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Tout sur le portage

Travailler de façon indépendante en bénéficiant du statut de salarié, sans devoir créer votre entreprise : c'est le principe du portage salarial. Mais entre les formalités du contrat et celles de l'environnement juridique, il peut être compliqué d'y voir clair. Ce guide vous aidera à mieux comprendre pour bien choisir.

Voici un aperçu des points abordés dans notre guide pratique. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix.

Le portage salarial : une relation d'affaires à trois

Tout savoir sur le portage

Le portage salarial consiste à salarier un travailleur indépendant pour ensuite le détacher et mettre à disposition d'une entreprise qui le demande. Il prend la forme d'une relation d'affaires triangulaire entre :

  • un salarié porté : cet indépendant décroche et négocie une mission de travail auprès d'un client,
  • la société de portage : héberge et embauche le salarié porté qui est ensuite mis à la disposition du client qui a négocié la mission avec le porté. La société de portage devient donc prestataire du client,
  • le client qui bénéficie de la mission de portage.

En savoir plus : portage salarial définition

Guide du portage : les métiers du portage

Le portage salarial appréhende plusieurs secteurs de la vie économique. Les missions de portage concernent des acteurs et domaines d'activité qui sont souvent très différents les uns des autres :

Voici un tableau comparatif de ces différents secteurs d'activité appliqués au portage :

Guide du portage salarial : pour qui ?
Nature Caractéristiques
Portage consultant Métiers du conseil.
  • Service aux entreprises (finance, comptabilité, marketing, etc.)
  • Politique d'externalisation.
  • Limites fixées par l'accord du 24 juin 2010.
Portage bâtiment Construction/ réhabilitation.
  • Sous-traitance de chantiers.
  • Réinsertion d'anciens salariés.
  • Main-d'œuvre qualifiée disponible rapidement.
  • Double limite :
    • accord du 24 juin 2010,
    • position des tribunaux.
Portage immobilier Agences immobilières.
  • Sous-traitance.
  • Double limite :
    • accord du 24 juin 2010,
    • législation sur les conditions d'exercice de l'activité d'agent immobilier.
Portage informatique Prestation de service informatique (conseil, ingénierie, etc.)
  • Sous-traitance de projets.
  • Alternative au recours aux services des SSII.
  • Limites fixées par l'accord du 24 juin 2010.
Portage commercial Prospection/ distribution
  • Sous-traitance de tout ou partie d'un réseau de distribution.
  • Triple limite :
    • accord du 24 juin 2010,
    • statut de VRP,
    • statut d'agent commercial.

L'environnement juridique du portage salarial

Le portage, ses acteurs, leurs contrats et relations sont soumis à des normes et principes juridiques et/ou conventionnels d'origine et nature diverses.

Le portage salarial est assez peu encadré par la loi. Seul le Code du Travail en définit les grandes lignes.

Pour pallier ce manque, le législateur et les partenaires sociaux ont signé un accord sur le portage salarial. Ce texte, cependant, n'est pas encore pleinement obligatoire, car il est en attente d'extension par le Ministère du Travail.

Les syndicats des entreprises de portage salarial n'ont pas participé aux négociations.

Questions / Réponses avec ComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Droit d'une entreprise à refuser une formation à distance

    par olivier84, le 03/09/2009

    « L?entreprise peut-elle refuser une demande de formation à distance ? »

    Réponse de tybouj , le 03/09/2009

    « L?entreprise peut refuser un Droit Individuel à la Formation sans justificatif pendant deux années civiles consécutives. Les droits du salarié se cumulent malgré le refus de la part de l?entreprise. L?employeur peut refuser de faire bénéficier l?un d... »

    Lire la réponse

  • Travaux avec une entreprise : mais TOUT VA MAL !

    par maryana, le 24/01/2012

    « Nous avons débuté des travaux : traitement charpente et isolations des combles + imperméabilisation de la toiture ( ces travaux ont été effectués - si... »

    Réponse de urbia , le 22/03/2011

    « Je suis toujours déçu de lire de tels soucis qui nuisent à la confiance que la grande majorité des artisans méritent. Et comprend aussi votre situation assez difficile. Je me demande enfin comment gagnent-ils de l'argent en agissant ainsi. Ce n'est p... »

    Lire la réponse

  • Quel est le FONGECIF pour une entreprise artisanale en Ariège ?

    par angi, le 24/06/2010

    « Bonjour! J'ai lu tous sur le site FONGECIF Midi-Pyrénées. Je suis employée dans une entreprise artisanale de moins de 10 personnes. Je veux demander u... »

    Réponse de costes , le 01/07/2010

    « L'Ariège fait effectivement partie de la région Midi-Pyréenées. C'est donc à ce Fongecif qu'il faut s'adresser. »

    Lire la réponse

  • Formation management et gestion d'entreprise

    par jklcar@yahoo.fr, le 24/01/2012

    « quelle possibilité peut-on avoir pour suivre cette formation a distance par correspondance et le cout?  »

    Réponse de , le

    «  »

  • Mon entreprise exige que mon épouse souscrive au contrat proposé par son employeur

    par agur64, le 16/01/2012

    « Bonjour, Puiqu'elle était "couverte" par ma mutuelle d'entreprise, l'employeur de mon epouse ne lui a jamais imposé de souscrire à la mutuelle qui lui... »

    Réponse de Nico37 , le 17/01/2012

    « Il est interdit de moduler entre LES SALARIES ! Tout le reste est légal dans la limite du contrat entre l'entreprise et le Régime Complémentaire. CONSEIL : voyez avec votre protection juridique (souvent le CE en a une, votre banque a pu vous en fourg... »

    Lire les 7 réponses

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