Quand faire la déclaration d'ouverture des travaux ?

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• Permis de construire/travaux

  par PIERRE, le Sun Aug 05 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, Doit-on déposer une demande de permis pour l'installation d'un SPA 4/6 pers. Je suis sur un petit terrain enclavé, mes voisins peuvent-ils ... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Toute construction d'une surface supérieure à 20 m² doit faire l'objet d'un permis de construire En dessous de cette surface de 20m², il vous faut établir une déclaration de travaux. Dans les 2 cas, il faudra afficher le permis ou la déclarat... »

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• Déclaration préalable d'aménagement

  par Lebeurier, le Mon Jul 30 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, Je souhaite acheter un terrain de 750m² divisible en deux lots, et j'aimerai évaluer les taxes pour la déclaration préalable d'aménagement ... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Dans votre cas de division simplifiée, il n'y a pas de taxes à payer à la collectivité. Les taxes seront accolées et dues lors de l'attribution des permis de construire délivrés par la commune sur vos 2 terrains à bâtir; ces taxes sont calcul... »

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• Permis de construire ou déclaration pour construction de terrasse ?

  par kary, le Sun Aug 12 00:00:00 CEST 2012

  « Nous aimerions faire une terrasse-balcon de moins de 20 m² : doit-on demander un permis de construire ou une déclaration préalable ? Nous ne sommes pa... »

  Réponse de koenig , le Mon Aug 20 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, en principe votre terrasse nécessiterai plutôt une déclaration préalable, mais tout dépend de la zone dans laquelle vous vous trouvez. Seule la mairie sera en mesure de vous répondre. En effet, la réglementation et donc les formulaires varie... »

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• Délai de contestation de permis de construire

  par andre34, le Tue Oct 09 00:00:00 CEST 2012

  « bonjour quelle délai dispose un tiers pour contester un permis sachant qu'il n'y a jamais eu de déclaration d'achevement des travaux. merci de votre r... »

  Réponse de Archi concept 34 , le Mon Nov 12 00:00:00 CET 2012

  « 2 mois »

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• Délai pour construire après acquisition d'un terrain

  par christ, le Wed Oct 10 00:00:00 CEST 2012

  « bonjour a partir de l aquisition d un terrain construstible conbien de temps a t on pour construire »

  Réponse de frederic , le Wed Oct 10 00:00:00 CEST 2012

  « Après achat du terrain, vous avez autant de temps que vous voulez, par contre après délivrance du permis de construire vous avez 2 ans. »

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