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Tout sur la loi Scellier

La loi Scellier permet de réaliser des économies d'impôt substantielles. Vous achetez un bien immobilier neuf à louer pendant 9 à 15 ans. L'État vous rembourse une forte part de votre investissement Scellier par une réduction d'impôt. Comment faire ? Ce guide vous aidera à mieux comprendre pour bien choisir.

La loi Scellier vous permet d'économiser jusqu'à 63 000 € d'impôts !

La loi Scellier a été votée in extremis en décembre 2008 afin de relancer l'investissement immobilier : les députés ont répondu à la situation de crise exceptionnelle en adoptant une mesure exceptionnelle de par l'ampleur de la réduction d'impôt offerte.

La loi Scellier a été modifiée et prolongée en 2009 jusqu'à la fin 2012, en intégrant la dimension du développement durable avec la loi Scellier BBC. Désormais, la loi Scellier remplace les anciens dispositifs Robien, Borloo (avec le Scellier intermédiaire) et Girardin (avec le Scellier Outre-Mer).

Jusqu'à 63 000 € d'économie d'impôt, soit 21% de la valeur du bien


  • Vous achetez un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement).
  • Vous le mettez en location nue pendant 9 ans à 15 ans.
  • Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 6 à 21% de la valeur du bien acquis, dans la limite de 300 000 €, soit 63 000€ (21% × 300 000).
  • La réduction d'impôt est étalée sur la période de location.
Dispositif Scellier

Questions / RéponsesComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Investissement dans l'immobilier locatif en loi Scellier

    par soso, le Mon Jun 25 00:00:00 CEST 2012

    « Bonjour,nous avons le projet d'investir dans l'immobilier locatif en loi Scellier. Nous hésitons entre le 2 et 3 pièces. Notre projet consiste à défis... »

    Réponse de TPC - THEISEN PATRIMOINE CONSEIL , le Tue Jun 26 00:00:00 CEST 2012

    « Re-Bonjour, La seule solution pour être à même de vous faire une proposition "sans erreur", est de travailler sur votre situation personnelle. Pour cela, il est nécessaire que vous remplissiez une "collecte d'informations" à caractère privé et confi... »

    Lire les 3 réponses

  • Loi Scellier social

    par mimipyla, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012

    « ma mère est désireuse de louer un appartement selon cette loi on lui répond qu'elle ne peut y prétendre car elle n'est pas en activité et qu'elle est ... »

    Réponse de impots conseil , le Mon May 09 00:00:00 CEST 2011

    « je pense que c'est plus un probleme d'assurance prise par le proprietairecdlt conseils impots »

    Lire les 2 réponses

  • Quel plafonds de loyer au m² pour nos locataires (Scellier social)?

    par Couc, le Tue Jan 24 00:00:00 CET 2012

    « Bonjour, nous avons acheté un appartement VEFA que nous souhaitons passer en scellier social en 2009. La livraison va se faire au mois de février 2011... »

    Réponse de ComprendreChoisir , le Wed Jan 19 00:00:00 CET 2011

    « Pour trouver les plafonds en vigueur en 2011, nous vous invitons à lire cette page de notre guide pratique. »

    Lire les 2 réponses

  • Défiscalisation par investissement locatif immobilier

    par beagil, le Mon Jun 07 00:00:00 CEST 2010

    « Nous envisageons de construire 1 maison dans le but de la louer. la construction va se faire sur la commune de Perreux 42120 dans la Loire. de quell... »

    Réponse de Yann de Rochefort , le Wed Jun 23 00:00:00 CEST 2010

    « vous pouvez bénéficier de la loi scellier ( location nu ) ou scellier bouvard (location meublé ) attention dans les délais vous ne bénéficiez pas des même avantages cette année et l'année prochaine. si vous voulez en discuter contactez moi par mail ... »

    Lire la réponse

  • Un père et sa fille peuvent-ils acheter ensemble le même bien immobilier de la loi Scellier ?

    par mutmut, le Fri Jul 02 00:00:00 CEST 2010

    « Je voudrais savoir s'il est possible d'acheter un appartement loi scellier à deux (mon père et moi), l'un bénéficiant de la défiscalisation de la loi ... »

    Réponse de Yann de Rochefort , le Thu Jul 08 00:00:00 CEST 2010

    « très bonne conclusion M. Costes »

    Lire les 2 réponses

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Les derniers avis sur : Défiscaliser

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    Exacta Compta Rive Droite (expert...)

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    castelbenoita publié un avis sur
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    L’équipe à complètement changé, moins pro que l'ancienne. Je reste quand même déçu par le ...

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    Aucune demande n’est prise en compte, lettres et emails envoyés sont toujours perdus !! Je ...

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    Mon appartement a été vendu au prix estimé.Bon acceuil. Equipe de professionnels dynamique et di ...

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    Une agence très satisfaisante, professionnel et qui aime son travail!! Je recommande cette agenc ...

    03/01/2013 - lire l'avis

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    PJgOk21na publié un avis sur
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    Nous avons été plus que déçus par la prestation de cette agence immobilière. En tant qu'anciens ...

    01/01/2013 - lire l'avis

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