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Tout savoir sur le recouvrement
Le recouvrement est une solution qui permet aux entreprises d'obtenir le paiement de leurs créances. Amiable ou judiciaire, quel type de recouvrement choisir ? Qui contacter ? Les solutions sont multiples et il n'est pas facile de s'y retrouver. Ce guide va vous aider à mieux comprendre pour bien choisir.
Comment faire face à un impayé ? Vers qui se tourner ?
Professionnel, vous avez des difficultés pour vous faire payer et pour encaisser les factures que vous émettez, retrouvez en une seule page l'essentiel des démarches possibles.
Quand engager une procédure de recouvrement ?
Les procédures de recouvrement sont toutes initiées par le créancier. Les impayés auxquels il est confronté le conduisent à engager le recouvrement de la créance à l'encontre du débiteur.
Pour obtenir ce recouvrement, différentes procédures lui sont offertes, parmi lesquelles l'injonction de payer.
Recouvrement : l'injonction de payer
L'injonction de payer est une procédure simplifiée visant à faire reconnaître par le tribunal l'existence de la créance. En cas de décision favorable au créancier, le débiteur est reconnu comme tel et en cas de non-paiement malgré cette ordonnance, le créancier pourra engager le recouvrement forcé.
Il n'est pas nécessaire de se faire représenter par un avocat, et le coût de la procédure est minime. La démarche est facilitée par des formulaires à compléter et à renvoyer au Tribunal compétent.
Le créancier peut également décider de garantir sa créance.
Garantir sa créance avant l'impayé
Avant d'obtenir un recouvrement définitif, le créancier peut tenter de garantir sa créance, soit par mesure conservatoire, soit par affacturage.
La mesure conservatoire est ordonnée par le juge suite à une demande du créancier qui redoute le non-paiement de sa prestation :
- Cette procédure doit être justifiée par un risque d'insolvabilité.
- Ce risque est évalué par le juge, sans entendre le futur débiteur, qui ne sera informé qu'une fois les mesures prises.
- Ces mesures et la notification de l'ordonnance, qui pourra être contestée par la suite, nécessitent le recours à un huissier de justice, seul habilité à leur mise en œuvre.
Une autre façon de garantir ses créances se traduit par l'affacturage, qui vise à mettre en place un transfert de créances :
- L'affactureur fait une avance de trésorerie, garantît les éventuels impayés et se charge de leur recouvrement.
- La créance lui est transférée, dès son existence, et pas seulement en cas d'impayés.
- C'est une externalisation de la gestion des créances.
Mais garantir sa créance avant l'impayé n'étant pas toujours possible, il faut pouvoir faire face à cette situation.
Questions / Réponses
Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.
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recouvrement des crèances
par contessa, le Tue Apr 05 00:00:00 CEST 2011
« Salut!je suis une étudiante,et pour obtenir mon diplôme cette année je travail sur la gestion du recouvrement des créances c'est pour cela j'ai besoin... »
Réponse de , le
« »
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La société de recouvrement doit-elle être près du débiteur ou du créancier?
par mathilde23, le Thu May 27 00:00:00 CEST 2010
« Faut-il choisir une société de recouvrement à proximité du débiteur ou du créancier ? »
Réponse de procédurière , le Thu May 27 00:00:00 CEST 2010
« Mieux vaut que la société soit à proximité du débiteur pour pouvoir y dépêcher quelqu’un si nécessaire, ou que le débiteur puisse s’y rendre pour trouver un accord. Le même département paraît raisonnable. »
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L'huissier me demande une provision alors que mon débiteur est solvable
par nat66, le Wed Jun 30 00:00:00 CEST 2010
« Pourquoi l'huissier me demande une provision alors que mon débiteur est solvable et condamné aux dépens ? Cela ne fait il pas parti du travail de l'hu... »
Réponse de costes , le Tue Jul 06 00:00:00 CEST 2010
« L'huissier est en droit de vous demander une provision. Bien souvent d'ailleurs, la condamnation aux dépens se fait a posteriori, et parfois bien après l'engagement des procédures d'huissier. Il n'a pas à supporter la trésorerie, c'est donc à vous, q... »
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solution de recouvrement en absence d'adresse du débiteur?
par Olga, le Tue Apr 05 00:00:00 CEST 2011
« Bonjour,Je suis en recherche d'une solution de recouvrement d'un montant de près de 3500€ d'un particulier, qui a été condamné à me payer cette somme ... »
Réponse de mentalist.france , le Sat Jul 07 00:00:00 CEST 2012
« Confiez à un spécialiste le soin de retrouver la nouvelle adresse de votre débiteur, ou son emploi ou son nouveau compte en banque Cela vous coûtera à peine 250 €, et uniquement si la recherche aboutit. Contactez par mail mentalist.france@gmail.com »
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Recouvrement de créances
par lamendigotte, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012
« Bonjour, Ma situation s'étant dégradée depuis que je suis en retraite, j'ai du mal a regler un crédit a la consommation . Je reçois sans cesse des l... »
Réponse de MD Creances , le Fri Apr 29 00:00:00 CEST 2011
« Bonjour, C'est vrai qu'il est parfois difficile de négocier une solution dans ces cas la. Cependant, ce que je peux vous conseiller, c'est de leur envoyer un courrier en AR avec votre solution de remboursement, peut-être un écheancier en plusi... »
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08/11/2011 - lire l'avis
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Européenne De Créances E.D.C (soc...)Société de recouvrement efficace ! Ils ont traité mon dossier en un mois et m'ont pas demandé d' ...
10/02/2011 - lire l'avis
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