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Comment résilier une mutuelle

Quand et comment résilier une mutuelle ?

Quel que soit votre motif, vous devez obéir à certaines règles pour pouvoir résilier votre mutuelle.

Mutuelle résiliation

Quand résilier sa mutuelle ?

Pour résilier une mutuelle, il est nécessaire de respecter certaines conditions, notamment en ce qui concerne le moment de la résiliation.

Ainsi, il est possible de résilier :

  • à l'échéance du contrat ;
  • en cas de changement de situation entraînant une modification des risques assurés par la mutuelle ;
  • en cas d'adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise ou collective ;
  • si la mutuelle augmente les cotisations de façon injustifiée ;
  • lorsque la mutuelle résilie un autre contrat suite à un sinistre.

Pour aller plus loin

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Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Resiliation mutelle individuelle suite ahesion mutuelle entreprise du conjoint

    par Camille, le Tue Jun 19 00:00:00 CEST 2012

    « j'ai  une mutuelle individuelle santé, mon mari vient d'être embauché dans une entreprise qui a une mutuelle entreprise obligatoire (contrat famille).... »

    Réponse de STEPH79 , le Thu Jul 05 00:00:00 CEST 2012

    « BONJOUR, Je viens de prendre connaissance de votre message, et je souhaitais être sûre que votre nom pparaîsse bien sur le courrier émanant de l'entreprise de votre mari??? Si tel est le cas, il est vrai que certaine compagnie font la résistance afin... »

    Lire les 4 réponses

  • Résiliation de contrat de mutuelle pour une mutuelle obligatoire

    par karima, le Thu Jul 26 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, lors d'une résiliation de contrat de mutuelle pour une mutuelle obligatoire, faut il joindre l'original ou une photocopie ?Merci d'avance. »

    Réponse de Nico37 , le Sat Aug 04 00:00:00 CEST 2012

    « L'original ou un scan de votre attestation de mutuelle obligatoire, la carte et un courrier daté signé précisant la date de radiation : remettez le tout en main propre contre copie de votre courrier tamponné ou envoyer le en lettre suivie (recommandé... »

    Lire la réponse

  • Mutuelle obligatoire & résiliation de la mutuelle individuelle

    par jujuju69, le Tue Jun 12 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, mon assurance ne veut pas résilier ma mutuelle car j'ai moins d'1 an d'ancienneté et que je ne suis pas arrivé à la date anniversaire, ils me... »

    Réponse de Nico37 , le Wed Jun 13 00:00:00 CEST 2012

    « Cela dépend de l'accord d'entreprise ou de la CCN... »

    Lire la réponse

  • Résiliation mutuelle entreprise

    par serge64, le Sun May 27 00:00:00 CEST 2012

    « bonjour, je suis pâtissier et j'ai une mutuelle obligatoire ag2r qui me serre à rien puisque je suis assuré avec la mutuelle de ma femme de son trava... »

    Réponse de marido , le Mon May 28 00:00:00 CEST 2012

    « Vous êtes effectivement en mesure de refuser la mutuelle obligatoire de votre entreprise si vous bénéficiez déjà de la mutuelle obligatoire d'entreprise de votre mari. Normalement un courrier accompagné d'un justificatif prouvant votre affiliation su... »

    Lire la réponse

  • Résiliation contrat mutuelle

    par manue786, le Fri Aug 03 00:00:00 CEST 2012

    « mon contrat avec la mutuelle a ete resilier par mon employeur,cependant ma cpam la toujour en compte,ce qui me provoque un chevauchement avec ma mutue... »

    Réponse de Nico37 , le Sat Aug 04 00:00:00 CEST 2012

    « Demandez à votre ancienne mutuelle qu'elle recommence la déconnection de la liaison Noemie avec votre CPAM... »

    Lire la réponse

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