Quand contracter une assurance construction ?

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• Législation concernant la construction d'immeuble près de maisons classées

  par conchi, le Thu Jun 07 00:00:00 CEST 2012

  « Un promoteur doit construire dans une zone protégée : il y a 4ons classée. Ce promoteur a t-il le droit de construire  un immeuble qui donnera de l'om... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Thu Aug 23 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Si la zone est protégée, à quel titre est elle protégée ?? car dans ce cas, les contraintes peuvent être difficiles à respecter pour le promoteur ?? C'est essentiel de le savoir avant de faire un recours devant le Tribunal administratif Expe... »

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• Périmètre de construction sur un quartier classé

  par conchi, le Thu Jun 07 00:00:00 CEST 2012

  « j'ai posé une question mais le texte n'est pas complet : un promoteur doit construire un immeuble dans une zone classée. Il existe 4 maisons classées... »

  Réponse de ezaria , le Tue Jun 26 00:00:00 CEST 2012

  « attention, ce n'est pas parce que ce quartier possède 4 maisons classés qu'il est inconstructible ! Le projet sera seulement soumis en plus des services de la mairie, de la communauté de commune, de la DDE ..... aux services des bâtiments de France,... »

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• Permis de construire ou déclaration pour construction de terrasse ?

  par kary, le Sun Aug 12 00:00:00 CEST 2012

  « Nous aimerions faire une terrasse-balcon de moins de 20 m² : doit-on demander un permis de construire ou une déclaration préalable ? Nous ne sommes pa... »

  Réponse de koenig , le Mon Aug 20 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, en principe votre terrasse nécessiterai plutôt une déclaration préalable, mais tout dépend de la zone dans laquelle vous vous trouvez. Seule la mairie sera en mesure de vous répondre. En effet, la réglementation et donc les formulaires varie... »

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• Déclaration préalable d'aménagement

  par Lebeurier, le Mon Jul 30 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, Je souhaite acheter un terrain de 750m² divisible en deux lots, et j'aimerai évaluer les taxes pour la déclaration préalable d'aménagement ... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Dans votre cas de division simplifiée, il n'y a pas de taxes à payer à la collectivité. Les taxes seront accolées et dues lors de l'attribution des permis de construire délivrés par la commune sur vos 2 terrains à bâtir; ces taxes sont calcul... »

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• Quel est risque encouru face à un constructeur d'immeuble si je perd un recours administratif ?

  par nanou, le Wed Jul 11 00:00:00 CEST 2012

  « un immeuble doit se construire à coté de chez moi, en cas de dépot d'un recours devant le tribunal administratif, quels sont les risques que j'encoure... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Thu Aug 23 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Tout dépend des motifs que vous allez invoquer pour demander l'annulation du permis de construire Contactez moi pour me communiquer plus d'éléments contact@expert-construction.org Lionel BEAUFILS Expert certifié Membre de l'Institut de l'EX... »

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