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Les assurances pour les ravalements de façades

Une assurance, pour quoi faire ?

Franchise assurance habitation

La loi, complexe, est claire sur le sujet : il faut être assuré ! Oui mais qui doit l'être et pour quelles garanties ?

C'est la loi dite « Spinetta » du 4 janvier 1978 qui chapeaute l'ensemble des règles couvrant les travaux.

Avant cette loi, les constructeurs, maître d'ouvrage, maître d'œuvre pouvaient un peu faire tout ce qu'ils voulaient. Seuls les architectes étaient obligés de s'assurer.

C'est heureusement terminé et lorsque vous faites appel à une entreprise/artisan pour réaliser vos travaux, vous avez des garanties légales et contractuelles qui les couvrent.

Note : n'hésitez pas à vous renseigner auprès de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance).

« Qui fait quoi » dans un ravalement ?

  • Le maître d'ouvrage : toute personne, physique ou morale qui construit, fait faire des travaux quels qu'ils soient sur un ouvrage.
  • Le maître d'œuvre est l'exécutant du maître d'ouvrage. Un architecte est aussi un maître d'œuvre.

En savoir plus : À qui s'adresser ?

Maître d'œuvre Maître d'ouvrage
Rôles Responsabilités Rôles Responsabilité
Conception des travaux.
  • S'assurer que les travaux s'effectuent comme indiqué par le maître d'ouvrage.
  • Diriger le chantier.
  • Il engage sa responsabilité sur ses prescriptions.
  • Choisir le terrain.
  • Étude de faisabilité du projet.
  • Proposition de solutions en fonction du projet.
  • Financement.
  • Mise en conformité avec le PU.
  • Choix de l'architecte.
  • Choix du maître d'œuvre.
  • Choix des entreprises.
  • Choix du constructeur.
  • Souscription des assurances.
  • Démarches administratives.
  • Suivie du chantier.

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Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Ravalement et isolation de crépi

    par co, le Sun Dec 05 00:00:00 CET 2010

    « POSSEDANT UNE PETITE MAISON EN BRIQUES QUI A ETE RECOUVERTE PAR UN CREPI CIMENT QUE PUIS-JE FAIRE POUR LE RAVALEMENT D'UNE PART ET D'AUTRE PART POUR... »

    Réponse de GREENEO , le Sun Dec 12 00:00:00 CET 2010

    « Bonjour, Parlez vous de brique pleine ancienne ou de brique perforé moderne ? La solution n'est pas la même pour ces deux mode constructif. Cordialement Mikaël JOSSELIN Conseiller en rénovation énergétique »

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  • Assurance décennale pour ravalement de façade

    par mimy193, le Fri Mar 25 00:00:00 CET 2011

    « la peinture s'écaille en de nombreux endroits suite à ravalement comment obliger l'entreprise a faire jouer son assurance décennale qui existe ? comme... »

    Réponse de Frédéric Lassureur - c.e.e. , le Sun Mar 27 00:00:00 CET 2011

    « Bonjour mimy193Tel que vous décrivez la situation, vous êtes en copropriété. C'est effectivement au syndic, représentant légal de la  copropriété, d'agir. L'idée principale serait une LRAR de mise en cause du syndic à l'entreprise.Si le syndic n'agit... »

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  • Rénovation d'une façade dans un site classé : subvention ?

    par ht63, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012

    « Existe t'il une subvention pour le ravalement d'une façade dans un site classé? »

    Réponse de GREENEO , le Sun Feb 06 00:00:00 CET 2011

    « Bonjour,Il n'existe pas de mesure au niveau national, les aides si il y en a sont souvent local, départemental ou régional. Vous pouvez vous adresser au CAUE de votre département pour des renseignements.Cordialement Mikaël JOSSELINConseiller en rénov... »

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  • Ravalement de façade déjà isolée depuis 15 ans

    par jo, le Tue Sep 18 00:00:00 CEST 2012

    « quelle peinture utiliser pour  le crépi d' une facade isolée en polyestyrene ? y a t' il des contre indications ? merci slts »

    Réponse de luc.neples , le Tue Sep 18 00:00:00 CEST 2012

    « le plus durable ce sont les enduits minéraux Keim (je viens d'en voir une qui a 15 ans et n'a pas bougé) mais selon ce qu'il y a comme RPE ou enduit en place, il faut voir si c'est compatible. »

    Lire les 3 réponses

  • Ravalement de façade récent et fissures

    par CATOUNETTE, le Sat Apr 02 00:00:00 CEST 2011

    « Bonjour, La remise de clés de ma maison neuve s'est faite il y a 28 mois, et a ce jour plusieurs fissures apparaisent sur le ravalement de la maison... »

    Réponse de Facade privilege , le Sat Apr 30 00:00:00 CEST 2011

    « Pour repondre a cette question , il faudrait savoir quel type de ravalement ? Monocouche ? impermeabilité? Peinture ? il faut avoir que une assurance decennale se declanche que s'il y a infiltration d'eau ou d'air , sinon sa releve  de l'esthetiqu... »

    Lire les 2 réponses

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