Tout sur les troubles du voisinage

Qui n'est pas confronté un jour ou l'autre à un problème de voisinage ? Propriétaire ou locataire, citadin ou habitant d'une commune rurale, tout le monde est concerné. Quel est le droit du voisinage, et quels sont les recours et les démarches en cas de trouble ? Ce guide vous aidera à mieux comprendre pour bien agir.

La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide des troubles du voisinage, pour en savoir plus cliquez sur les liens de votre choix.

Vivre en société, c'est bien s'entendre avec ses voisins et jouir de sa propriété en respectant les contraintes imposées par les servitudes et les réglementations, en sachant qu'il existe des voies de recours pour se défendre.

Principes légaux et troubles du voisinage

Les servitudes

Une servitude est une contrainte qui pèse sur une propriété au profit d'une autre propriété, appartenant à des propriétaires distincts.

Les servitudes peuvent être :

• légales, c'est-à-dire imposées par la loi,
• naturelles, c'est-à-dire imposées par la géographie des lieux,
• conventionnelles, c'est-à-dire issues d'un accord.

D'autres points :

• Les servitudes peuvent s'exercer de manière permanente ou épisodique, être visibles ou non.
• La servitude est en principe perpétuelle, mais s'éteint au bout de 30 ans de non-utilisation.
• Certaines servitudes peuvent donner lieu à indemnisation.

En savoir plus : servitudes

La mitoyenneté

La mitoyenneté est un droit de propriété qui s'exerce en commun :

• Par principe, toute séparation édifiée en limite séparative de 2 propriétés privées contigües est présumée mitoyenne.
• L'acquisition de la mitoyenneté est un droit absolu, mais il est possible de renoncer à la mitoyenneté.
• Il existe des marques qui prouvent qu'un mur est mitoyen, ce qui engendre un entretien partagé.
• Certaines séparations sont privatives.
• Outre les murs, il existe d'autres types de séparations entre les propriétés, comme les haies, les talus, les fossés.

En savoir plus : mitoyenneté

Bornage : un acte fondateur du droit de propriété

Le bornage permet de définir juridiquement et matériellement les limites des propriétés privées, de manière définitive.

Le bornage peut être réalisé à l'amiable, avec l'accord des 2 propriétaires riverains, ce qui permet d'en partager le coût.

En cas de désaccord entre les propriétaires, il peut être décidé en justice : on parle alors de bornage judiciaire.

Le bornage est généralement réalisé par un géomètre.

En savoir plus : bornage

Édifier une clôture

Tout propriétaire a le droit de clore sa propriété pour en empêcher l'accès.

La clôture peut être mitoyenne ou privative.

Cependant, il existe des limites à l'édification d'une clôture, comme la servitude de passage ou les contraintes liées à l'urbanisme.

L'édification d'une clôture nécessite une autorisation administrative préalable.

En savoir plus : clôture voisinage

Droit de passage : une servitude obligatoire, mais indemnisable

Le droit de passage est une servitude pesant sur une propriété (fonds servant) au profit d'une autre propriété enclavée (fonds dominant).

Le droit de passage impose des droits et obligations pour le propriétaire du fonds servant et pour celui du fonds dominant.

Le droit de passage peut également s'exercer au titre des droits de pêche et de chasse.

La servitude du tour d'échelle est un droit de passage temporaire sur la propriété voisine, afin de réaliser des travaux.

En savoir plus : droit de passage

Arbres et plantations

Il est possible de planter des arbres ou des arbustes en respectant les distances et hauteurs légales imposées par la réglementation locale ou nationale.

La plantation d'arbres et d'arbustes impose des contraintes d'entretien :

• débroussaillage,
• élagage,
• ramassage des fruits et des feuilles mortes.

En savoir plus : voisinage arbres

Servitude de cour commune : le respect des distances de construction

L'édification d'une construction se fait en respectant les distances légales et dans le souci d'éviter de nuire au voisin.

La servitude de cour commune a pour objet de maintenir une certaine distance entre les bâtiments ou d'imposer une hauteur maximale, afin de ne pas densifier les constructions ou priver de lumière ou de vue d'autres bâtiments.

En savoir plus : servitude cour commune

Servitude de vue : le respect des distances légales pour créer des ouvertures

Pour chaque type d'ouverture, il existe des distances légales à respecter pour préserver l'intimité de chacun.

Une vue est une ouverture qui permet de voir à l'extérieur. Elle peut droite ou oblique.

Un jour est une ouverture qui laisse passer la lumière, mais ne permet pas la vue.

En savoir plus : servitude de vue

Servitude des eaux usées : une servitude indemnisable

La servitude d'aqueduc permet le passage par conduite souterraine sur les terrains voisins afin d'acheminer l'eau potable et d'évacuer les eaux usées.

En savoir plus : servitude eaux usées

Servitude des eaux pluviales due à la situation naturelle des lieux

Les servitudes liées à l'écoulement des eaux naturelles :

• eaux de ruissellement,
• eaux pluviales,
• eaux de source.

En savoir plus : servitude eaux pluviales

Servitude d'appui et servitude de halage liées aux cours d'eau

La servitude d'appui concerne les riverains des cours d'eau privés.

La servitude de halage concerne les riverains des cours d'eau publics.

En savoir plus : servitude d'appui

Les servitudes du domaine public sont des servitudes d'utilité publique

Les servitudes administratives limitent le droit de propriété au profit de l'intérêt général, mais peuvent donner lieu à indemnisation.

Elles sont liées aux :

• transports (réseau routier, aéroport, réseau ferré),
• sites classés,
• au transport d'électricité,
• enseignes, affichage publicitaire.

Les servitudes publiques s'appliquent également en matière de voirie, d'alignement et de stationnement.

En savoir plus : servitude domaine public

Bien s'entendre avec son voisinage

Voisins solidaires

« Voisins solidaires » est une association pour développer l'entraide entre voisins.

En savoir plus : voisins solidaires

Fête des voisins, un rassemblement annuel

La fête des voisins, une manière conviviale de se retrouver entre voisins et d'améliorer les relations de voisinage.

En savoir plus : fête des voisins

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