Tout savoir sur le recouvrement
Le recouvrement est une solution qui permet aux entreprises d'obtenir le paiement de leurs créances. Amiable ou judiciaire, quel type de recouvrement choisir ? Qui contacter ? Les solutions sont multiples et il n'est pas facile de s'y retrouver. Ce guide va vous aider à mieux comprendre pour bien choisir.
Comment faire face à un impayé ? Vers qui se tourner ?
Professionnel, vous avez des difficultés pour vous faire payer et pour encaisser les factures que vous émettez, retrouvez en une seule page l'essentiel des démarches possibles.
Quand engager une procédure de recouvrement ?
Les procédures de recouvrement sont toutes initiées par le créancier. Les impayés auxquels il est confronté le conduisent à engager le recouvrement de la créance à l'encontre du débiteur.
Pour obtenir ce recouvrement, différentes procédures lui sont offertes, parmi lesquelles l'injonction de payer.
Recouvrement : l'injonction de payer
L'injonction de payer est une procédure simplifiée visant à faire reconnaître par le tribunal l'existence de la créance. En cas de décision favorable au créancier, le débiteur est reconnu comme tel et en cas de non-paiement malgré cette ordonnance, le créancier pourra engager le recouvrement forcé.
Il n'est pas nécessaire de se faire représenter par un avocat, et le coût de la procédure est minime. La démarche est facilitée par des formulaires à compléter et à renvoyer au Tribunal compétent.
Le créancier peut également décider de garantir sa créance.
Garantir sa créance avant l'impayé
Avant d'obtenir un recouvrement définitif, le créancier peut tenter de garantir sa créance, soit par mesure conservatoire, soit par affacturage.
La mesure conservatoire est ordonnée par le juge suite à une demande du créancier qui redoute le non-paiement de sa prestation :
- Cette procédure doit être justifiée par un risque d'insolvabilité.
- Ce risque est évalué par le juge, sans entendre le futur débiteur, qui ne sera informé qu'une fois les mesures prises.
- Ces mesures et la notification de l'ordonnance, qui pourra être contestée par la suite, nécessitent le recours à un huissier de justice, seul habilité à leur mise en œuvre.
Une autre façon de garantir ses créances se traduit par l'affacturage, qui vise à mettre en place un transfert de créances :
- L'affactureur fait une avance de trésorerie, garantît les éventuels impayés et se charge de leur recouvrement.
- La créance lui est transférée, dès son existence, et pas seulement en cas d'impayés.
- C'est une externalisation de la gestion des créances.
Mais garantir sa créance avant l'impayé n'étant pas toujours possible, il faut pouvoir faire face à cette situation.
Questions / Réponses avec 
Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.
-
recouvrement des crèances
par contessa, le 05/04/2011
« Salut!je suis une étudiante,et pour obtenir mon diplôme cette année je travail sur la gestion du recouvrement des créances c'est pour cela j'ai besoin... »
Réponse de , le
« »
-
La société de recouvrement doit-elle être près du débiteur ou du créancier?
par mathilde23, le 27/05/2010
« Faut-il choisir une société de recouvrement à proximité du débiteur ou du créancier ? »
Réponse de procédurière , le 27/05/2010
« Mieux vaut que la société soit à proximité du débiteur pour pouvoir y dépêcher quelqu?un si nécessaire, ou que le débiteur puisse s?y rendre pour trouver un accord. Le même département paraît raisonnable. »
-
solution de recouvrement en absence d'adresse du débiteur?
par Olga, le 05/04/2011
« Bonjour,Je suis en recherche d'une solution de recouvrement d'un montant de près de 3500€ d'un particulier, qui a été condamné à me payer cette somme ... »
Réponse de costes , le 06/04/2011
« Manifestement le débiteur cherche à fuir ses obligations. Il vous faut mandater une personne (un huissier ou un détective privé) pour rechercher le débiteur. »
-
L'huissier me demande une provision alors que mon débiteur est solvable
par nat66, le 30/06/2010
« Pourquoi l'huissier me demande une provision alors que mon débiteur est solvable et condamné aux dépens ? Cela ne fait il pas parti du travail de l'hu... »
Réponse de costes , le 06/07/2010
« L'huissier est en droit de vous demander une provision. Bien souvent d'ailleurs, la condamnation aux dépens se fait a posteriori, et parfois bien après l'engagement des procédures d'huissier. Il n'a pas à supporter la trésorerie, c'est donc à vous, q... »
-
Procédure de recouvrement de créances
par paul rémy, le 19/10/2010
« Bonsoir, Je souhaiterais que vous me donniez la procédure de recouvrement de créance. A quel moment l'huissier intervient-il? Que faut-il faire lorsqu... »
Réponse de RecouvrementFacile.com , le 03/10/2011
« Bonjour, Dans un premier temps, il faut lui envoyer une mise en demeure puis saisir le tribunal compétent d'une injonction de payer si vous disposez d'assez d'elements factuels. Votre débiteur disposera d'un mois pour la contester après sa signif... »
Plus de guides
Une sélection de guides qui peut également vous intéresser.
-
AffacturageGuides Pratiques - Finance, gestion et RH
Contre les impayés, choisissez l'affacturage ! Contrats, prestations, coût, comment choisir sa société d'affacturage ?
-
Assurance créditGuides Pratiques - Finance, gestion et RH
L'assurance crédit protège les entreprises contre les impayés. Quel type de contrat souscrire ?
-
Crédit impôt rechercheGuides Pratiques - Finance, gestion et RH
Comment faire bénéficier son entreprise du crédit impôt recherche (CIR) ? Explications et conseils.
-
Gestion de la paieGuides Pratiques - Finance, gestion et RH
Logiciel, externalisation, ASP, découvrez la solution de gestion de paie adaptée à votre entreprise.
Les professionnels autour de vous
-
Etude Pierre Benhamour et Francis Sadonehuissiers de justice 75011 Paris
Compétence sur tout PARIS URGENCES et CONSTATS 24h/24h et 365 jours/an Recouvrement amiable et judiciaire, locatif
-
Benhamour Pierrehuissiers de justice 75011 Paris
Compétence sur tout PARIS URGENCES et CONSTATS 24h/24h et 365 jours/an Recouvrement amiable et judiciaire, locatif
-
Sadone Francishuissiers de justice 75011 Paris
Compétence sur tout PARIS URGENCES et CONSTATS 24h/24h et 365 jours/an Recouvrement amiable et judiciaire, locatif
-
Ministère de la Justice et des Libertéstribunaux, centres de médiation 75001 Paris
Le Ministère de la Justice vous informe : Accéder à notre portail
Les derniers avis sur : Finance, gestion et RH
-
5/5
PJmobi535nD1 a publié un avis sur
France Rec (sociétés de recouvrem...)Disponibilité, compétence, rapidité... Dossier contentieux traité efficacement. Entièrement sati ...
08/11/2011 - lire l'avis
-
5/5
joeltucson a publié un avis sur
EDC (sociétés de recouvrement)Société de recouvrement efficace ! Ils ont traité mon dossier en un mois et m'ont pas demandé d' ...
10/02/2011 - lire l'avis
est un service PagesJaunes Groupe
© 2011 PagesJaunes