Faire un recours contre un permis de construire

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• Permis de construire/travaux

  par PIERRE, le Sun Aug 05 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, Doit-on déposer une demande de permis pour l'installation d'un SPA 4/6 pers. Je suis sur un petit terrain enclavé, mes voisins peuvent-ils ... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Toute construction d'une surface supérieure à 20 m² doit faire l'objet d'un permis de construire En dessous de cette surface de 20m², il vous faut établir une déclaration de travaux. Dans les 2 cas, il faudra afficher le permis ou la déclarat... »

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• Déclaration préalable d'aménagement

  par Lebeurier, le Mon Jul 30 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour, Je souhaite acheter un terrain de 750m² divisible en deux lots, et j'aimerai évaluer les taxes pour la déclaration préalable d'aménagement ... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012

  « Bonjour Dans votre cas de division simplifiée, il n'y a pas de taxes à payer à la collectivité. Les taxes seront accolées et dues lors de l'attribution des permis de construire délivrés par la commune sur vos 2 terrains à bâtir; ces taxes sont calcul... »

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• Recours hiérarchique contre une autorisation de radiotéléphonie

  par LGV, le Wed Nov 21 00:00:00 CET 2012

  « Bonjour,Dans la commune dotée d'un POS, le Maire a pris un arrêté le 21/04/2011 de non opposition pour l’installation d'une station de radiotéléphonie... »

  Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Wed Nov 21 00:00:00 CET 2012

  « Bonjour Non, le recours auprès du Préfet n'a aucune chance d'aboutir. Il vous faut exercer un recours devant le Tribunal Administratif pour attaquer l'arrêté du Maire. Ce recours doit être fait dans des délais très courts. Consultez nous directement ... »

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• Minimum de surface de plancher

  par pierrot, le Tue May 29 00:00:00 CEST 2012

  « mon terrain se situe dans une zone soumise au RNU, je veux construre une maison de 120m², y'at'il un minimum de surface de terrain il n'y a pas d'égou... »

  Réponse de ccil , le Wed May 30 00:00:00 CEST 2012

  « Il n'y a pas de réglementation des surfaces ; il faut soumettre votre projet directement en mairie ; attention de bien vérifier que la commune accepte l'installation d'une fausse s'il n'y a pas de raccordement possible au réseau d'égout...Il existe a... »

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