Demander un permis de démolir

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• Permis de construire/travaux

  par PIERRE, le Sun Aug 05 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, Doit-on déposer une demande de permis pour l'installation d'un SPA 4/6 pers. Je suis sur un petit terrain enclavé, mes voisins peuvent-ils ... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Toute construction d'une surface supérieure à 20 m² doit faire l'objet d'un permis de construire En dessous de cette surface de 20m², il vous faut établir une déclaration de travaux. Dans les 2 cas, il faudra afficher le permis ou la déclarat... »

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• Déclaration préalable d'aménagement

  par Lebeurier, le Mon Jul 30 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, Je souhaite acheter un terrain de 750m² divisible en deux lots, et j'aimerai évaluer les taxes pour la déclaration préalable d'aménagement ... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Dans votre cas de division simplifiée, il n'y a pas de taxes à payer à la collectivité. Les taxes seront accolées et dues lors de l'attribution des permis de construire délivrés par la commune sur vos 2 terrains à bâtir; ces taxes sont calcul... »

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• Demande de permis de construire

  par cyril, le Thu Sep 20 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, dans mon village une demande de permis de construire a été faite au premier semestre 2012 pour la construction d un immeuble en plein centre ... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Sep 22 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Dès sa délivrance, le permis de construire est affiché en Mairie. En plus, le bénéficiaire doit, obligatoirement afficher sur la façade du terrain concerné par l'opération, le panneau réglementaire indiquant les paramètres du projet; il est d... »

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• Affichage en mairie d'une demande de permis de construire -défaut

  par duretie, le Fri Nov 23 00:00:00 CET 2012

  « Quelles sont  les actions possibles contre le défaut d'affichage d'une demande de permis de construire en mairie et les sanctions applicables selon la... »

  Réponse de duretie , le Sat Nov 24 00:00:00 CET 2012

  « Merci pour votre réponse. Cependant ma question ne porte pas sur le permis lui-même mais SUR LA DEMANDE QUI DOIT ETRE AFFICHEE DANS LES 8 JOURS DU DEPOT DU DOSSIER EN MAIRIE. Merci de me fixer sur ce point. A vous lire. »

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• Maison en limite de propriété

  par Sev, le Fri Sep 28 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour,Je suis en pleine construction et il s'avère qu'il manque 0,25 cm pour ne pas mettre ma maison en limite. Mon constructeur veut déposer le per... »

  Réponse de Sev , le Fri Sep 28 00:00:00 CEST 2012

  « Merci je vais me renseigner pour la pergola en revanche pour la limite c'est autorisé mais pas génial surtout quand on sait que pour le terrain d'a côté la personne sera obligé de se mettre en limite car le terrain n'est pas large. Merci de votre rép... »

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