Crédit d'impôt plancher chauffant

Bien que fonctionnant en basse température, le plancher chauffant proprement dit est écarté du crédit d'impôt. Toutefois, certains matériels de raccordement et de régulation peuvent en bénéficier.

Le crédit d'impôt est une disposition incitative à l'amélioration énergétique des logements.

Il s'applique exclusivement à la résidence principale, que l'on soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

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Crédit d'impôt plancher chauffant : les dépenses visées

Facture exigée, coût de la pose exclue du crédit d'impôt.

Jusqu'au 31 décembre 2015, le montant des dépenses déductibles est plafonné à 8000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple soumis à l'imposition commune. Une majoration de 400 € est prévue pour chaque personne à charge.

Le crédit d'impôt s'applique sur le prix TTC des équipements et matériaux (hors tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures) si l'installation est réalisée par un professionnel.

Les primes ou subventions attribuées pour l'achat des équipements doivent être déduites de la valeur ouvrant droit au crédit d'impôt.

La somme à déduire se calcule en appliquant un certain pourcentage entre le coût des équipements éligibles et le montant TTC de la facture de l'installateur.

Exemple d'application :

• Le Conseil Régional accorde une prime de 1 200 € pour une installation solaire thermique.
• Coût total : 6 500 € dont 5 000 € de matériel qui représentent environ 75% de la facture globale.
• Crédit d'impôt : 32%.
• Somme ouvrant droit au crédit d'impôt : 5000 - (1200 × 75%) = 4100 €.
• Montant du crédit d'impôt : 4100 × 32% = 1 312 €.

Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt

L'éligibilité au crédit d'impôt développement durable répond à plusieurs conditions :

• travaux réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux ;
• avoir son domicile fiscal en France ;
• être locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit du logement (maison ou appartement) concerné par les travaux d'amélioration de la performance énergétique ;
• l'occuper (ou le louer) comme résidence principale ;
• logement achevé depuis plus de deux ans.

Dans un immeuble collectif, le crédit d'impôt peut concerner les équipements communs payés au titre de la quote-part correspondant au logement occupé.

L'entreprise qui fait les travaux doit respecter un formalisme précis pour la facturation, et fournir une attestation fiscale.

Plafonds

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné :

• à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, + 400 € par personne à charge ;
• à 8 000 € par logement pour les bailleurs, dans la limite de 3 logements par an ;
• par période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

Le crédit d'impôt est calculé après déduction des aides et subventions reçues par ailleurs (Anah, etc.).

Si vous êtes bailleur et que vous avez choisi de bénéficier du crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez pas déduire ces dépenses de vos revenus fonciers.

Bouquet de travaux : appareil de chauffage + isolation

Il est conseillé de réaliser plusieurs travaux d'amélioration ensemble afin d'obtenir le meilleur résultat pour son habitation.

Afin de promouvoir fortement l'amélioration de la performance énergétique des logements, le crédit d'impôt est majoré en cas de réalisation d'un bouquet de travaux dans un logement existant.

Les travaux et équipements suivants bénéficient de la majoration en cas de bouquet, c'est-à-dire de réalisations dans au moins deux des catégories suivantes :

• acquisition d'équipement de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
• acquisition de chaudière ou d'équipement de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
• acquisition de chaudière à condensation, de chaudière à micro-cogénération gaz ou d'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompe à chaleur, et acquisition d'équipement de production d'électricité photovoltaïque ;
• acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ;
• acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, pour l'isolation des murs ;
• acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, pour l'isolation des toitures.

En réalisant un bouquet de travaux, si vous ajoutez des travaux d'isolation de la porte d'entrée et/ou des volets isolants, vous bénéficierez d'un crédit d'impôt spécifique.

Logements neufs

Certains crédits d'impôt développement durable peuvent également bénéficier aux logements achevés depuis moins de deux ans, dans les mêmes conditions que pour les logements anciens. Sont éligibles :

• les pompes à chaleur ;
• les équipements de production de chaleur utilisant une source d'énergie renouvelable (solaire, éolienne, hydraulique, biomasse) ;
• les appareils de chauffage au bois ;
• les panneaux photovoltaïques ;
• les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;
• les équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie.

Le crédit d'impôt développement durable pour le neuf concerne les logements achevés avant le 1er janvier 2013. Après cette date, la norme thermique RT 2012 s'applique à tous les nouveaux bâtiments à usage d'habitation. Les mesures d'amélioration de la performance énergétique ne se justifient donc plus.

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