Panneaux solaires photovoltaïques : les formalités
Comment devenir producteur d'électricité ?
First Solar, Inc
Quelques démarches administratives sont à prévoir. L'idéal est de vous faire aider par votre installateur qui peut prendre en charge ces démarches et vous apporter une solution clef en main.
Avant de commencer l'installation il vous faut obtenir un contrat de raccordement. Voici les démarches :
- Faire une demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau de distribution ERDF en vous rendant dans l'Accueil Raccordement Producteurs (AREPROD) le plus proche de chez vous. Contactez le 08 20 031 922 pour le connaître.
- ErDF vous envoie alors le contrat de raccordement, dont vous donnez une copie à l'installateur.
- Remplissez la feuille de renseignements (formulaire de demande de raccordement) fournie par ErDF.
- Joignez-y soit une attestation bancaire soit une attestation de prêt prouvant que vous pouvez assumer financièrement le coût de l'installation si celle-ci est d'une puissance supérieure à 9 kWc.
- Renvoyez le tout à ErDF, accompagnée du récépissé de déclaration préalable.
- Un technicien ErDF passe éventuellement sur le chantier.
Ces démarches sont essentielles pour commencer les travaux d'installation de vos panneaux photovoltaïques. En effet, l'installateur vous réclamera une copie du contrat de raccordement signé avec ErDF.
Si votre installation solaire photovoltaïque est d'une puissance supérieure à 250 kWc, vous devez aussi :
- Déclarer l'installation à la Direction des demandes des marchés énergétiques (Dideme) : elle vous fournira un récépissé d'attestation d'exploiter.
- Contacter la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) : elle vous fournira une certification d'obligation d'achat.
Envoyez ces deux papiers à ErDF pour compléter votre dossier de demande de contrat de raccordement.
Enfin, vous devrez aussi effectuer les procédures suivantes :
- La signature du contrat d'obligation d'achat, auprès d'un distributeur d'électricité. Le distributeur s'engage à acheter votre électricité au tarif réglementé pendant un certain nombre d'années :
- ErDF s'engage à vous racheter votre électricité pendant 20 ans à la condition que la mise en service de votre installation se fasse 18 mois maximum après la demande de raccordement.
- Si vous dépassez le délai, la durée de votre contrat sera diminuée du triple de la durée du dépassement.
- En revanche, si le retard est du au raccordement en lui même, vous ne serez pas pénalisé.
- Les autres distributeurs d'électricité ne sont pas obligés de vous racheter votre électricité et ne sont pas soumis aux tarifs réglementés par l'État. Renseignez-vous avant de signer !
- Obtenir une assurance responsabilité civile pour l'exploitation d'une centrale photovoltaïque.
En savoir plus : produire de l'électricité
En parallèle de cela, pour des raisons de sécurité et de couverture des risques, vous devez déclarer votre installation auprès du Ministère et auprès de votre assureur.
Pour aller plus loin
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Questions / Réponses
Consultez les questions de nos internautes et les réponses de nos spécialistes.
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Producteur d'électricité
par delphine, le Tue Apr 21 00:00:00 CEST 2009
« Peut-on revendre notre production d'énergie à un autre qu'EDF ? Sommes-nous obligés de vendre notre production à EDF ? »
Réponse de Jimmy BERNARD , le Fri Jan 15 00:00:00 CET 2010
« C'est votre fournisseur d'électricité qui rachète votre surplus, pas forcément EDF. Par exemple sur notre secteur, le principal fournisseur est SEOLIS/GEREDIS qui est concessionnaire du réseau et approvisionne ainsi 306 communes. Toutes les démarch... »
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Installation seul et revente d'électricité
par clastito, le Mon Sep 07 00:00:00 CEST 2009
« En installant soi-même les panneaux , peut-on faire appel à un agent EDF pour valider le montage et ainsi réduire le coût ? Peut-on revendre l'électri... »
Réponse de ENERCLEAN , le Tue Sep 08 00:00:00 CEST 2009
« Si vous avez la compétence technique pour intervenir sur ce type d'installation (courant continu) pourquoi pas ! Sachez cependant que vous risquez de perdre le bénéfice des aides régionales qui, dans certains cas, supposent que l'installation soit co... »
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Equiper un bungalow en électricité et chauffage
par trap77, le Fri Mar 05 00:00:00 CET 2010
« Besoin en éléctricité pour : chauffage 70m3, 1 réfrigérateur, 4 néons, 1 cafetière, 1 télé et 1 four Merci de votre aide Dans l'attente de vous lire... »
Réponse de Proxydion , le Sun Mar 07 00:00:00 CET 2010
« Bonjour, Pour votre bungalow des systèmes nomades existent : L' hydroélectrique (Impose des contraintes administratives, environnementales et techniques). Les panneaux photovoltaïques (voir la puissance à fournir, l'ensoleillement, et le remplaceme... »
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Limite de nombre de sites de production électrique ?
par bb.glibi@yahoo.com, le Mon Oct 04 00:00:00 CEST 2010
« Une seule personne ou société peut elle avoir une multitude de sites de production d'une puissance égalant les 3Kw. »
Réponse de Courants d'Ouest , le Mon Oct 11 00:00:00 CEST 2010
« Bonjour, Vous avez droit à 2 sites de production différents avec 2 points de livraison différetns pour bénéficier de tous les avantages. Par exemple sur votre résidence principale et sur votre résidence secondaire. Coirdialement, Courants d'oues... »
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Installation d'électricité solaire
par harlinfanja, le Sun Sep 05 00:00:00 CEST 2010
« Est que je pourrai faire moi-même l'installation électrique solaire ? Est-ce qu'il y a des guides faciles à comprendre? Quels sont les composants de b... »
Réponse de costes , le Thu Sep 09 00:00:00 CEST 2010
« Je vous le déconseille très fortement. Manifestement, vue votre question, vous n'avez clairement pas les compétences requises : il ne s'agit pas de simple bricolage ! Et même si vous êtes un très bon bricoleur, il s'agit ici d'une installation ardue... »
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