Calcul de la surface de plancher
Depuis le 1er mars 2012, la surface de plancher remplace la SHON et la SHOB.
Avant de faire construire ou de modifier l'aspect de votre habitation, il est important de prendre connaissance des différentes règles d'urbanisme :
- urbanisme et permis de construire : RNU, SCOT, PLU et POS,
- taux d'occupation des sols : COS, SHON, SHOB,
- surface de plancher,
- règles d'augmentation du droit à construire de + 30 %,
- certificat d'urbanisme.
Surface de plancher : davantage de surface constructible
La surface de plancher augmente la surface de construction possible.
La nouvelle surface de plancher est la synthèse de :
- la surface SHOB,
- la surface SHON.
Cette nouvelle définition est plus proche de la surface habitable.
Elle permet de calculer les taxes d'urbanisme.
Les professionnels de la construction estiment qu'avec la nouvelle réglementation de la surface de plancher, on bénéficie d'un droit à construire supplémentaire de 5 à 15 %.
À noter : la surface de plancher doit être indiquée sur le panneau d'affichage de permis de construire.
En savoir plus : affichage permis de construire
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Questions / Réponses
Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.
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Minimum de surface de plancher
par pierrot, le Tue May 29 00:00:00 CEST 2012
« mon terrain se situe dans une zone soumise au RNU, je veux construre une maison de 120m², y'at'il un minimum de surface de terrain il n'y a pas d'égou... »
Réponse de ccil , le Wed May 30 00:00:00 CEST 2012
« Il n'y a pas de réglementation des surfaces ; il faut soumettre votre projet directement en mairie ; attention de bien vérifier que la commune accepte l'installation d'une fausse s'il n'y a pas de raccordement possible au réseau d'égout...Il existe a... »
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Permis de construire/travaux
par PIERRE, le Sun Aug 05 00:00:00 CEST 2012
« Bonjour, Doit-on déposer une demande de permis pour l'installation d'un SPA 4/6 pers. Je suis sur un petit terrain enclavé, mes voisins peuvent-ils ... »
Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012
« Bonjour Toute construction d'une surface supérieure à 20 m² doit faire l'objet d'un permis de construire En dessous de cette surface de 20m², il vous faut établir une déclaration de travaux. Dans les 2 cas, il faudra afficher le permis ou la déclarat... »
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Déclaration préalable d'aménagement
par Lebeurier, le Mon Jul 30 00:00:00 CEST 2012
« Bonjour, Je souhaite acheter un terrain de 750m² divisible en deux lots, et j'aimerai évaluer les taxes pour la déclaration préalable d'aménagement ... »
Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Aug 11 00:00:00 CEST 2012
« Bonjour Dans votre cas de division simplifiée, il n'y a pas de taxes à payer à la collectivité. Les taxes seront accolées et dues lors de l'attribution des permis de construire délivrés par la commune sur vos 2 terrains à bâtir; ces taxes sont calcul... »
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Calcul de shon d'un abri démontable
par Herve, le Sat Oct 27 00:00:00 CEST 2012
« Bonjour comment doit on calculer la shon d'un abri de piscine de type "a bulle" en plexy démontable avec un point haut superieur à 1,80M ? Merci de m... »
Réponse de EXPERT CONSTRUCTION , le Sat Oct 27 00:00:00 CEST 2012
« Non cela ne change rien car cela reste un abri démontable.. »
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