Les autorisations de voirie nécessaires pour un échafaudage
Que cela soit pour un ravalement de façade de maison ou pour un ravalement de façade immeuble, il faut généralement faire usage d'un échafaudage pour le ravalement.
Le ravalement est soumis à des obligations légales et administratives qu'il convient de connaître avant le début des travaux.
Si l'échafaudage empiète sur le domaine public, il faut demander une autorisation.
En savoir plus : obligations légales et administratives
Demande d'autorisation de voirie pour pose d'un échafaudage sur un espace public
Cette demande est obligatoire avant le commencement des travaux. L'occupation du domaine public est bien souvent soumise à une taxe locale.
Vous devez faire la demande à la mairie de votre domicile.
Si vous confiez les travaux à une entreprise, cette dernière inclura la taxe et tous les frais de la mise en place de l'échafaudage. Ces frais d'installation sont indiqués sur le devis.
Il faut veiller à ce que l'échafaudage laisse praticable les emplacements réservés aux concessions tels l'électricité, le gaz, le téléphone et les bouches d'égout.
La circulation piétonnière et routière ne doit pas être entravée.
L'autorisation est limitée dans le temps. Si l'échafaudage reste en place plus longtemps que prévu, il faut prévoir une prolongation, en faire la demande et payer des frais supplémentaires.
À noter : il est possible dans certains cas qu'il faille plus d'une entreprise pour faire le ravalement. Dans ce cas la loi impose un coordinateur SPS (sécurité et protection de la santé). C'est l'entreprise de ravalement qui doit faire appel à ce coordinateur et elle doit prévenir son client ou maître d'ouvrage.
Questions / Réponses
Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.
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Ravalement et isolation de crépi
par co, le Sun Dec 05 00:00:00 CET 2010
« POSSEDANT UNE PETITE MAISON EN BRIQUES QUI A ETE RECOUVERTE PAR UN CREPI CIMENT QUE PUIS-JE FAIRE POUR LE RAVALEMENT D'UNE PART ET D'AUTRE PART POUR... »
Réponse de GREENEO , le Sun Dec 12 00:00:00 CET 2010
« Bonjour, Parlez vous de brique pleine ancienne ou de brique perforé moderne ? La solution n'est pas la même pour ces deux mode constructif. Cordialement Mikaël JOSSELIN Conseiller en rénovation énergétique »
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Rénovation d'une façade dans un site classé : subvention ?
par ht63, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012
« Existe t'il une subvention pour le ravalement d'une façade dans un site classé? »
Réponse de GREENEO , le Sun Feb 06 00:00:00 CET 2011
« Bonjour,Il n'existe pas de mesure au niveau national, les aides si il y en a sont souvent local, départemental ou régional. Vous pouvez vous adresser au CAUE de votre département pour des renseignements.Cordialement Mikaël JOSSELINConseiller en rénov... »
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Ravalement de façade déjà isolée depuis 15 ans
par jo, le Tue Sep 18 00:00:00 CEST 2012
« quelle peinture utiliser pour le crépi d' une facade isolée en polyestyrene ? y a t' il des contre indications ? merci slts »
Réponse de luc.neples , le Tue Sep 18 00:00:00 CEST 2012
« le plus durable ce sont les enduits minéraux Keim (je viens d'en voir une qui a 15 ans et n'a pas bougé) mais selon ce qu'il y a comme RPE ou enduit en place, il faut voir si c'est compatible. »
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Participation de frais de nettoyage pour ravalement.
par vincent87, le Wed Sep 08 00:00:00 CEST 2010
« On me demande des frais de nettoyage pour mes parties privatives lors du ravalement or, je les ai entretenu, suis-je tenu de payer ? »
Réponse de jean-le-bicoleur , le Wed Sep 08 00:00:00 CEST 2010
« Oui, vous êtes tenu de payer le nettoyage des parties privatives si l'assemblée du syndic à voté le nettoyage, par exemple des volets ou des persiennes. La dépense pour ce nettoyage sera répartie au tantième de chaque propriétaire même si vous avez ... »
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Nettoyage de facade
par focus, le Mon Oct 25 00:00:00 CEST 2010
« existe-t-il une obligation d'utilisation de produits biodegradable pour le nettoyage d'une facade d'immeuble avant ravalement? »
Réponse de costes , le Wed Nov 03 00:00:00 CET 2010
« Non, aucune. »
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