Salle de bain : TVA 7 %
En 2010, la loi garantissant cette mesure, qui touche uniquement les travaux réalisés par des professionnels et les matériaux et équipements fournis par ces derniers, a été prorogée.
TVA à 7 %
Pour en bénéficier, il faut impérativement respecter ces quatre conditions :
- La construction du logement doit être achevée depuis plus de 2 ans.
- La pose doit être réalisée par le professionnel qui a vendu l'équipement.
- Un plan d'aménagement de la pièce doit être réalisé.
- Elle concerne les matières premières, les fournitures (à condition qu'elles soient facturées en même temps que la pose) et la pose des équipements de salle de bain qui s'encastrent ou s'incorporent au bâti et ne restent pas à l'état d'éléments dont le désassemblage serait possible sans détériorer le bâti ou le meuble (à condition qu'elles soient facturées en même temps que la pose).
Sont concernés :
- les équipements sanitaires (baignoires, bacs de douche, pare-douches, lavabos, éviers, WC, robinets et mitigeurs-mélangeurs, poignées et flexibles de douches, chasses d'eau...) ;
- les meubles encastrés dans les conditions précitées ;
- les appareils de chauffage (type sèche-serviettes) et de production d'eau chaude (chaudières, ballons...)
A savoir : les salles de bain en kit peuvent disposer de la TVA à 7 % si elles sont posées par un professionnel et qu'achat et pose apparaissent sur la même facture.
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par sybille, le Sat May 28 00:00:00 CEST 2011
« J'ai aperçu sur internet un autre type de materiau que l'on appelle matériau composite. Il ne s'agit manifestement pas du même materiau. Ici je parle ... »
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« »
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« Bonjour , je suis entrain de refaire ma salle de bain de A à Z , et j'aimerais avoir les installations les plus modernes ainsi que le grand style des ... »
Réponse de O BAINS , le Sat Jun 11 00:00:00 CEST 2011
« Bonjour, Je connais bien le Maroc (je m'y rends tous les mois), et je sais qu'il existe de très belles choses en sanitaire, pratiquement toutes les marques connues. Il faudrait également faire un plan en 3 D, pour visualiser ce que vous souhaite... »
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« Bonjour, Je voudrais rénover une salle de bains dans une maison de campagne et pour cela je souhaite peindre le carrelage et passer une couche de rési... »
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« Bonjour,Dans la réponse ci-dessous,il n'est pas question de peinture mais d'enduit technique d'étanchéité et de finition décorative. Suivant votre niveau de maîtrise de la pratique,deux types de produits sont envisageables: a/ Technidouch... »
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« Bonjour.J'ai fais installer un meuble de S.Bains ; le miroir en bandeau qui courre le long du plan recevant la vasque est piqué et "taché " par l'humi... »
Réponse de OD cuisines , le Wed Mar 16 00:00:00 CET 2011
« Bonjour 3 suisses Cdlt »
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