Sécurité sociale : le plafond

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• Délai butoir pour remboursement par la Sécurité Sociale et mutuelle

  par nenette1, le Wed Oct 06 00:00:00 CEST 2010

  « Y a-t-il une date-butoir dans les remboursements de prestations ou de médicaments? »

  Réponse de costes , le Thu Oct 07 00:00:00 CEST 2010

  « Vous avez 2 ans calendaires après un acte pour en demander le remboursement à la Sécurité Sociale. Eux ont alors 3 semaines pour rembourser après réception de l'ensemble des documents nécessaires ; même s'ils ont un droit de retard en cas de suractiv... »

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• Une erreur de connection de ma mutuelle avec la sécurité sociale

  par wauwau, le Mon Oct 18 00:00:00 CEST 2010

  « Bonjour, Suite à une erreur de connexion de ma mutuelle avec la sécurité sociale depuis mai 2007, j’ai demandé les versements des frais engagés rela... »

  Réponse de costes , le Mon Oct 18 00:00:00 CEST 2010

  « Vous pouvez demander le remboursement pour les prestations médicales effectuées dans les 2 ans (dates calendaires), pour la Sécu comme pour la Mutuelle. Qu'il y ait erreur ou non, et qu'elle leur soit imputable ou non, c'est impossible au-delà. Donc ... »

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• Resiliation mutelle individuelle suite ahesion mutuelle entreprise du conjoint

  par Camille, le Tue Jun 19 00:00:00 CEST 2012

  « j'ai  une mutuelle individuelle santé, mon mari vient d'être embauché dans une entreprise qui a une mutuelle entreprise obligatoire (contrat famille).... »

  Réponse de STEPH79 , le Thu Jul 05 00:00:00 CEST 2012

  « BONJOUR, Je viens de prendre connaissance de votre message, et je souhaitais être sûre que votre nom pparaîsse bien sur le courrier émanant de l'entreprise de votre mari??? Si tel est le cas, il est vrai que certaine compagnie font la résistance afin... »

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• Mutuelle entreprise obligatoire et invalidité

  par clamartin13, le Tue Jul 31 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, Je suis employée de banque, je suis en invalidité cat 2 et j'ai une paye négative mensuelle (mutuelle obligatoire qui est déduite de mon sal... »

  Réponse de Nico37 , le Sat Aug 04 00:00:00 CEST 2012

  « Pourquoi avez-vous encore un bulletin de salaire ? C'est le signe que vous faites encore partie des effectifs de la société, que le contrat de travail n'est pas rompu, que vous êtes de facto assujettie à cette mutuelle obligatoire... »

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• Conserver mutuelle d'entreprise obligatoire après licenciement

  par Colette, le Thu Apr 05 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, Je travaille dans un cabinet d'architecte et à ce titre, j'adhère à une mutuelle d'entreprise obligatoire.Etant licenciée économique pour fi... »

  Réponse de zoulou , le Wed Jun 06 00:00:00 CEST 2012

  « merci nico de votre réponse la suite n'est en RIEN polémique: la drh avait bien tout résilié autoritairement si la mutuelle a ré-ouvert les droits du dispositif ani, par obligation, elle n'a jamais rien proposé à l'issue si j'avais eu connaissance ... »

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