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Remboursement Sécurité sociale des frais hospitalisation

Un remboursement des frais d'hospitalisation à 80 ou 100 % selon les situations.

Docteur

En cas d'accident ou maladie, la Sécurité sociale offre un remboursement des frais d'hospitalisation, qui peut être complété par un remboursement par la mutuelle.

Frais hospitalisation : quelle prise en charge ?

La Sécurité sociale prend en charge les frais d'hospitalisation dans un hôpital ou une clinique conventionnée à hauteur de 80 % des tarifs conventionnés, et même à 100 % dans certains cas.

Frais pris en charge

La Sécurité sociale prend en charge tous les frais d'hospitalisation à l'exception :

  • du ticket modérateur, qui comprend :
    • 20 % des frais d'hospitalisation ;
    • le forfait journalier : partie des frais d'hébergement et d'entretien à charge du patient pour toute hospitalisation de plus de 24 heures ;
  • du ticket modérateur des frais de transport, qui correspond à 35 % des frais ;
  • de la participation forfaitaire de 18 € par hospitalisation pour tous les actes médicaux de 91 € et plus ;
  • des suppléments de confort ;
  • des dépassements d'honoraires.

Prise en charge à 100 %

Dans certains cas, la Sécurité sociale peut prendre en charge 100 % des frais d'hospitalisation :

  • hospitalisation de plus de 30 jours ;
  • hospitalisation en cas de grossesse :
    • au cours des 4 derniers mois de la grossesse ;
    • pendant 12 jours après l'accouchement ;
  • hospitalisation suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • affection de longue durée ;
  • patient bénéficiaire :
    • d'une rente pour accident de travail avec un taux d'incapacité d'au moins 66,66 % ;
    • d'une pension d'invalidité ;
    • de la CMU ou de l'aide médicale de l'État (pour les étrangers qui ne peuvent pas bénéficier de la CMU).

Seuls la participation forfaitaire et les suppléments de confort personnel sont alors à la charge du patient hospitalisé.

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Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Délai butoir pour remboursement par la Sécurité Sociale et mutuelle

    par nenette1, le Wed Oct 06 00:00:00 CEST 2010

    « Y a-t-il une date-butoir dans les remboursements de prestations ou de médicaments? »

    Réponse de costes , le Thu Oct 07 00:00:00 CEST 2010

    « Vous avez 2 ans calendaires après un acte pour en demander le remboursement à la Sécurité Sociale. Eux ont alors 3 semaines pour rembourser après réception de l'ensemble des documents nécessaires ; même s'ils ont un droit de retard en cas de suractiv... »

    Lire la réponse

  • Rupture de contrat de mutuelle et frais engagés

    par chris330, le Thu Apr 15 00:00:00 CEST 2010

    « Bonjour, J'ai perdu mon emploi mais j'ai demandé à continuer à bénéficier de ma mutuelle entreprise. J'ai engagé des frais dentaires qui vont s'échelo... »

    Réponse de Nico37 , le Sat Dec 17 00:00:00 CET 2011

    « NON, date de facturation des soins, ça sera votre nouveau contrat qui prendra la fin... »

    Lire la réponse

  • Une erreur de connection de ma mutuelle avec la sécurité sociale

    par wauwau, le Mon Oct 18 00:00:00 CEST 2010

    « Bonjour, Suite à une erreur de connexion de ma mutuelle avec la sécurité sociale depuis mai 2007, j’ai demandé les versements des frais engagés rela... »

    Réponse de costes , le Mon Oct 18 00:00:00 CEST 2010

    « Vous pouvez demander le remboursement pour les prestations médicales effectuées dans les 2 ans (dates calendaires), pour la Sécu comme pour la Mutuelle. Qu'il y ait erreur ou non, et qu'elle leur soit imputable ou non, c'est impossible au-delà. Donc ... »

    Lire la réponse

  • Remboursement des frais de pharmacie en cas de changement de mutuelle

    par vergerdan, le Sun Apr 25 00:00:00 CEST 2010

    « Bonjour SVP en cas de changement de mutuelle au 1/5/10 quelle mutuelle rembourse le 2eme et 3eme renouvellement des medicaments prescrit pour 3 mois ... »

    Réponse de Nico37 , le Mon Dec 26 00:00:00 CET 2011

    « La nouvelle »

    Lire la réponse

  • Prise en charge de la mutuelle entreprise

    par nathan54, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012

    « Bonjour, dites-moi s'il vous plaît quelle est la prise en charge de l'employeur sur la mutuelle entreprise obligatoire ? »

    Réponse de AVERION ASSURANCES , le Wed Jun 08 00:00:00 CEST 2011

    « Bonjour, Tout dépend du choix qu'a fait votre employeur puisque cela va de 1 % à 100 % de prise en charge.  »

    Lire les 2 réponses

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