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Travailler de façon indépendante en bénéficiant du statut de salarié, sans devoir créer votre entreprise : c'est le principe du portage salarial. Mais entre les formalités du contrat et celles de l'environnement juridique, il peut être compliqué d'y voir clair. Ce guide vous aidera à mieux comprendre pour bien choisir.
Voici un aperçu des points abordés dans notre guide pratique. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix.
Le portage salarial : une relation d'affaires à trois
Le portage salarial consiste à salarier un travailleur indépendant pour ensuite le détacher et mettre à disposition d'une entreprise qui le demande. Il prend la forme d'une relation d'affaires triangulaire entre :
- un salarié porté : cet indépendant décroche et négocie une mission de travail auprès d'un client,
- la société de portage : héberge et embauche le salarié porté qui est ensuite mis à la disposition du client qui a négocié la mission avec le porté. La société de portage devient donc prestataire du client,
- le client qui bénéficie de la mission de portage.
En savoir plus : portage salarial définition
Guide du portage : les métiers du portage
Le portage salarial appréhende plusieurs secteurs de la vie économique. Les missions de portage concernent des acteurs et domaines d'activité qui sont souvent très différents les uns des autres :
- portage salarial consultant,
- portage salarial bâtiment,
- portage salarial immobilier,
- portage salarial informatique,
- portage commercial.
Voici un tableau comparatif de ces différents secteurs d'activité appliqués au portage :
| Nature | Caractéristiques | |
|---|---|---|
| Portage consultant | Métiers du conseil. |
|
| Portage bâtiment | Construction/ réhabilitation. |
|
| Portage immobilier | Agences immobilières. |
|
| Portage informatique | Prestation de service informatique (conseil, ingénierie, etc.) |
|
| Portage commercial | Prospection/ distribution |
|
L'environnement juridique du portage salarial
Le portage, ses acteurs, leurs contrats et relations sont soumis à des normes et principes juridiques et/ou conventionnels d'origine et nature diverses.
Le portage salarial est assez peu encadré par la loi. Seul le Code du Travail en définit les grandes lignes.
Pour pallier ce manque, le législateur et les partenaires sociaux ont signé un accord sur le portage salarial. Ce texte, cependant, n'est pas encore pleinement obligatoire, car il est en attente d'extension par le Ministère du Travail.
Les syndicats des entreprises de portage salarial n'ont pas participé aux négociations.
Questions / Réponses
Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.
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Allocations Pôle Emploi après travail en portage salarial
par Dussauge, le Mon Nov 12 00:00:00 CET 2012
« Bonjour, je suis en liquidation judiciaire, j'étais styliste free-lance, mais avec la crise j'ai perdu la moitié de mes commandes. Je n'ai droit à auc... »
Réponse de ITG , le Wed Dec 12 00:00:00 CET 2012
« Bonjour, Salariée d'une entreprise de portage va vous permettre de reconquérir les droits à l'assurance chômage au regard des salaires que vous aurez perçu. En effet, votre contrat de travail qu'il soit CDD ou CDI est à temps partiel et vous permet ... »
-
Contrat de portage
par surakatrane, le Tue Oct 02 00:00:00 CEST 2012
« Bonjour, j'envisage de commencer un nouveau métier en proposant des forfaits de massages bien-être et détente en démarchant, hôpitaux, maison de retra... »
Réponse de ITG , le Mon Oct 22 00:00:00 CEST 2012
« Exemple de nos services chez www.itg.fr Le contrat de travail Les contrats de travail proposés par ITG sont rédigés sur la base du droit du travail, de la Convention Collective Nationale du SYNTEC/CICF et de l'accord d'entreprise que l'on trouve s... »
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Mission de portage et assedic
par alain, le Fri Aug 10 00:00:00 CEST 2012
« bonjour, Je suis formateur en informatique, j'ai signé un CDI avec une société de portage, Je travaille 8 mois par an et je ne touche rien les autr... »
Réponse de PSI , le Fri Aug 24 00:00:00 CEST 2012
« Bonjour Alain, votre société de portage a raison. Pour être indemnisé par l'assurance chômage, vous devez être privé involontairement d'un emploi, ce qui exclut la démission; Vous dites que vous "travaillez" huit mois. Vous devriez sans doute dire... »
-
Application TVA
par Lagune Patricia Corinne, le Mon Mar 19 00:00:00 CET 2012
« Est ' on assujetti à la TVA en tant qu'autoentrepreneur ? Je relève du régime micro-social. Merci de votre réponse et Salutations. »
Réponse de PSI , le Sun Jun 03 00:00:00 CEST 2012
« vous devez bien indiquer sur vos factures : "Exonéré de TVA selon art 293 bis du CGI". CP »
-
Assurance décennale
par berthias patrick, le Fri Oct 05 00:00:00 CEST 2012
« bonjour je suis étancheur de piscines en autoentrepreneur suis je obligé de prendre une assurance décénnale pour le portage merci »
Réponse de ITG , le Wed Dec 12 00:00:00 CET 2012
« Bonjour, Je pense qu'il y a confusion entre le statut d'auto entrepreneur et celui de salarié porté. Pour une même mission vous devez choisir soit vous réalisez cette mission avec une société de portage salarial qui au regard de la mission vous fait... »
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