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Tout sur la caisse d'assurance maladie

Remboursement mutuelle

Des caisses différentes selon les régimes

La Sécurité sociale comprend différents régimes auxquels sont rattachés les affiliés selon leur situation.

Au sein de chaque régime, on distingue ensuite différentes caisses, parmi lesquelles la Caisse d'assurance maladie.


En savoir plus : affiliation Sécurité sociale

Caisse d'assurance maladie : différents régimes

En matière d'assurance maladie, il existe différents régimes auxquels sont affiliés les assurés selon leur situation et qui sont régis par différentes caisses.

Régime d'assurance maladie Caisse de gestion Pour qui ?
Régime général Assurance maladie Les salariés
Régime agricole MSA (mutualité sociale agricole) Salariés et exploitants agricoles
Régime social
des indépendants		 RSI
  • Artisans ;
  • commerçants ;
  • professions libérales ;
  • industriels.
Régime étudiant Mutuelle obligatoire choisie par l'étudiant Étudiants de moins de 28 ans, de
plus de 20 ans ou plus selon
la situation des parents.
Régimes des expatriés CFE (caisse des Français à l'étranger) Français expatriés
Régimes spéciaux Selon le régime
  • Fonctionnaires ;
  • marins ;
  • mineurs ;
  • employés SNCF ;
  • employés RATP ;
  • employés EDF-GDF ;
  • employés de la banque de France ;
  • clercs de notaires.

Au sein de chaque régime d'assurance maladie, les assurés sont affiliés à une caisse selon leur lieu d'habitation :

  • Pour le régime général, on parle de caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et l'on compte au moins une caisse d'assurance maladie par département.
  • Pour les autres régimes, il n'y a pas forcément une caisse par département.

Pour aller plus loin

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Toutes les fiches pratiques et astuces Mutuelle

Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Mutuelle agricole

    par jacob, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012

    « Bonjour, qu'est-ce que la mutuelle obligatoire agricole ? Merci bien ! »

    Réponse de yaya , le Tue May 10 00:00:00 CEST 2011

    « La mutuelle obligatoire agricole a été mise en place le 1er janvier 2010 grâce à un accord national concernant l'ensemble des entreprises agricoles et d'exploitations ainsi que les coopératives d'utilisation du matériel pour une meilleure couverture ... »

    Lire la réponse

  • Assurance maladie/mutuelle santé

    par linda, le Mon Jul 23 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, en tant qu'étudiante étrangère (européene, âgée de 35 ans) suis-je obligée d'être affiliée à la sécurité sociale ( assurance maladie) et dét... »

    Réponse de Nico37 , le Wed Jul 25 00:00:00 CEST 2012

    « Vous ne pouvez être affiliée à un régime complémentaire français que si vous avez un régime obligatoire (sécurité sociale étudiante) français... »

    Lire la réponse

  • Mutuelle d'entreprise et arrêt maladie

    par biloute59, le Sat Mar 20 00:00:00 CET 2010

    « mon mari a une mutuelle dans l'entreprise son patron mets une participation il est actuellement en arret mala die donc payé par la sécu alors son patr... »

    Réponse de assureo , le Mon Jul 05 00:00:00 CEST 2010

    « Non, ce n'est pas normal. L'employeur doit continuer à payer sa part comme il continue à payer sa part pour les cotisations Sécu ou retraite. Les cotisations à un régime obligatoire d'entreprise fonctionnent comme les cotisations de prévoyance oblig... »

    Lire la réponse

  • Resiliation mutelle individuelle suite ahesion mutuelle entreprise du conjoint

    par Camille, le Tue Jun 19 00:00:00 CEST 2012

    « j'ai  une mutuelle individuelle santé, mon mari vient d'être embauché dans une entreprise qui a une mutuelle entreprise obligatoire (contrat famille).... »

    Réponse de STEPH79 , le Thu Jul 05 00:00:00 CEST 2012

    « BONJOUR, Je viens de prendre connaissance de votre message, et je souhaitais être sûre que votre nom pparaîsse bien sur le courrier émanant de l'entreprise de votre mari??? Si tel est le cas, il est vrai que certaine compagnie font la résistance afin... »

    Lire les 4 réponses

  • Changement de régime d'une mutuelle obligatoire

    par kingko, le Thu Jun 07 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /> La mutuelle de mon entreprise (mutuelle obligatoire) prévo... »

    Réponse de Nico37 , le Mon Dec 31 00:00:00 CET 2012

    « Si prélèvement une nouvelle complémentaire santé (mutuelle, assurance ou institut de prévoyance) a pris la suite. Votre mari aurait dû recevoir une carte pour la fin 2012 et même pour 2013. Voir avec les élus du personnel voire l'inspection du travai... »

    Lire les 3 réponses

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