Quel délai pour un permis de construire ?

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• Permis de construire/travaux

  par PIERRE, le Sun Aug 05 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, Doit-on déposer une demande de permis pour l'installation d'un SPA 4/6 pers. Je suis sur un petit terrain enclavé, mes voisins peuvent-ils ... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Toute construction d'une surface supérieure à 20 m² doit faire l'objet d'un permis de construire En dessous de cette surface de 20m², il vous faut établir une déclaration de travaux. Dans les 2 cas, il faudra afficher le permis ou la déclarat... »

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• Délai de contestation de permis de construire

  par andre34, le Tue Oct 09 00:00:00 CEST 2012

  « bonjour quelle délai dispose un tiers pour contester un permis sachant qu'il n'y a jamais eu de déclaration d'achevement des travaux. merci de votre r... »

  Réponse de Archi concept 34 , le Mon Nov 12 00:00:00 CET 2012

  « 2 mois »

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• Déclaration préalable d'aménagement

  par Lebeurier, le Mon Jul 30 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, Je souhaite acheter un terrain de 750m² divisible en deux lots, et j'aimerai évaluer les taxes pour la déclaration préalable d'aménagement ... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Dans votre cas de division simplifiée, il n'y a pas de taxes à payer à la collectivité. Les taxes seront accolées et dues lors de l'attribution des permis de construire délivrés par la commune sur vos 2 terrains à bâtir; ces taxes sont calcul... »

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• Délai pour construire après acquisition d'un terrain

  par christ, le Wed Oct 10 00:00:00 CEST 2012

  « bonjour a partir de l aquisition d un terrain construstible conbien de temps a t on pour construire »

  Réponse de frederic , le Wed Oct 10 00:00:00 CEST 2012

  « Après achat du terrain, vous avez autant de temps que vous voulez, par contre après délivrance du permis de construire vous avez 2 ans. »

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• Minimum de surface de plancher

  par pierrot, le Tue May 29 00:00:00 CEST 2012

  « mon terrain se situe dans une zone soumise au RNU, je veux construre une maison de 120m², y'at'il un minimum de surface de terrain il n'y a pas d'égou... »

  Réponse de ccil , le Wed May 30 00:00:00 CEST 2012

  « Il n'y a pas de réglementation des surfaces ; il faut soumettre votre projet directement en mairie ; attention de bien vérifier que la commune accepte l'installation d'une fausse s'il n'y a pas de raccordement possible au réseau d'égout...Il existe a... »

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