Démarches pour la demande de travaux

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

• Permis de construire/travaux

  par PIERRE, le Sun Aug 05 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, Doit-on déposer une demande de permis pour l'installation d'un SPA 4/6 pers. Je suis sur un petit terrain enclavé, mes voisins peuvent-ils ... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Toute construction d'une surface supérieure à 20 m² doit faire l'objet d'un permis de construire En dessous de cette surface de 20m², il vous faut établir une déclaration de travaux. Dans les 2 cas, il faudra afficher le permis ou la déclarat... »

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• Permis de construire ou déclaration pour construction de terrasse ?

  par kary, le Sun Aug 12 00:00:00 CEST 2012

  « Nous aimerions faire une terrasse-balcon de moins de 20 m² : doit-on demander un permis de construire ou une déclaration préalable ? Nous ne sommes pa... »

  Réponse de koenig , le Mon Aug 20 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, en principe votre terrasse nécessiterai plutôt une déclaration préalable, mais tout dépend de la zone dans laquelle vous vous trouvez. Seule la mairie sera en mesure de vous répondre. En effet, la réglementation et donc les formulaires varie... »

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• Déclaration préalable d'aménagement

  par Lebeurier, le Mon Jul 30 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, Je souhaite acheter un terrain de 750m² divisible en deux lots, et j'aimerai évaluer les taxes pour la déclaration préalable d'aménagement ... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Dans votre cas de division simplifiée, il n'y a pas de taxes à payer à la collectivité. Les taxes seront accolées et dues lors de l'attribution des permis de construire délivrés par la commune sur vos 2 terrains à bâtir; ces taxes sont calcul... »

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• Demande de permis de construire

  par cyril, le Thu Sep 20 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, dans mon village une demande de permis de construire a été faite au premier semestre 2012 pour la construction d un immeuble en plein centre ... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Sep 22 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Dès sa délivrance, le permis de construire est affiché en Mairie. En plus, le bénéficiaire doit, obligatoirement afficher sur la façade du terrain concerné par l'opération, le panneau réglementaire indiquant les paramètres du projet; il est d... »

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• Affichage en mairie d'une demande de permis de construire -défaut

  par duretie, le Fri Nov 23 00:00:00 CET 2012

  « Quelles sont  les actions possibles contre le défaut d'affichage d'une demande de permis de construire en mairie et les sanctions applicables selon la... »

  Réponse de duretie , le Sat Nov 24 00:00:00 CET 2012

  « Merci pour votre réponse. Cependant ma question ne porte pas sur le permis lui-même mais SUR LA DEMANDE QUI DOIT ETRE AFFICHEE DANS LES 8 JOURS DU DEPOT DU DOSSIER EN MAIRIE. Merci de me fixer sur ce point. A vous lire. »

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