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Le reglement sanitaire departemental

Le règlement sanitaire départemental est réalisé pour imposer des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité et leur non-respect peut entraîner des amendes.

La distribution de l'eau est directement concernée par ce règlement quant à la tenue en état du réseau de tuyau d'eau potable de votre département comme du votre.

De l'alimentation à l'évacuation des eaux usées de votre logement, vous avez des règles à respecter, le règlement sanitaire peut vous y aider, demandez-le à votre mairie ou votre préfecture.

Modalités de ce règlement sanitaire départemental

Ce document est important à plusieurs niveaux puisqu'il regroupe un ensemble de prescriptions et d'obligations aussi bien pour le propriétaire que pour le locataire d'un logement.

Qui établit le règlement sanitaire départemental ?

C'est la préfecture qui établit le règlement sur la base d'un règlement type national notifié par circulaire ministérielle.

Il précise des règles qui ne sont pas éditées dans d'autres textes et est prévu par le code de la santé. Chaque département l'adapte en fonction de ses critères particuliers.

Contenu type du règlement

Vous trouvez dans ce règlement 9 chapitres concernant :

  • l'eau d'alimentation ;
  • locaux d'habitation et assimilés ;
  • les dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés ;
  • l'élimination des déchets et mesures de salubrité générale ;
  • le bruit ;
  • la mesure visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement ;
  • l'hygiène alimentaire ;
  • les prescriptions applicables aux activités d'élevage et autres activités agricoles ;
  • les dispositions diverses ;
  • l'élimination des déchets.

Le règlement sanitaire départemental est appliqué lorsque les règles techniques d'hygiène ne sont pas précisées dans les autres textes.

Pour aller plus loin

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Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Refaire mon installation chauffage

    par alain, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012

    « Bonjour, Mes tuyaux de chauffage central en cuivre et isolés passent par le vide sanitaire pour alimenter les radiateurs ,et je constate une grande dé... »

    Réponse de M.R SERVICES , le Wed Apr 06 00:00:00 CEST 2011

    « encastrer des tuyaux dans la chape en zigzag revient à faire du plancher chauffant avec sa spécificité. on fonctionne différemment qu'avec des radiateurs surtout la température, dispositifs de sécurité, prévention et protection.  »

    Lire la réponse

  • Poser un réducteur de pression

    par manu, le Mon Apr 18 00:00:00 CEST 2011

    « bonjour je voudrai savoir s'il est compliquer de poser un reducteur et ou il faut le poser car il ya des coups de belier dans la robinetterie dans une... »

    Réponse de DLP ELEC , le Mon Apr 18 00:00:00 CEST 2011

    « bonjour , non ce n' est pas compliquer de le poser , il faut le poser juste apres la vanne d'arrivée d'eau .je trouve etonnant que votre constructeur vous est que se soit a votre charge . »

    Lire la réponse

  • Coût d'une détection et réparation de fuite un jour férié

    par pietro, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012

    « j'ai une fuite sous le carrelage de ma salle de bain. Combien va me couter la detection de fuite ainsi que la réparation Merci »

    Réponse de ELYOTHERM - Energies Lyon Thermique , le Wed Apr 13 00:00:00 CEST 2011

    « Bonjour, Tout dépend si la fuite est facilement détectable (notamment emplacement et débit). Idem pour la réparation : besoin d'aller chercher la tuyauterie en dalle pour réparer ou bien abandon de la canalisation percée et passage en apparant sur u... »

    Lire la réponse

  • Robinetterie de douche avec chaudière au fioul

    par mamouska78, le Mon May 30 00:00:00 CEST 2011

    « J'ai une chaudière à fioul avec 80 l de réserve de production, que me conseillez-vous comme robinet thermostatique.Puis-je choisir n'importe quelle ma... »

    Réponse de biterri , le Fri Jan 04 00:00:00 CET 2013

    « Bonjour, Afin de vous aider, nous aurions besoin de la marque et du modèle du kit. Voire du schéma d'installation qui a du vous être fourni avec l'ensemble. Ce document peut être joint en PDF via http://www.cjoint.com/ c'est gratuit et aucun program... »

    Lire les 6 réponses

  • Fuites à répétition sur canalisation d'eau froide

    par pageo, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012

    « depuis 3 ans des fuites (tête d'épingle) surviennent sur l'installation canalisation eau froide. Quel reméde pour y remédier Merci »

    Réponse de ELYOTHERM - Energies Lyon Thermique , le Sun May 08 00:00:00 CEST 2011

    « Bonjour,En quel matériau sont les canalisations ? Sont-elles de qualité certifiée (NF par exemple) ? Utilisez-vous par exemple un adoucisseur ? Bien cordialement, ELYOTHERM http://elyotherm.fr »

    Lire la réponse

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