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Le RSI et les régimes de retraite

La retraite des travailleurs indépendants tels que les artisans ou les commerçants est calquée depuis plusieurs années sur le régime général des salariés du secteur privé. Ils bénéficieront donc de la réforme 2010 des retraites en particulier sur l'âge de départ et sur la durée d'assurance.

En savoir plus : âge retraite

RSI retraite

Qu'est-ce que le RSI ?

Les artisans et les commerçants relèvent depuis 2006 du régime social des indépendants (RSI) obligatoire qui est très proche du régime des salariés du privé.

Le régime de retraite de base des artisans et commerçants est dont aligné sur le régime général des salariés du privé à cotisations égales et durées d'assurance égales

  • la retraite de base est identique à celle des salariés ;
  • la retraite complémentaire garantit une retraite équivalente à la retraite complémentaire des salariés non cadres.

En cas de décès de l'assuré, le conjoint peut également percevoir une pension de réversion.

Le droit à l'information

Depuis la réforme 2010, les assurés ont droit à l'information et recevront tous les 5 ans :

  • à partir de 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) indiquant les droits acquis auprès du régime de retraite,
  • à partir de 55 ans, si ces derniers sont en activité, ils recevront une estimation indicative globale des droits qu'ils seront susceptibles de percevoir de l'ensemble des régimes de retraite obligatoires.

En savoir plus : trimestre pour la retraite

Comment fonctionne le RSI ?

Il fonctionne quasiment comme le régime général des salariés du privé.

L'âge légal de départ à la retraite est le même, l'assuré peut donc prendre aussi sa retraite à taux plein selon certaines conditions.

Les 3 majorations de durée d'assurance pour enfant

Ce dispositif permet de bénéficier de trimestres supplémentaires qui interviennent dans le calcul de la durée d'assurance nécessaire à l'obtention d'une retraite à taux plein :

  • majoration au titre de la maternité à la mère biologique qui est de 4 trimestres par enfant,
  • majoration au titre de l'éducation attribuée à la mère ou au père au titre de l'éducation de l'enfant pendant les 4 années suivant la naissance ou l'adoption (4 trimestres maximum),
  • majoration au titre de l'adoption accordée à la mère ou au père (4 trimestres maximum).

Bon à savoir : les 3 majorations prennent effet pour les personnes prenant leur retraite à compter du 1er avril 2010.


Pour aller plus loin

Une sélection de fiches pratiques.

  • Prendre sa retraite anticipée pour cause de handicap (fonction publique)Fiche Pratique
  • Obtenir un relevé de carrièreFiche Pratique
  • Obtenir une allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)Fiche Pratique
  • Prendre sa retraite anticipée due à la pénibilité du travailFiche Pratique

Toutes les fiches pratiques Retraite

Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Retraite complémentaire

    par loupenequet, le Tue Apr 10 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, j'ai travaillé moins de 15 années dans les collectivités territoriales. mon dossier de retraite a été reversé au régime général. L'ARRCO ne... »

    Réponse de jose , le Thu Jun 28 00:00:00 CEST 2012

    « Tout depend de la periode à laquelle vous avez travaillé dans les collectivités territoriales. Les cotisations (par l'employeur) au regimes de retarites complementaires n'etaient pas obligatoirs. Elles ne sont devenue qu'au cours des années 70 (je ne... »

    Lire la réponse

  • Calcul de la retraite complémentaire cadre

    par moije56, le Sat Jul 07 00:00:00 CEST 2012

    « Comment est calculé le montant que je vais percevoir de l'AGIRC et de l'ARRCO?Ce, à partir du nombre de points qui m'est attribué. A l'avance merci. »

    Réponse de jose , le Mon Jul 09 00:00:00 CEST 2012

    « Le calcul se fait en multipliant le nombre de points acquis (AGIRC et ARRCO) par la valeur du point à la date de depart en retraite. Cela vous donne le montant brut annuel de vos retarites complementaires, auquel il faut retrancher les cotisations s... »

    Lire la réponse

  • Retraite complémentaire

    par mamnie, le Wed May 23 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour J'ai fait ma demande de retraite complémentaire auprès de l'ARRCO et j'ai reçu mon dossier (je suis en retraite fin juillet 2012) mais j'ai u... »

    Réponse de jose , le Sat May 26 00:00:00 CEST 2012

    « Les retraites complementaires ne sont obligatoires que depuis 1971. Pour votre periode travaillée chez un grossiste en vins, euls vos bulletins de paie de l'epoque peuvent justifier d'une cotisation à une caisse complementaire. »

    Lire la réponse

  • Retraite complémentaire

    par hocquet françoise, le Sun Jun 24 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour, Je vais avoir 60ans le 19/07:2012,ET JE SOUHAITE PRENDRE MA RETRAITE LE 31 MARS 2013 . J'ai fais ma demande au pres de la caisse de retraite... »

    Réponse de jose , le Thu Jun 28 00:00:00 CEST 2012

    « Vous n'avez pas grand chose à faire: simplement les prevenir de votre demande de mise à la retraite et lorsque vous recevrez votre notrification de la CRAM, leur faire parvenir une copie. C'est la CRAM qui entre en contact aves les organismes de retr... »

    Lire la réponse

  • Complément de retraite

    par djahida93@hotmail.fr, le Sat Jul 28 00:00:00 CEST 2012

    « bonjour, une personne qui n'a jamais travailler et qui à élevé ses 7 enfants et qui touche 140 euros de retraite peut elle percevoir le complément de ... »

    Réponse de narberd75 , le Fri Dec 07 00:00:00 CET 2012

    « Bonjour, si c'est pour une retraite complémentaire, adressez vous à l'ARRCO. Renseignez-vous aussi auprès de la CAF. »

    Lire la réponse

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