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Tout savoir sur les notaires
Le notaire détient des pouvoirs spéciaux dans divers domaines du droit. C’est un professionnel du droit nommé par le ministre de la Justice. Le recours à un notaire est obligatoire pour certains actes (immobilier, héritage), et recommandé pour d’autres. Ce guide complet vous aidera à mieux comprendre pour bien choisir.
Le métier de notaire, de la formation aux domaines d'intervention
La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide des notaires. Pour en savoir plus cliquez sur les liens de votre choix.
Notaires : formation et organisation
Formation au métier de notariat
Pour devenir notaire, il faut suivre la formation notaire qui peut s'effectuer selon 2 voies au choix : la voie universitaire ou la voie professionnelle.
Au terme de la formation, il est possible d'acquérir un « office notarial », moyennant un coût variant selon la taille, l'emplacement et le chiffre d'affaires.
L'organisation de la profession de notaire
Le maître notaire est généralement assisté d'un clerc de notaire, qui a suivi une formation moins longue que le notaire ; le clerc de notaire peut toutefois devenir notaire par équivalence, après un certain nombre d'années d'exercice.
Bon à savoir : les notaires sont soumis aux règles de déontologie des notaires.
Recours aux notaires : les domaines d'intervention
- Les notaires – au même titre que les juristes et les avocats – ont un rôle de conseil dans divers domaines du droit.
En savoir plus : conseil notaire
- Par ailleurs, les notaires sont les seuls professionnels du droit habilités à recevoir les actes authentiques, afin de leur conférer une valeur incontestable.
En savoir plus : acte authentique notaire
Certains actes doivent obligatoirement être passés sous forme authentique. Il s'agit notamment des actes passés en matière :
- Immobilière : vente ou acquisition d'un bien immobilier.
- Patrimoniale : ouverture d'une succession, exécution d'un testament, donations.
- Familial : contrat de mariage.
Attention : le recours à un notaire a un coût non négligeable.
Questions / Réponses
Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.
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Notaire pour achat de bien immobilier
par choupinette, le Wed Jul 18 00:00:00 CEST 2012
« je souhaiterai acheter un appartement et je voudrais savoir comment contacter un notaire pour qu 'il puisse s 'occuper, de mon futur achat ?A quel mom... »
Réponse de gnat77 , le Wed Jul 18 00:00:00 CEST 2012
« bonjour, normalement vous n'avez pas à vous occupez du notaire, c'est le vendeur qui s'en charge. Vous aurez, en revanche, des frais de notaires proportionnels a votre achat.L'appartement que vous avez trouvé, c'est un particulier ou une agence qui l... »
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Notaire et transaction immobilière
par mia, le Sun Jul 08 00:00:00 CEST 2012
« Pourquoi avoir recours à un notaire lors d'une transaction immobilière ? »
Réponse de procédurière , le Sun Jul 08 00:00:00 CEST 2012
« Le recours au notaire est obligatoire, dans la mesure où l'acte de vente doit être authentifié. Le notaire peut en outre jouer le rôle d'agent immobilier : il met en contact le vendeur et l'acquéreur. Enfin, le notaire peut négocier le prix du bien... »
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Pouvoir d'un clerc de notaire ?
par marie, le Mon Aug 06 00:00:00 CEST 2012
« Notre notaire est en vacances, son clerc peut il le remplacer pour signature des actes d'un vente immobilièreMerci par avance »
Réponse de procédurière , le Tue Aug 14 00:00:00 CEST 2012
« Non, le clerc de notaire n'a pas le pouvoir d'authentifier un acte. »
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Notaire et donation
par maélie, le Sun Jul 08 00:00:00 CEST 2012
« Je souhaite donner des biens à mon fils, dois-je avoir recours à un notaire ? »
Réponse de procédurière , le Sun Jul 08 00:00:00 CEST 2012
« Une donation de bien immobilier doit revêtir la forme authentique : le recours au notaire est donc obligatoire. 2 types de donations peuvent se faire hors l'intervention du notaire : Le don manuel (biens mobiliers, argent ou actions) : le recours au... »
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Combien gagne un notaire ?
par mia, le Sun Jul 08 00:00:00 CEST 2012
« Combien gagne un notaire ? »
Réponse de procédurière , le Sun Jul 08 00:00:00 CEST 2012
« Les honoraires du notaire se décomposent en 2 parties : La rémunération réglementée : lorsque le notaire agit en tant qu'officier public – pour authentifier un acte – sa rémunération est réglementée ; les tarifs sont soit fixes, soit proportionnels ... »
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