Tout sur la déclaration d'achèvement de travaux

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

• Permis de construire/travaux

  par PIERRE, le Sun Aug 05 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, Doit-on déposer une demande de permis pour l'installation d'un SPA 4/6 pers. Je suis sur un petit terrain enclavé, mes voisins peuvent-ils ... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Toute construction d'une surface supérieure à 20 m² doit faire l'objet d'un permis de construire En dessous de cette surface de 20m², il vous faut établir une déclaration de travaux. Dans les 2 cas, il faudra afficher le permis ou la déclarat... »

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• Déclaration préalable d'aménagement

  par Lebeurier, le Mon Jul 30 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, Je souhaite acheter un terrain de 750m² divisible en deux lots, et j'aimerai évaluer les taxes pour la déclaration préalable d'aménagement ... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Dans votre cas de division simplifiée, il n'y a pas de taxes à payer à la collectivité. Les taxes seront accolées et dues lors de l'attribution des permis de construire délivrés par la commune sur vos 2 terrains à bâtir; ces taxes sont calcul... »

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• Permis de construire ou déclaration pour construction de terrasse ?

  par kary, le Sun Aug 12 00:00:00 CEST 2012

  « Nous aimerions faire une terrasse-balcon de moins de 20 m² : doit-on demander un permis de construire ou une déclaration préalable ? Nous ne sommes pa... »

  Réponse de koenig , le Mon Aug 20 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, en principe votre terrasse nécessiterai plutôt une déclaration préalable, mais tout dépend de la zone dans laquelle vous vous trouvez. Seule la mairie sera en mesure de vous répondre. En effet, la réglementation et donc les formulaires varie... »

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• Législation concernant la construction d'immeuble près de maisons classées

  par conchi, le Thu Jun 07 00:00:00 CEST 2012

  « Un promoteur doit construire dans une zone protégée : il y a 4ons classée. Ce promoteur a t-il le droit de construire  un immeuble qui donnera de l'om... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Thu Aug 23 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Si la zone est protégée, à quel titre est elle protégée ?? car dans ce cas, les contraintes peuvent être difficiles à respecter pour le promoteur ?? C'est essentiel de le savoir avant de faire un recours devant le Tribunal administratif Expe... »

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• Clôture sans déclaration

  par are, le Mon Oct 15 00:00:00 CEST 2012

  « si on fait une clôture dans un lotissement privé sans avoir fait de déclaration que risque t-on comme sanction ? »

  Réponse de andre34 , le Mon Oct 29 00:00:00 CET 2012

  « bonjour, jusqu'a 1m50 pas de declaration prealable sauf si vous etes dans un site protégé ou dans une zone ou il y a 'un monument classé bonne journée »

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