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Les normes et réglementations pour les panneaux solaires

Les panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques, ne s'installent pas sans règles. Vous devez respecter les demandes de votre commune, le code de l'urbanisme et la présence éventuelle de bâtiment historique à proximité.

On ne peut pas installer un panneau solaire n'importe où ! La création d'un champ de panneaux solaires photovoltaïques est réglementée de façon spécifique.

Paysage intégrant un champs de panneaux photovoltaiques

© Conergy

Panneau solaire : respecter les règles d'urbanisme

Avant de vous lancer dans l'installation de panneaux solaires, vous devez vous renseigner, pour ne pas enfreindre les lois, auprès de :

  • Votre mairie : votre commune peut imposer l'aspect de votre maison (couleurs, matériaux, toits, etc.), ce qui vous obligera à adapter votre choix d'installation.
  • Votre copropriété : si vous souhaitez installer des panneaux dans un immeuble, vous devez demander l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires.
  • La Direction départementale du l'équipement (DDE) : elle vous expliquera comment suivre le plan local d'urbanisme (PLU), qui fixe les règles d'utilisation des sols et d'aspect extérieur des bâtiments. Le PLU précise les contraintes pour la pose de panneaux solaires, selon la région.

Dans tous les cas, vous devez mentionner la pose des panneaux solaires dans votre permis de construire, s'il s'agit d'une construction neuve. Si le bâtiment est ancien, une autorisation de travaux peut être nécessaire. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Attention à l'interdiction des panneaux solaires

Si vous habitez à proximité d'un bâtiment classé ou d'un site historique ou protégé, vous devrez obtenir l'accord des Architectes des bâtiments de France (ABF). L'organisation peut poser un veto sur votre projet.

Si vous ne respectez pas le PLU, votre projet peut également tomber à l'eau.

La DDE vous précisera également si votre construction se situe dans une zone spécifique du territoire : zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, périmètre de protection d'un site classé, périmètre de rénovation immobilière, plan de sauvegarde et de mise en valeur, etc.

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Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Installation seul et revente d'électricité

    par clastito, le Mon Sep 07 00:00:00 CEST 2009

    « En installant soi-même les panneaux , peut-on faire appel à un agent EDF pour valider le montage et ainsi réduire le coût ? Peut-on revendre l'électri... »

    Réponse de ENERCLEAN , le Tue Sep 08 00:00:00 CEST 2009

    « Si vous avez la compétence technique pour intervenir sur ce type d'installation (courant continu) pourquoi pas ! Sachez cependant que vous risquez de perdre le bénéfice des aides régionales qui, dans certains cas, supposent que l'installation soit co... »

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  • Equiper un bungalow en électricité et chauffage

    par trap77, le Fri Mar 05 00:00:00 CET 2010

    « Besoin en éléctricité pour : chauffage 70m3, 1 réfrigérateur, 4 néons, 1 cafetière, 1 télé et 1 four Merci de votre aide Dans l'attente de vous lire... »

    Réponse de Proxydion , le Sun Mar 07 00:00:00 CET 2010

    « Bonjour, Pour votre bungalow des systèmes nomades existent : L' hydroélectrique (Impose des contraintes administratives, environnementales et techniques). Les panneaux photovoltaïques (voir la puissance à fournir, l'ensoleillement, et le remplaceme... »

    Lire les 2 réponses

  • Coût et aide pour mon installation de panneaux solaires ?

    par coco13390, le Thu Apr 15 00:00:00 CEST 2010

    « Pour une surface à chauffer de 70m² sur trois étages combien la mise en place (achat de matériel et main d'oeuvre) de panneaux solaire peut-il couter?... »

    Réponse de ELYOTHERM - Energies Lyon Thermique , le Sat Apr 17 00:00:00 CEST 2010

    « Bonjour, Il serait vraiment inconscient et non professionnel de vous répondre pour du chauffage solaire (Système Solaire Combiné ou SSC) par messages interposés. Le chauffage solaire réclame vraiment une étude sérieuse, suivant votre lieu d'habitat... »

    Lire la réponse

  • Installation d'électricité solaire

    par harlinfanja, le Sun Sep 05 00:00:00 CEST 2010

    « Est que je pourrai faire moi-même l'installation électrique solaire ? Est-ce qu'il y a des guides faciles à comprendre? Quels sont les composants de b... »

    Réponse de costes , le Thu Sep 09 00:00:00 CEST 2010

    « Je vous le déconseille très fortement. Manifestement, vue votre question, vous n'avez clairement pas les compétences requises : il ne s'agit pas de simple bricolage ! Et même si vous êtes un très bon bricoleur, il s'agit ici d'une installation ardue... »

    Lire la réponse

  • Prix d'une installation solaire d'environ 2000m²

    par thierry.blachere, le Wed Apr 28 00:00:00 CEST 2010

    « bonjour je suis membre du conseil syndical d'une copropriété (750 copropriétaires) de la région lyonnaise comprtant 8 Bâtiments d'habitation avec toit... »

    Réponse de ybadev , le Thu Dec 16 00:00:00 CET 2010

    « bonjour, A titre d'information uniquement et sans aucun engagement, une installation comme celle-ci peut aller de 800000 à 1500000 Euros. Cordialement, »

    Lire les 2 réponses

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    bernouzettea publié un avis sur
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    L'objectif de la société AER n'est autre que de vous faire signer au plus vite un bon de command ...

    31/07/2012 - lire l'avis

  • 1/5 Avatar de NELLE55

    NELLE55a publié un avis sur
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    Avons fait installer des panneaux photovoltaiques en 2009 Le commercial a tout faux dans ses ...

    04/01/2012 - lire l'avis

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