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Tout sur la SCI immobilière

Avoir recours à une SCI (société civile immobilière) est intéressant à la fois pour la création et pour la gestion d'un patrimoine immobilier. Cela dit, les formalités sont multiples, et le succès d'une SCI nécessite une organisation rigoureuse. Ce guide vous permettra de mieux comprendre pour bien choisir.

Pourquoi et comment créer une SCI immobilière ?

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Vous avez des difficultés à vous décider à constituer une SCI ou non, retrouvez en une seule page l'essentiel des démarches à effectuer et des avantages à en tirer.

Qu'est-ce qu'une SCI : société civile immobilière

Une SCI immobilière est une personne morale, ayant une existence juridique spécifique. Elle fera l'objet d'une immatriculation et d'un enregistrement pour sanctionner cette existence.

Les futurs associés sont à l'origine de cette SCI. La création de cette société doit répondre aux besoins de ces derniers qui se traduiront dans les statuts de la SCI par l'objet social.

Pourquoi créer une SCI immobilière ?

La SCI permet le développement du patrimoine immobilier et sa bonne gestion.

  • La création d'une SCI procure certains avantages en matière d'immobilier :
    • Le premier avantage d'une SCI est d'éviter l'indivision est donc de permettre une gestion du patrimoine immobilier plus simple. Elle est notamment utile pour facilité la transmission immobilière (voir SCI familiale).
    • La fiscalité de la SCI est un autre atout majeur : en imputant aux revenus des loyers les intérêts d'emprunt et les frais de travaux, on réduit l'impôt sur les revenus immobiliers.

Mais avant de créer une SCI, certaines démarches s'imposent.


Création d'une SCI immobilière : formalités et démarches administratives

L'immatriculation au RCS sanctionne l'existence juridique de la société civile immobilière.

La première étape est la rédaction des statuts de SCI. Ceux-ci pouvant préciser l'identité du gérant et surtout le mode de fonctionnement et de gestion de la société.

Une fois les statuts établis, ils doivent être enregistrés auprès des services fiscaux et une demande d'immatriculation doit être déposée au centre de formalités des entreprises.

Questions / Réponses avec ComprendreChoisir.com

Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.

  • Création de Société civile immobillière d'attribution

    par Stephane, le 24/01/2012

    « J'ai acquis un terrain je voudrai créer une SCIAT (Société civile d'attribution) dois je faire un état de division au préalable validé apr un géomètre... »

    Réponse de , le

    «  »

  • Création SCI familiale - précisions juridiques

    par arrious, le 30/09/2010

    « Mon fils envisage de créer une SCI familiale avec son épouse et ses 2 enfants mineurs Projet : construire une ou deux maisons d'habitation sur un terr... »

    Réponse de ancharb , le 04/02/2011

    « Que vous vendiez votre part d'usufruit ou que vous l'apportiez en en faisant don à la SCI vous serez obligé de passer par un notaire car il y a des droits à payer sur la mutation du bien. Et le notaire est bien placé pour vous aider à créer votre SCI... »

    Lire la réponse

  • SCI à capital variable ou familiale ?

    par emmajoli, le 10/01/2012

    « bonjour noua avons une sci depuis 5 ans, nous avons été mal conseillés et l'imposition est en IS, il y a un appartement dedans aujourd'hui nous voulon... »

    Réponse de , le

    «  »

  • Quel système choisir pour pérenniser un projet ?

    par glc, le 08/05/2011

    « Propriétaire d'un terrain où j'ai ma résidence, je voudrais construire quelques logements locatifs adaptés aux handicapés, en y associant des neveux, ... »

    Réponse de Yann de Rochefort , le 11/05/2011

    « Bonjour Monsieurpour un projet commun à plusieurs la SCI fait partie des bonnes solutions. Mais d'abord combien serez vous? qui peut financer l'opération et à quelle hauteur ? voulez vous rester maitre des décisions ? êtes vous marié ? avez vous des ... »

    Lire la réponse

  • Capital de SCI familiale

    par loyloyfigo, le 08/06/2011

    « A combien d'euros doit-on fixer le capital social d'une sci familiale? Peut-on mettre 1¤? »

    Réponse de , le

    «  »

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