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Les retraites des agriculteurs

La réforme des retraites de 2010 concerne également la retraite agricole, à savoir le recul progressif de l'âge minimum de départ à la retraite et de l'âge de départ à taux plein.

En savoir plus : âge retraite

Retraite agricole : qu'est-ce que la MSA ?

Retraite agricole


La MSA (Mutuelle Sociale Agricole) est la caisse qui régit l'ensemble des agriculteurs sous deux régimes différents :

  • les salariés agricoles,
  • les exploitants agricoles, leurs conjoints et aides familiaux.

La MSA compte 78 caisses départementales.

En résumé, la MSA, le régime de base pour l'agriculture, gère l'ensemble de la protection sociale de base des salariés et des non-salariés agricoles.


Retraite agricole : la retraite des non-salariés agricoles

La retraite complémentaire des non-salariés agricoles est différente de celle des salariés agricoles qui eux cotisent et sont gérés par l'AGIRC-ARRCO au même titre que les salariés du privé, de l'industrie et du commerce.

Quelle est la retraite complémentaire des non-salariés agricoles ?

La retraite complémentaire des non salariés agricoles concerne :

  • les exploitants agricoles : chefs d'exploitation, entreprise agricole qui exercent leur activité à titre exclusif ou principal ;
  • les conjoints, concubins ou partenaires pacsés qui participent à l'activité agricole,
  • les aides-familiaux qui vivent sur l'exploitation et collaborent aux travaux agricoles.

Ces non-salariés agricoles bénéficient de la retraite complémentaire obligatoire RCO.

C'est un régime de retraite complémentaire par points retraite.

La retraite de base des non-salariés agricoles

La retraite de base des non-salariés agricoles est composée d'une retraite forfaitaire et d'une retraite proportionnelle.

Cette retraite de base est plafonnée et ne peut pas dépasser le montant maximal de la pension des salariés du régime général soit : 18 516 € par an en 2013.

  • La retraite forfaitaire concerne une activité non salariée agricole exercée à titre exclusif ou principale cotisée ou assimilée.
    • son montant maximal est le même que celui de l'Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés (AVTS) soit : 3 316,69 €/an au 1er avril 2012 pour une personne qui a obtenu le nombre de trimestres requis,
    • si ce dernier ne remplit pas les conditions, la retraite est proratisée selon la formule suivante : 3 316,69 € × (nombre d'années non salariées agricoles/durée d'assurance requise en fonction de l'année de naissance de l'assuré).
  • La retraite proportionnelle s'additionne à la retraite forfaitaire et est déterminée en fonction des cotisations versées.
    • Ces deux retraites ouvrent droit chaque année à un certain nombre de points qui correspondent à la tranche de revenus dans laquelle est l'exploitation ou aux revenus professionnels perçus par le chef d'exploitation.
    • La retraite proportionnelle est calculée en multipliant les points acquis par la valeur du point.
    • Le montant est proratisé en rapportant l'ancienne durée d'assurance de 37,5 ans à la durée applicable à la génération de l'assuré.

Bon à savoir : si l'assuré a eu ou élevé au moins trois enfants pendant 9 années avant leur 16ème anniversaire, la retraite de base (retraite forfaitaire et retraite proportionnelle) est majorée de 10 %.


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Toutes les fiches pratiques Retraite

Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • valeur du point retraite

    par zouzoute7, le Mon Jun 11 00:00:00 CEST 2012

    « j'ai  208 points et 3 enfants qui n'ont pas été comptés dans le nombre des 208 points combien cela fera de trimestres en plus? et quelle est la valeur... »

    Réponse de francesco , le Tue Jun 26 00:00:00 CEST 2012

    « puis je recevoir par courrier une demande de retraite »

    Lire les 2 réponses

  • Calcul de la retraite complémentaire cadre

    par moije56, le Sat Jul 07 00:00:00 CEST 2012

    « Comment est calculé le montant que je vais percevoir de l'AGIRC et de l'ARRCO?Ce, à partir du nombre de points qui m'est attribué. A l'avance merci. »

    Réponse de jose , le Mon Jul 09 00:00:00 CEST 2012

    « Le calcul se fait en multipliant le nombre de points acquis (AGIRC et ARRCO) par la valeur du point à la date de depart en retraite. Cela vous donne le montant brut annuel de vos retarites complementaires, auquel il faut retrancher les cotisations s... »

    Lire la réponse

  • Retraite complémentaire

    par mamnie, le Wed May 23 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour J'ai fait ma demande de retraite complémentaire auprès de l'ARRCO et j'ai reçu mon dossier (je suis en retraite fin juillet 2012) mais j'ai u... »

    Réponse de jose , le Sat May 26 00:00:00 CEST 2012

    « Les retraites complementaires ne sont obligatoires que depuis 1971. Pour votre periode travaillée chez un grossiste en vins, euls vos bulletins de paie de l'epoque peuvent justifier d'une cotisation à une caisse complementaire. »

    Lire la réponse

  • Retraite complémentaire

    par hocquet françoise, le Sun Jun 24 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, Je vais avoir 60ans le 19/07:2012,ET JE SOUHAITE PRENDRE MA RETRAITE LE 31 MARS 2013 . J'ai fais ma demande au pres de la caisse de retraite... »

    Réponse de jose , le Thu Jun 28 00:00:00 CEST 2012

    « Vous n'avez pas grand chose à faire: simplement les prevenir de votre demande de mise à la retraite et lorsque vous recevrez votre notrification de la CRAM, leur faire parvenir une copie. C'est la CRAM qui entre en contact aves les organismes de retr... »

    Lire la réponse

  • Retraite complémentaire

    par loupenequet, le Tue Apr 10 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, j'ai travaillé moins de 15 années dans les collectivités territoriales. mon dossier de retraite a été reversé au régime général. L'ARRCO ne... »

    Réponse de jose , le Thu Jun 28 00:00:00 CEST 2012

    « Tout depend de la periode à laquelle vous avez travaillé dans les collectivités territoriales. Les cotisations (par l'employeur) au regimes de retarites complementaires n'etaient pas obligatoirs. Elles ne sont devenue qu'au cours des années 70 (je ne... »

    Lire la réponse

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