
La loi, complexe, est claire sur le sujet : il faut être assuré ! Oui mais qui doit l'être et pour quelles garanties ?
C'est la loi dite « Spinetta » du 4 janvier 1978 qui chapeaute l'ensemble des règles couvrant les travaux.
Avant cette loi, les constructeurs, maître d'ouvrage, maître d'œuvre pouvaient un peu faire tout ce qu'ils voulaient. Seuls les architectes étaient obligés de s'assurer.
C'est heureusement terminé et lorsque vous faites appel à une entreprise/artisan pour réaliser vos travaux, vous avez des garanties légales et contractuelles qui les couvrent.
Note : n'hésitez pas à vous renseigner auprès de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance).
En savoir plus : À qui s'adresser ?
| Maître d'œuvre | Maître d'ouvrage | ||
|---|---|---|---|
| Rôles | Responsabilités | Rôles | Responsabilité |
| Conception des travaux. |
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Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.
par co, le Sun Dec 05 00:00:00 CET 2010
« POSSEDANT UNE PETITE MAISON EN BRIQUES QUI A ETE RECOUVERTE PAR UN CREPI CIMENT QUE PUIS-JE FAIRE POUR LE RAVALEMENT D'UNE PART ET D'AUTRE PART POUR... »
« Bonjour, Parlez vous de brique pleine ancienne ou de brique perforé moderne ? La solution n'est pas la même pour ces deux mode constructif. Cordialement Mikaël JOSSELIN Conseiller en rénovation énergétique »
par mimy193, le Fri Mar 25 00:00:00 CET 2011
« la peinture s'écaille en de nombreux endroits suite à ravalement comment obliger l'entreprise a faire jouer son assurance décennale qui existe ? comme... »
« Bonjour mimy193Tel que vous décrivez la situation, vous êtes en copropriété. C'est effectivement au syndic, représentant légal de la copropriété, d'agir. L'idée principale serait une LRAR de mise en cause du syndic à l'entreprise.Si le syndic n'agit... »
par ht63, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012
« Existe t'il une subvention pour le ravalement d'une façade dans un site classé? »
« Bonjour,Il n'existe pas de mesure au niveau national, les aides si il y en a sont souvent local, départemental ou régional. Vous pouvez vous adresser au CAUE de votre département pour des renseignements.Cordialement Mikaël JOSSELINConseiller en rénov... »
par jo, le Tue Sep 18 00:00:00 CEST 2012
« quelle peinture utiliser pour le crépi d' une facade isolée en polyestyrene ? y a t' il des contre indications ? merci slts »
« le plus durable ce sont les enduits minéraux Keim (je viens d'en voir une qui a 15 ans et n'a pas bougé) mais selon ce qu'il y a comme RPE ou enduit en place, il faut voir si c'est compatible. »
par CATOUNETTE, le Sat Apr 02 00:00:00 CEST 2011
« Bonjour, La remise de clés de ma maison neuve s'est faite il y a 28 mois, et a ce jour plusieurs fissures apparaisent sur le ravalement de la maison... »
« Pour repondre a cette question , il faudrait savoir quel type de ravalement ? Monocouche ? impermeabilité? Peinture ? il faut avoir que une assurance decennale se declanche que s'il y a infiltration d'eau ou d'air , sinon sa releve de l'esthetiqu... »
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