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Tout sur la loi Scellier

La loi Scellier permet de réaliser des économies d'impôt substantielles. Vous achetez un bien immobilier neuf à louer pendant 9 à 15 ans. L'État vous rembourse une forte part de votre investissement Scellier par une réduction d'impôt. Comment faire ? Ce guide vous aidera à mieux comprendre pour bien choisir.

La loi Scellier vous permet d'économiser jusqu'à 63 000 ¤ d'impôts !

La loi Scellier a été votée in extremis en décembre 2008 afin de relancer l'investissement immobilier : les députés ont répondu à la situation de crise exceptionnelle en adoptant une mesure exceptionnelle de par l'ampleur de la réduction d'impôt offerte.

La loi Scellier a été modifiée et prolongée en 2009 jusqu'à la fin 2012, en intégrant la dimension du développement durable avec la loi Scellier BBC. Désormais, la loi Scellier remplace les anciens dispositifs Robien, Borloo (avec le Scellier intermédiaire) et Girardin (avec le Scellier Outre-Mer).

Jusqu'à 63 000 ¤ d'économie d'impôt, soit 21% de la valeur du bien


  • Vous achetez un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement).
  • Vous le mettez en location nue pendant 9 ans à 15 ans.
  • Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 6 à 21% de la valeur du bien acquis, dans la limite de 300 000 ¤, soit 63 000¤ (21% × 300 000).
  • La réduction d'impôt est étalée sur la période de location.
Dispositif Scellier

Questions / Réponses avec ComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Loi Scellier social

    par mimipyla, le 24/01/2012

    « ma mère est désireuse de louer un appartement selon cette loi on lui répond qu'elle ne peut y prétendre car elle n'est pas en activité et qu'elle est ... »

    Réponse de impots conseil , le 09/05/2011

    « je pense que c'est plus un probleme d'assurance prise par le proprietairecdlt conseils impots »

    Lire les 2 réponses

  • Assurance pour frais de succession pour un bien immobilier

    par dazou, le 15/11/2010

    « Je possède un bien immobilier et je voudrais souscrire une assurance pour couvrir mes successeurs des frais de succession »

    Réponse de ComprendreChoisir , le 15/11/2010

    « Bonjour, nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de l'assurance vie. Ils pourront vous proposer un devis gratuitement et sans engagement. Pour cela, rendez-vous sur cette page. Cordialement, ... »

    Lire la réponse

  • Quel plafonds de loyer au m² pour nos locataires (Scellier social)?

    par Couc, le 24/01/2012

    « Bonjour, nous avons acheté un appartement VEFA que nous souhaitons passer en scellier social en 2009. La livraison va se faire au mois de février 2011... »

    Réponse de ComprendreChoisir , le 19/01/2011

    « Pour trouver les plafonds en vigueur en 2011, nous vous invitons à lire cette page de notre guide pratique. »

    Lire les 2 réponses

  • Défiscalisation par investissement locatif immobilier

    par beagil, le 07/06/2010

    « Nous envisageons de construire 1 maison dans le but de la louer. la construction va se faire sur la commune de Perreux 42120 dans la Loire. de quell... »

    Réponse de Yann de Rochefort , le 23/06/2010

    « vous pouvez bénéficier de la loi scellier ( location nu ) ou scellier bouvard (location meublé ) attention dans les délais vous ne bénéficiez pas des même avantages cette année et l'année prochaine. si vous voulez en discuter contactez moi par mail ... »

    Lire la réponse

  • Un père et sa fille peuvent-ils acheter ensemble le même bien immobilier de la loi Scellier ?

    par mutmut, le 02/07/2010

    « Je voudrais savoir s'il est possible d'acheter un appartement loi scellier à deux (mon père et moi), l'un bénéficiant de la défiscalisation de la loi ... »

    Réponse de Yann de Rochefort , le 08/07/2010

    « très bonne conclusion M. Costes »

    Lire les 2 réponses

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    Équipe pas du tout professionnelle, incompétente qui raccroche au nez de leurs locataires. Trop ...

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    j'ai vendu mon bien par leur intermediaire ils ont été très professionnel, ont trouver un achete ...

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