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Quel est le prix du permis de construire ?

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Le prix du permis de construire comporte certaines taxes et le coût de l'architecte le cas échéant.

Le dépôt d'une demande de permis de construire est gratuit, mais d'autres coûts peuvent venir s'ajouter au prix de la construction : taxes, frais d'architecte, etc.

Prix du permis de construire : les taxes locales

Différentes taxes locales viennent s'ajouter au coût de la construction :

TAXES LOCALES : PRIX DU PERMIS DE CONSTRUIRE
TAXES EXPLICATIONS
Taxe d'aménagement
  • Les opérations d'aménagement et de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments sont concernés.
  • Tous les travaux nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable.
  • La taxe d'aménagement se déclenche à compter de la date de délivrance de l'autorisation d'urbanisme.
  • Le calcul de la taxe d'aménagement : surface de construction × valeur/m² × taux du secteur.
Taxe foncière sur les propriétés bâties
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties est payée chaque année par le propriétaire de la construction.
  • La possession d'une construction au 1er janvier rend son propriétaire redevable pour l'année en cours.
  • Les nouvelles constructions sont soumises à une déclaration au centre des impôts, dans un délai de 90 jours avant leur achèvement.
  • Le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties est fondé sur 3 éléments :
    • valeur locative cadastrale,
    • coefficient de revalorisation annuelle,
    • taux d'imposition voté par les collectivités locales.
Taxe d'habitation
  • La taxe d'habitation est redevable sur les :
    • appartements,
    • maisons,
    • dépendances situées à moins d'1 km du logement (ex : garages, remises, etc.)
  • C'est la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances qui sert au calcul de la taxe d'habitation.
  • Cette valeur locative cadastrale est ensuite pondérée par la situation familiale et les revenus ; ce qui donne une valeur locative nette.
  • Puis, les services fiscaux appliquent à la valeur locative nette les taux d'imposition votés par les collectivités locales.

À noter : Plus une nouvelle construction aura une superficie élevée, plus le montant des taxes en sera augmenté. La valeur locative cadastrale dépend aussi des éléments de confort de la construction (nombre de fenêtres, balcon, nombre de salles de bains, etc.).

Visitez notre site entièrement dédié aux Impôts locaux

Pour aller plus loin

Une sélection de fiches pratiques et d'astuces.

  • Permis de construire : monuments historiques et zones protégéesAstuce
  • Validité et publicité de la déclaration préalable de travauxAstuce
  • Obtenir un permis de construireFiche Pratique
  • Contester un permis de construireFiche Pratique

Toutes les fiches pratiques et astuces Permis de construire

Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Déclaration préalable d'aménagement

    par Lebeurier, le Mon Jul 30 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, Je souhaite acheter un terrain de 750m² divisible en deux lots, et j'aimerai évaluer les taxes pour la déclaration préalable d'aménagement ... »

    Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour Dans votre cas de division simplifiée, il n'y a pas de taxes à payer à la collectivité. Les taxes seront accolées et dues lors de l'attribution des permis de construire délivrés par la commune sur vos 2 terrains à bâtir; ces taxes sont calcul... »

    Lire la réponse

  • Permis de construire/travaux

    par PIERRE, le Sun Aug 05 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, Doit-on déposer une demande de permis pour l'installation d'un SPA 4/6 pers. Je suis sur un petit terrain enclavé, mes voisins peuvent-ils ... »

    Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour Toute construction d'une surface supérieure à 20 m² doit faire l'objet d'un permis de construire En dessous de cette surface de 20m², il vous faut établir une déclaration de travaux. Dans les 2 cas, il faudra afficher le permis ou la déclarat... »

    Lire la réponse

  • Minimum de surface de plancher

    par pierrot, le Tue May 29 00:00:00 CEST 2012

    « mon terrain se situe dans une zone soumise au RNU, je veux construre une maison de 120m², y'at'il un minimum de surface de terrain il n'y a pas d'égou... »

    Réponse de ccil , le Wed May 30 00:00:00 CEST 2012

    « Il n'y a pas de réglementation des surfaces ; il faut soumettre votre projet directement en mairie ; attention de bien vérifier que la commune accepte l'installation d'une fausse s'il n'y a pas de raccordement possible au réseau d'égout...Il existe a... »

    Lire la réponse

  • Législation concernant la construction d'immeuble près de maisons classées

    par conchi, le Thu Jun 07 00:00:00 CEST 2012

    « Un promoteur doit construire dans une zone protégée : il y a 4ons classée. Ce promoteur a t-il le droit de construire  un immeuble qui donnera de l'om... »

    Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Thu Aug 23 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour Si la zone est protégée, à quel titre est elle protégée ?? car dans ce cas, les contraintes peuvent être difficiles à respecter pour le promoteur ?? C'est essentiel de le savoir avant de faire un recours devant le Tribunal administratif Expe... »

    Lire les 2 réponses

  • Périmètre de construction sur un quartier classé

    par conchi, le Thu Jun 07 00:00:00 CEST 2012

    « j'ai posé une question mais le texte n'est pas complet : un promoteur doit construire un immeuble dans une zone classée. Il existe 4 maisons classées... »

    Réponse de ezaria , le Tue Jun 26 00:00:00 CEST 2012

    « attention, ce n'est pas parce que ce quartier possède 4 maisons classés qu'il est inconstructible ! Le projet sera seulement soumis en plus des services de la mairie, de la communauté de commune, de la DDE ..... aux services des bâtiments de France,... »

    Lire les 3 réponses

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    Croizier (architectes (profession))

    Accueil chaleureux, tarifs interessants comparé au marché. Travail soigné, clair et rapide pour ...

    09/01/2012 - lire l'avis

  • 4/5 Avatar de Rico4456

    Rico4456a publié un avis sur
    Promogim (promoteurs constructeurs)

    J'ai longuement hésité avant de me lancer dans un projet de défiscalisation mais je n'avais pas ...

    30/12/2011 - lire l'avis

  • 4/5 Avatar de Nellyberk

    Nellyberka publié un avis sur
    Trendy Studio (architectes (profe...)

    Resultat à la hauteur de mes attentes, nous sommes rester dans l'enveloppe de départ, pas de retard,

    11/09/2011 - lire l'avis

  • 1/5 Avatar de Paris97

    Paris97a publié un avis sur
    Architecture Station (architectes...)

    Très cher, opaque, et peu aimable

    29/12/2010 - lire l'avis

  • 5/5 Avatar de jisuis

    jisuisa publié un avis sur
    Cabanne (architectes (profession))

    Très grande discipline dans son travail. Un homme de qualité pour des prestations de grandes qu ...

    31/03/2010 - lire l'avis

  • 4/5 Avatar de Adeline75

    Adeline75a publié un avis sur
    Scalabre JP. Doré C. (architectes...)

    Une agence très réactive qui propose une architecture bien pensée et pas prétentieuse. Expertise ...

    10/03/2010 - lire l'avis

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