Tout savoir sur les successions

Après un décès, le patrimoine du défunt, composé d'argent, de biens, de créances et/ou de dettes, est transmis à ses héritiers. Comment se fait le calcul des parts ? Quelles sont les démarches au moment du décès ? Dans quels cas n'y a-t-il pas de succession ? Ce guide vous aidera à mieux comprendre pour bien choisir.

Pourquoi et comment transmettre du patrimoine ?

La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide des successions, pour en savoir plus cliquez sur les liens de votre choix.

Définitions : successions, héritage, testament, donation...

La succession est la transmission légale du patrimoine d'une personne décédée : les héritiers reçoivent un héritage. La loi organise le mode de transmission des différentes parts du patrimoine du défunt.

Il peut, de son vivant, prévoir l'aménagement de cette transmission au moyen de deux outils de transmission volontaire : le testament et la donation. En l'absence de testament ou de donation, l'héritage de la succession se fait part transmission légale.

En savoir plus : définition succession

Successions : ouverture, calcul, démarches...

Une succession se fait en plusieurs étapes importantes.

Démarches succession au moment du décès

Un décès implique une procédure à la charge des héritiers pour ouvrir la succession et l'héritage : déclaration de succession, obtention d'un certificat d'hérédité ou d'un acte de notoriété pour la succession. La gestion de la succession peut être assurée par les héritiers eux-mêmes, par un mandataire à titre posthume ou un notaire.

En savoir plus : démarches décès

Fonctionnement d'une succession

À l'ouverture de la succession, on procède à l'inventaire de la succession : il s'agit de répertorier tous les biens et le patrimoine du défunt.

Pendant l'accomplissement de ces démarches, les héritiers potentiels sont propriétaires indivis du patrimoine du défunt : l'indivision met les propriétaires dans une situation délicate.

Il est souhaitable de sortir le plus rapidement possible de l'indivision, en procédant au calcul des parts et au partage du patrimoine.

En savoir plus : héritage indivision

Succession : calculer les parts

Le calcul des parts de la succession implique de rechercher qui sont les héritiers du défunt. Le partage de l'héritage tient aussi compte de la succession du conjoint survivant le cas échéant.

La loi ne prévoit rien au bénéfice du partenaire de PACS ou du concubin, il incombe au défunt d'avoir prévu de son vivant des dispositions en leur faveur : PACS et succession.

En savoir plus : calcul succession

Absence de succession : 3 cas spécifiques

Dans certains cas, la succession ne se fait pas :

• renonciation à succession : lorsque les héritiers renoncent à l'héritage pour protéger un héritier plus faible (handicap) ou parce que la succession entraîne trop de frais (notaire, dettes...),
• droit de succession : certains héritiers sont frappés d'indignité, ils ne peuvent pas toucher l'héritage de la succession, ce sont les « indignes »,
• succession vacante  : lorsqu'il n'y a pas d'héritier connu à la succession, celle-ci revient à l'État.

Prix des successions : des frais à prendre en compte

La transmission du patrimoine ne se fait pas à titre gratuit :

• en fonction du degré de parenté de l'héritier avec le défunt, des droits de succession variables sont dus,
• la procédure entraîne également des frais de succession.

En savoir plus : Succession : prix

Testament : transmission volontaire de son patrimoine

Il est possible d'aménager le mode de dévolution successorale légal en rédigeant, de son vivant, un testament : le testament permet d'avantager un héritier ou un tiers, en lui transmettant une part ou la totalité de la quotité disponible, qu'il reçoit au décès du testateur.

Différents types de testaments : avec ou sans notaire

Le testament peut être de différents types :

• testament olographe : testament rédigé par le testateur lui-même,
• testament mystique : testament rédigé le testateur ou un tiers et remis à un notaire sous enveloppe scellée,
• testament authentique : testament notarié.

Lorsqu'un testament est rédigé, il est important de le faire enregistrer auprès du fichier central des dispositions de dernières volontés qui centralise tous les testaments existants.

En savoir plus : testament exemple

Testament : le cadre légal des testaments

Le testament permet de léguer des biens à qui l'on souhaite. Cependant, la loi encadre les dons et legs : il n'est pas possible de tout donner ni de donner à n'importe qui. Cela permet de protéger les droits des héritiers réservataires.

En savoir plus : quote part succession

Types de legs : donation universelle ou succession partage

N'importe qui, de son vivant, peut prévoir un testament afin d'avantager un héritier ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine.

Le testament permet différents types de legs :

• la donation universelle qui peut être à titre universel, à titre particulier ou sous conditions selon la part de son patrimoine que le testateur souhaite léguer,
• ou la succession partage.

En savoir plus : Testament : types de legs

Coût d'un testament notarié : des frais importants

La rédaction d'un testament non notarié est gratuite puisque réalisée par le testateur lui-même.

En revanche, si l'on passe par un notaire, par exemple dans le cas où le patrimoine de la succession est important, des frais sont à prévoir :

L'ouverture du testament implique un coût qui incombe aux héritiers ; le coût varie entre 30 et 50 ¤.

En savoir plus : testament notarié