Infos sur le permis de construire tacite

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

• Permis de construire/travaux

  par PIERRE, le Sun Aug 05 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, Doit-on déposer une demande de permis pour l'installation d'un SPA 4/6 pers. Je suis sur un petit terrain enclavé, mes voisins peuvent-ils ... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Toute construction d'une surface supérieure à 20 m² doit faire l'objet d'un permis de construire En dessous de cette surface de 20m², il vous faut établir une déclaration de travaux. Dans les 2 cas, il faudra afficher le permis ou la déclarat... »

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• Déclaration préalable d'aménagement

  par Lebeurier, le Mon Jul 30 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, Je souhaite acheter un terrain de 750m² divisible en deux lots, et j'aimerai évaluer les taxes pour la déclaration préalable d'aménagement ... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Dans votre cas de division simplifiée, il n'y a pas de taxes à payer à la collectivité. Les taxes seront accolées et dues lors de l'attribution des permis de construire délivrés par la commune sur vos 2 terrains à bâtir; ces taxes sont calcul... »

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• Maison en limite de propriété

  par Sev, le Fri Sep 28 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour,Je suis en pleine construction et il s'avère qu'il manque 0,25 cm pour ne pas mettre ma maison en limite. Mon constructeur veut déposer le per... »

  Réponse de Sev , le Fri Sep 28 00:00:00 CEST 2012

  « Merci je vais me renseigner pour la pergola en revanche pour la limite c'est autorisé mais pas génial surtout quand on sait que pour le terrain d'a côté la personne sera obligé de se mettre en limite car le terrain n'est pas large. Merci de votre rép... »

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• Minimum de surface de plancher

  par pierrot, le Tue May 29 00:00:00 CEST 2012

  « mon terrain se situe dans une zone soumise au RNU, je veux construre une maison de 120m², y'at'il un minimum de surface de terrain il n'y a pas d'égou... »

  Réponse de ccil , le Wed May 30 00:00:00 CEST 2012

  « Il n'y a pas de réglementation des surfaces ; il faut soumettre votre projet directement en mairie ; attention de bien vérifier que la commune accepte l'installation d'une fausse s'il n'y a pas de raccordement possible au réseau d'égout...Il existe a... »

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• Législation concernant la construction d'immeuble près de maisons classées

  par conchi, le Thu Jun 07 00:00:00 CEST 2012

  « Un promoteur doit construire dans une zone protégée : il y a 4ons classée. Ce promoteur a t-il le droit de construire  un immeuble qui donnera de l'om... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Thu Aug 23 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Si la zone est protégée, à quel titre est elle protégée ?? car dans ce cas, les contraintes peuvent être difficiles à respecter pour le promoteur ?? C'est essentiel de le savoir avant de faire un recours devant le Tribunal administratif Expe... »

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