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Tout sur le permis à point

Depuis 1992, le permis à point vise à responsabiliser le conducteur, sans surcharger la justice. Malgré tout, une infraction est vite arrivée, et la perte de points aussi ! Du stage de récupération de points au retrait de permis, ce guide vous aidera à mieux comprendre pour bien agir.

La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide pour mieux comprendre le système du permis à point pour bien choisir.


Bon à savoir : depuis 1992, tout permis de conduire, quelle que soit sa date d'obtention, est devenu un permis à points.

Permis à point

Permis de conduire

  • Permis probatoire : depuis mars 2004, tout nouveau permis est assorti d'une période probatoire. Il comprend un total de 6 points et totalise 12 points au bout de trois ans (deux si vous avez suivi la conduite accompagnée). A partir du 31 décembre 2007, l'acquisition des 6 points manquants est progressive : 2 points en plus par an pendant 3 ans (3 points en plus pendant 2 ans pour la conduite accompagnée). Pour toute infraction de plus de 3 points, si vous êtes titulaire d'un permis probatoire, vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à vos frais. Vous disposez de 4 mois suivant la réception du recommandé « 48N » pour l'effectuer.
  • Perte de points, délai : légalement, c'est l'inscription de la perte des points au Fichier National du Permis de Conduire (F.N.P.C.) qui fait foi. La perte de points n'est donc pas effective tout de suite, mais est notifiée par courrier à son auteur dans un délai de 15 jours environ, qui peut aller jusqu'à 8 semaines.
  • Pour connaître la perte de points que coûte chaque infraction : Barème permis à point

Proche de 0 points ?

Veillez à ne jamais atteindre le seuil des zéro points, sous peine que votre permis soit invalidé et que vous deviez le repasser (après un délai obligatoire de 6 mois). Vous avez alors trois solutions pour récupérer vos points de permis :

  • 2 ans sans infraction : si vous ne perdez aucun point pendant 2 ans, la récupération de votre capital initial de 12 points  (indépendamment du nombre de points que vous aviez au début des 2 ans) est automatique.
  • Attendre 10 ans : pour les points liés à une seule et même infraction, lorsqu'ils sont inférieurs à 4, la récupération est automatique au bout de 10 ans.
  • Effectuer un stage permis à point : ce stage de sensibilisation permet de récupérer 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond maximum de 12 points. Il dure 2 jours et coûte de 220 à 270 €, mais ne peut se faire que sous trois conditions : vous avez encore au moins 1 point sur votre permis, vous n'avez pas effectué de tel stage depuis au moins 1 an et vous avez été inscrit au fichier des pertes de points au moment du début du stage. Différents types de stage sont proposés, selon votre nombre de points restant et les infractions commises.

À noter : si vous n'avez perdu qu'un point, vous le récupérerez automatiquement au bout de 6 mois sans infraction.


Pour aller plus loin

Une sélection de fiches pratiques.

  • Contester une contraventionFiche Pratique

Toutes les fiches pratiques Permis à point

Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Permis a points : alcool et stage

    par kikine, le Sun May 24 00:00:00 CEST 2009

    « Mon mari a été contrôlé avec 0.73 g alcool et on lui suspend son permis pour 3 mois avant jugement. Peut-il faire un stage pour récupération de points... »

    Réponse de kikine , le Mon May 25 00:00:00 CEST 2009

    « merci il va faire un stage vendredi et samedi et nous avons rendz vous avec un avocat demain »

    Lire les 4 réponses

  • Permis a point : cumul d'infractions permis de conduire (vitesse, alcool)

    par holdin, le Mon May 18 00:00:00 CEST 2009

    « Il y a 2 mois, j'ai été flashé 114 au lieu de 90. Mardi dernier, j'ai été contrôlé positif à l'alcootest. 5 jours plus tard, rebelote pour l'alcootest... »

    Réponse de kelabruti , le Fri Nov 06 00:00:00 CET 2009

    « je ne sais pas si cela vaut le coup de perdre de l'argent pour le stage, sachant que quel que soit le taux en alcoolémie, le retrait est de six points. On ne peut pas faire de stage avec 12 points. 114 au lieu de 90 = 2 points. Admettons que cette in... »

    Lire les 2 réponses

  • Retrait de point et moyens de récupération

    par REQUIN84120, le Tue Jun 07 00:00:00 CEST 2011

    « bonjour,j'ai mon amie qui sais fait contrôler au test d'alcoolémie ce week end avec un taux de 0.62 air expiré ,elle sais déjà fait contrôler positive... »

    Réponse de paul3 , le Tue Jun 07 00:00:00 CEST 2011

    « Bonjour,le retrait de points est effectivement rendu effectif par le paiement de l'amende. Il faut également savoir qu'il n'existe pas de délai légal concernant la notification de retrait de points, et que cela peut prendre des mois.Par ailleurs, la ... »

    Lire la réponse

  • Stage de récupération de points pour jeune conducteur

    par JP1951, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012

    «   UN JEUNE POSSEDANT UN PERMIS JEUNE CHAUFFEUR PERD SES POINTS SUITE A UN CONTROLE ALCOOEMIE / A T IL DROIT AU STAGE / MERCI »

    Réponse de costes , le Wed Feb 09 00:00:00 CET 2011

    « Pour toute infraction de plus de 3 points (donc pour alcoolémie), si vous êtes titulaire d'un permis probatoire, vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à vos frais. Vous disposez de 4 mois suivant la réception du recommandé « 4... »

    Lire la réponse

  • Récupération 12 points après 3 ans sans infraction

    par seb123astien, le Wed Apr 15 00:00:00 CEST 2009

    « Bonjour, j'ai perdu 6 point pour alcool en novembre 2006. J'ai dû payer une amende et je crois qu'ils m'imposaient de faire un stage par ordonnance p... »

    Réponse de bob marley , le Thu Nov 24 00:00:00 CET 2011

    « bonjour voila je voudrai savoir quand je recuperaie mais points je me suis fait arreter en juin 2008 pour alcool le taux 1g j'ai recus mon amende a payer octobre 2008 j'ai payer en octobre 2008 j'ai recus la lettre 48m me disant combien de point il m... »

    Lire les 2 réponses

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