Tout savoir sur l'affiliation Sécurité sociale
Une affiliation obligatoire pour toute personne qui travaille et réside en France
La Sécurité sociale compte 4 branches différentes :
- maladie ;
- retraite ;
- famille ;
- recouvrement.
Pour pouvoir bénéficier des prestations de la Sécurité sociale, il est donc indispensable d'être affilié.
Affiliation Sécurité sociale : pour qui ?
On différencie différents cas d'affiliation à la sécurité sociale selon que l'on est assuré ou ayant droit d'un assuré.
Assuré
Toute personne qui travaille et réside en France doit être affiliée à l'un des régimes de la Sécurité sociale selon sa situation. Les démarches d'affiliation sont effectuées par l'employeur lors d'une 1ère embauche.
Les affiliés sont ensuite assujettis aux cotisations de Sécurité sociale.
Mais il faut également savoir que les étudiants doivent être affiliés au régime étudiant de la Sécurité sociale. Les conditions d'affiliation varient selon l'âge de l'étudiant :
- entre 16 ans et 19 ans, l'affiliation est obligatoire et gratuite et l'étudiant garde sa qualité d'ayant droit ;
- à partir de 20 ans, les étudiants ne sont plus considérés comme ayants droit de leurs parents et leur affiliation est obligatoire et payante, sauf pour les étudiants boursiers.
En savoir plus : caisse d'assurance maladie
Ayant droit
Certaines personnes peuvent bénéficier des prestations de la Sécurité sociale sans être personnellement affiliées, si elles sont ayants droit d'un assuré.
Peut être considéré comme ayant droit d'un assuré un :
- conjoint ;
- concubin ;
- partenaire pacsé ;
- enfant de moins de 16 ans ou de moins de 20 ans à la charge
de l'assuré :
- qui poursuit des études ;
- ou qui est physiquement ou mentalement incapable d'exercer une activité ;
- ascendant, descendant ou allié jusqu'au 3ème degré qui vit sous le toit de l'assuré et qui se consacre aux travaux ménagers et à l'éducation d'au moins 2 enfants de moins de 14 ans eux-mêmes à la charge de l'assuré ;
- personne vivant chez l'assuré depuis au moins 12 mois et étant à sa charge.
L'assuré doit alors faire une demande de rattachement de l'ayant droit.
Bon à savoir : ceux qui ne sont ni affiliés ni ayants droit d'un régime de la Sécurité sociale peuvent bénéficier de la CMU sous certaines conditions.
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Questions / Réponses
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Mutuelle famille obligatoire entreprise - Nouvelles conditions pour couverture de mon épouse
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Réponse de , le
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Délai butoir pour remboursement par la Sécurité Sociale et mutuelle
par nenette1, le Wed Oct 06 00:00:00 CEST 2010
« Y a-t-il une date-butoir dans les remboursements de prestations ou de médicaments? »
Réponse de costes , le Thu Oct 07 00:00:00 CEST 2010
« Vous avez 2 ans calendaires après un acte pour en demander le remboursement à la Sécurité Sociale. Eux ont alors 3 semaines pour rembourser après réception de l'ensemble des documents nécessaires ; même s'ils ont un droit de retard en cas de suractiv... »
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Participation de l'entreprise à l'option famille de la mutuelle
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« Bonjour,Mon patron me dit qu'il lui est interdit de mettre en place un remboursement partiel de l'option familiale (facultative) de notre Mutuelle, pa... »
Réponse de Nico37 , le Sun Dec 11 00:00:00 CET 2011
« La participation patronale s'applique sur le contrat de base du seul salarié mais il n'est pas interdit que le CE participe. »
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Mutuelle obligatoire imposée au salarié et à la famille
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« J'ai comme mutuelle la MNH (mutuelle hospitalière) pour moi, mon mari et mes deux enfants. Or à compter du 1er janvier 2011, l'entreprise de lon mari ... »
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« Bonjour, votre mari a le droit de refuser la mutuelle obligatoire de son entreprise à partir du moment où il est déjà affilié à votre mutuelle obligatoire. Il doit par ailleurs être en mesure de pouvoir le prouver. Cordialement. »
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« Bonjour, Suite à une erreur de connexion de ma mutuelle avec la sécurité sociale depuis mai 2007, j’ai demandé les versements des frais engagés rela... »
Réponse de costes , le Mon Oct 18 00:00:00 CEST 2010
« Vous pouvez demander le remboursement pour les prestations médicales effectuées dans les 2 ans (dates calendaires), pour la Sécu comme pour la Mutuelle. Qu'il y ait erreur ou non, et qu'elle leur soit imputable ou non, c'est impossible au-delà. Donc ... »
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