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Les avantages fiscaux pour un ravalement de façade

Les aides au financement : TVA réduite, crédit d'impôt

TVA 5,5%

Le ravalement de façade est soumis au taux réduit de TVA à 7 %. Cette TVA réduite s'applique puisque le ravalement est une amélioration de votre logement.

Le crédit d'impôt peut aussi, dans certains cas, être mis en place.


D'autre part, le financement de votre ravalement peut, en partie, être compensé par des aides et des subventions proposées par :

Assurance habitation en Construction

  • l'ANAH (Agence Nationale pour l'Habitat) ;
  • les collectivités territoriales : conseil départemental, régional, etc. ;
  • la DDE (Direction Départementale de l'Équipement).

Aides de l'Anah

ANAH – Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Conditions d'obtention
  • Propriétaire, locataire, syndic
  • Logement occupé ou loué de plus de 15 ans à la date de l'octroi de la subvention.
  • Ressources.
  • travaux réalisés par des professionnels du bâtiment. Attendre l'autorisation de l'ANAH pour débuter les travaux.
  • Occuper, louer le logement durant 9 ans (résidence principale).
  • Le logement ne doit pas avoir reçu d'autres aides de l'état dans les 10 ans qui précèdent l'octroi de la subvention.
  • Montant minimum des travaux : 150 €
Montant des subventions Jusqu'à 20 % du montant des travaux.
Aides supplémentaires
  • Ce type de prime peut venir en sus de votre subvention ou bien remplacer celle de l'ANAH.
  • Prime complémentaire en faveur du développement durable : 8 € par fenêtre thermique/acoustique.
Commentaires
  • Dans le cas d'un syndic, il doit prévoir de faire élire un Mandataire lors du vote de l'assemblée générale.
  • Le mandataire fait le dossier collectif qui permet d'établir les futurs dossiers individuels.

En savoir plus : ravalement, à qui s'adresser ?

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Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Ravalement et isolation de crépi

    par co, le Sun Dec 05 00:00:00 CET 2010

    « POSSEDANT UNE PETITE MAISON EN BRIQUES QUI A ETE RECOUVERTE PAR UN CREPI CIMENT QUE PUIS-JE FAIRE POUR LE RAVALEMENT D'UNE PART ET D'AUTRE PART POUR... »

    Réponse de GREENEO , le Sun Dec 12 00:00:00 CET 2010

    « Bonjour, Parlez vous de brique pleine ancienne ou de brique perforé moderne ? La solution n'est pas la même pour ces deux mode constructif. Cordialement Mikaël JOSSELIN Conseiller en rénovation énergétique »

    Lire la réponse

  • Rénovation d'une façade dans un site classé : subvention ?

    par ht63, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012

    « Existe t'il une subvention pour le ravalement d'une façade dans un site classé? »

    Réponse de GREENEO , le Sun Feb 06 00:00:00 CET 2011

    « Bonjour,Il n'existe pas de mesure au niveau national, les aides si il y en a sont souvent local, départemental ou régional. Vous pouvez vous adresser au CAUE de votre département pour des renseignements.Cordialement Mikaël JOSSELINConseiller en rénov... »

    Lire la réponse

  • Ravalement de façade déjà isolée depuis 15 ans

    par jo, le Tue Sep 18 00:00:00 CEST 2012

    « quelle peinture utiliser pour  le crépi d' une facade isolée en polyestyrene ? y a t' il des contre indications ? merci slts »

    Réponse de luc.neples , le Tue Sep 18 00:00:00 CEST 2012

    « le plus durable ce sont les enduits minéraux Keim (je viens d'en voir une qui a 15 ans et n'a pas bougé) mais selon ce qu'il y a comme RPE ou enduit en place, il faut voir si c'est compatible. »

    Lire les 3 réponses

  • Réduction d'impôts ou aides pour ravalement de façade ?

    par lucien, le Tue Jan 17 00:00:00 CET 2012

    « peut on obtenir des aides de l'ANAH ou de OPAH pour le ravalement de façade d'un immeuble de 8 étages ,49 copropriétaires à canet en roussillon à qui ... »

    Réponse de costes , le Tue Jan 17 00:00:00 CET 2012

    « Merci de prendre la peine de lire le guide pratique avant de poser une question à laquelle il donne la réponse... »

    Lire la réponse

  • Participation de frais de nettoyage pour ravalement.

    par vincent87, le Wed Sep 08 00:00:00 CEST 2010

    « On me demande des frais de nettoyage pour mes parties privatives lors du ravalement or, je les ai entretenu, suis-je tenu de payer ? »

    Réponse de jean-le-bicoleur , le Wed Sep 08 00:00:00 CEST 2010

    « Oui, vous êtes tenu de payer le nettoyage des parties privatives si l'assemblée du syndic à voté le nettoyage, par exemple des volets ou des persiennes. La dépense pour ce nettoyage sera répartie au tantième de chaque propriétaire même si vous avez ... »

    Lire la réponse

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    cette entreprise qui nous avait recommandee par un ami ne nous a pas déçus, tant par ses conseil ...

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