Faire une demande de permis de construire

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• Permis de construire/travaux

  par PIERRE, le Sun Aug 05 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, Doit-on déposer une demande de permis pour l'installation d'un SPA 4/6 pers. Je suis sur un petit terrain enclavé, mes voisins peuvent-ils ... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Toute construction d'une surface supérieure à 20 m² doit faire l'objet d'un permis de construire En dessous de cette surface de 20m², il vous faut établir une déclaration de travaux. Dans les 2 cas, il faudra afficher le permis ou la déclarat... »

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• Demande de permis de construire

  par cyril, le Thu Sep 20 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, dans mon village une demande de permis de construire a été faite au premier semestre 2012 pour la construction d un immeuble en plein centre ... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Sep 22 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Dès sa délivrance, le permis de construire est affiché en Mairie. En plus, le bénéficiaire doit, obligatoirement afficher sur la façade du terrain concerné par l'opération, le panneau réglementaire indiquant les paramètres du projet; il est d... »

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• Affichage en mairie d'une demande de permis de construire -défaut

  par duretie, le Fri Nov 23 00:00:00 CET 2012

  « Quelles sont  les actions possibles contre le défaut d'affichage d'une demande de permis de construire en mairie et les sanctions applicables selon la... »

  Réponse de duretie , le Sat Nov 24 00:00:00 CET 2012

  « Merci pour votre réponse. Cependant ma question ne porte pas sur le permis lui-même mais SUR LA DEMANDE QUI DOIT ETRE AFFICHEE DANS LES 8 JOURS DU DEPOT DU DOSSIER EN MAIRIE. Merci de me fixer sur ce point. A vous lire. »

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• Déclaration préalable d'aménagement

  par Lebeurier, le Mon Jul 30 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, Je souhaite acheter un terrain de 750m² divisible en deux lots, et j'aimerai évaluer les taxes pour la déclaration préalable d'aménagement ... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Dans votre cas de division simplifiée, il n'y a pas de taxes à payer à la collectivité. Les taxes seront accolées et dues lors de l'attribution des permis de construire délivrés par la commune sur vos 2 terrains à bâtir; ces taxes sont calcul... »

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• Législation concernant la construction d'immeuble près de maisons classées

  par conchi, le Thu Jun 07 00:00:00 CEST 2012

  « Un promoteur doit construire dans une zone protégée : il y a 4ons classée. Ce promoteur a t-il le droit de construire  un immeuble qui donnera de l'om... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Thu Aug 23 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Si la zone est protégée, à quel titre est elle protégée ?? car dans ce cas, les contraintes peuvent être difficiles à respecter pour le promoteur ?? C'est essentiel de le savoir avant de faire un recours devant le Tribunal administratif Expe... »

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