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Les remboursements des mutuelles

Remboursement mutuelle


Pour être remboursé par votre mutuelle, il faut d'abord attendre que la Sécurité sociale traite votre remboursement.

Ensuite, le montant du remboursement de votre mutuelle dépend du type de contrat que vous avez souscrit.

Une démarche simple


Pour obtenir un remboursement de la mutuelle, c'est après l'intervention du régime obligatoire :

  • Pour l'intervention du régime obligatoire :
    • Lors de votre consultation, vous devez présenter au médecin votre carte vitale (carte de couleur verte) : en la scannant, le médecin envoie directement à votre caisse de Sécurité sociale votre feuille de soins (feuille de soins électronique – norme informatique Noémie). Sans aucune démarche de votre part, vous recevez quelques jours plus tard le décompte de vos remboursements.
    • Si vous oubliez de présenter votre carte vitale ou que votre médecin n'est pas équipé du système de lecture de carte (il en existe encore !), le médecin vous délivre une feuille de soins qu'il faut envoyer à la Sécurité sociale. Celle-ci vous fera ensuite parvenir votre feuille de remboursement.
  • Pour l'intervention de votre mutuelle, il y a 2 possibilités :
    • Votre caisse d'assurance maladie est reliée à votre mutuelle par télétransmission : vous êtes remboursé automatiquement sans effectuer aucune démarche.
    • Votre caisse d'assurance maladie n'est pas reliée à votre mutuelle par télétransmission ou bien vous n'avez pas souhaité bénéficier du remboursement automatique : vous devez envoyer à votre mutuelle le décompte des remboursements de la « Sécu » (de votre régime obligatoire si vous ne dépendez pas du régime général).

Pour aller plus loin

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Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Délai butoir pour remboursement par la Sécurité Sociale et mutuelle

    par nenette1, le Wed Oct 06 00:00:00 CEST 2010

    « Y a-t-il une date-butoir dans les remboursements de prestations ou de médicaments? »

    Réponse de costes , le Thu Oct 07 00:00:00 CEST 2010

    « Vous avez 2 ans calendaires après un acte pour en demander le remboursement à la Sécurité Sociale. Eux ont alors 3 semaines pour rembourser après réception de l'ensemble des documents nécessaires ; même s'ils ont un droit de retard en cas de suractiv... »

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  • Remboursement mutuelle pour mes lunettes

    par isa, le Tue May 31 00:00:00 CEST 2011

    « bonjour,j'ai déposé mes lunettes pour changer les verres le 29/12/2010.Je les ai récupéré le 12/01/2011.Quelle mutuelle doit me les rembourser sachant... »

    Réponse de Frédéric Lassureur - c.e.e. , le Mon Jun 13 00:00:00 CEST 2011

    « Bonjour Isa,c'est la date de l'ordonnance, date d'ailleurs retenue par le régime obligatoire, qui fait foi. C'est donc votre mutuelle qui vous couvrez jusqu'au 31 décembre qui doit intervenir.Cordialement »

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  • Remboursement par la mutuelle

    par mamiepauline, le Sat Oct 02 00:00:00 CEST 2010

    « Savez-vous combien rembourse la MGEN pour un adulte de 76 ans en plus de la pârticipation de la Sécurité Sociale? »

    Réponse de Audiocibel , le Mon Oct 04 00:00:00 CEST 2010

    « la part sécurité sociale est de 129.81€ par oreille (soit 259.62€ pour 2 oreille) et la part complémentaire de la MGEN est de 488€ par oreille (soit 976€ pour 2 oreilles) Au total, pour 2 appareils, sécu+complémentaire, cela donne donc 1235.62€ soit... »

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  • Resiliation mutelle individuelle suite ahesion mutuelle entreprise du conjoint

    par Camille, le Tue Jun 19 00:00:00 CEST 2012

    « j'ai  une mutuelle individuelle santé, mon mari vient d'être embauché dans une entreprise qui a une mutuelle entreprise obligatoire (contrat famille).... »

    Réponse de STEPH79 , le Thu Jul 05 00:00:00 CEST 2012

    « BONJOUR, Je viens de prendre connaissance de votre message, et je souhaitais être sûre que votre nom pparaîsse bien sur le courrier émanant de l'entreprise de votre mari??? Si tel est le cas, il est vrai que certaine compagnie font la résistance afin... »

    Lire les 4 réponses

  • Mutuelle entreprise obligatoire et invalidité

    par clamartin13, le Tue Jul 31 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, Je suis employée de banque, je suis en invalidité cat 2 et j'ai une paye négative mensuelle (mutuelle obligatoire qui est déduite de mon sal... »

    Réponse de Nico37 , le Sat Aug 04 00:00:00 CEST 2012

    « Pourquoi avez-vous encore un bulletin de salaire ? C'est le signe que vous faites encore partie des effectifs de la société, que le contrat de travail n'est pas rompu, que vous êtes de facto assujettie à cette mutuelle obligatoire... »

    Lire la réponse

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