VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ATTENTIVEMENT CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS, OBLIGATIONS ET LES RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ.

PREAMBULE

PagesJaunes fournit son Service aux Utilisateurs, sous réserve de l'acceptation pleine et entière, par ces derniers des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation »). A défaut, l'Utilisation du Service est interdite aux Utilisateurs.

1 - DEFINITIONS

« Avis » : désigne les commentaires (notation et avis) rédigés et postés par les Contributeurs dans les Services lorsque leurs fonctionnalités le permettent.

« Carnet d'adresses » : désigne un carnet d'adresses personnel, accessible grâce aux identifiants de Compte, et permettant à l'Utilisateur (parmi d'autres fonctionnalités) de sauvegarder et de classer les résultats de ses recherches sur pagesjaunes.fr

« Compte » : désigne un compte sécurisé PagesJaunes propre à chaque Utilisateur. Ce compte permet à l'Utilisateur l'accès et l'utilisation des Services. Par exemple pour pouvoir contribuer, l'Utilisateur doit obligatoirement posséder un Compte.

« Contenu Utilisateur » ou « Contenu » : désigne toutes informations et/ou données renseignées par l'Utilisateur lors de la création de son Compte, et de son Profil Contributeur et lorsqu’il utilise les Services. Il s’agit notamment des Avis, photos ou Données Personnelles.

« Contributeur(s) » : désigne les Utilisateurs titulaires d'un Compte autorisés à déposent des Avis dans les Services lorsque leurs fonctionnalités le permettent.

« Données Personnelles » : désigne toutes les informations permettant d'identifier l'Utilisateur en tant que personne physique, qu'il communique notamment lors de la création de son Compte et de son Profil Contributeur. Il s'agit notamment des données de connexions collectées par PagesJaunes (adresse IP) dans le cadre de l'utilisation des Services.

« Dossier » : désigne la catégorie accueillant un ensemble de contacts sauvegardés dans le carnet d'adresses. Le nom du dossier peut être personnalisable par l'Utilisateur.

« Identifiant(s) » : désigne les paramètres de connexion au Compte à savoir adresse email renseignée et/ou pseudo, mot de passe. Ces identifiants sont à caractère strictement confidentiel, ce qui permet à l'Utilisateur un accès entièrement privé à son Compte.

« Fiche pagesBlanches » : désigne la fiche de l'Utilisateur du service PagesBlanches après correction et/ou enrichissement des ses coordonnées sur PagesBlanches.

« Pense-bête » : désigne un commentaire privé que peut ajouter l'Utilisateur à un contact de son carnet d'adresses. Ce commentaire ne sera pas public.

« Notification » : désigne à titre informatif le nombre d'événements réalisés depuis les 30 derniers jours sur le carnet d'adresses de l'Utilisateur, incluant toutes les mises à jour sur les contacts du carnet d'adresses : changement de coordonnées, suppression du contact etc.

« Nous » : désigne PagesJaunes, l'éditeur des Services.

« Professionnel(s) » : désigne tout professionnel (personne physique ou morale) qui apparaît dans les listes réponses du site Internet www.pagesjaunes.fr, et ce que ce celui-ci soit annonceur ou non.

« Profil Contributeur » : désigne le profil qu'un Utilisateur peut choisir de renseigner lors de la création de son Compte lorsque leurs fonctionnalités le permettent, comme dans le Service « Restos, bars, hôtels ». Les informations demandées pour créer ce profil sont les suivantes : une photo ou un avatar, les centres d'intérêt (cases à cocher suivantes : Arts & Expositions, Musique & Concerts, Sport & Détente, Tourisme, Shopping & Mode, Cinéma, Gastronomie, Bars & Discothèques, Théâtre et Spectacle) « Ce que j'aime », « Ce que je n'aime pas ».

« Service(s) » : désigne tout service proposé sur pagesjaunes.fr qui nécessite la création d'un Compte pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités offertes par le service. Parmi les services concernés on retrouve :

-La rubrique « Ma ville » du service Ville en direct du site Internet pagesjaunes.fr qui permet à l'Utilisateur de choisir sa ville d'accueil ;

-Le service « Mon Carnet d'Adresses » qui permet à l'Utilisateur de sauvegarder le résultat de ses recherches sur pagesjaunes.fr et de les classer ;

-La rubrique « Mes avis » qui permet aux Utilisateurs de rechercher, trouver et poster des Avis sur les Professionnels ;

« Téléphone principal » désigne le numéro de téléphone attribué par votre opérateur qui sert d'identifiant pour la création d'un bloc de parution dans l'annuaire.

-La rubrique « Ma fiche PagesBlanches » qui permet à l'Utilisateur de corriger les erreurs opérateurs sur son inscription PagesBlanches et d'y ajouter son N° de mobile et son adresse email. A l'exception du N° de téléphone principal.

« Utilisateur(s) » ou « vous » : toute personne physique utilisant (consultation et/ou contribution) les Services PagesJaunes.

2 - OBJET

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des Services PagesJaunes. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans les Services et sont opposables à la date de la première utilisation du Service concerné par l'Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.

3 - DUREE

L'utilisation des Services est à durée indéterminée, PagesJaunes pouvant y mettre un terme à tout moment. L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services.

Les Conditions d'Utilisation sont opposables à l'Utilisateur pendant toute la durée du Service concerné jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation les remplacent.

4 - PRESENTATION DES SERVICES DU COMPTE

- Service « Ma ville » :

Ce service permet à l'Utilisateur de choisir sa ville d'accueil sur Ville en Direct. Cette ville sera ensuite mémorisée et modifiable par l'Utilisateur

- Service « Mon Carnet d'Adresses » :

Ce service permet aux Utilisateurs de pagesjaunes.fr de sauvegarder le résultat de leurs recherches PagesJaunes et PagesBlanches dans un carnet d'adresses personnel, accessible depuis leur Compte. Ce carnet d'adresses sera sécurisé et accessible depuis n'importe quel ordinateur grâce à une connexion en ligne au Compte de l'Utilisateur ;

- Service « Mes avis » :

Ce service permet aux Utilisateurs de rechercher, trouver et donner leurs Avis sur les Professionnels.

- Service « Ma fiche PagesBlanches » :

Ce service permet à l'Utilisateur de corriger les erreurs opérateurs liées à son inscription sur PagesBlanches et d'y ajouter son N° de mobile et/ou son adresse email. Ce service est réservé aux particuliers et n'est donc pas ouvert aux professionnels et aux personnes morales.

PROGRAMME DE FIDELITE

Tous les Utilisateurs sont intgrés &eagrave; notre programme de fidelité. Ce programme permet aux Utilisateurs d'obtenir des points chaque fois qu'ils effectuent des actions relatives aux Services PagesJaunes

Le grade de chaque Utilisateur est calculé en fonction des conditions suivantes :

- Entre 0 et 1499 points = pas de grade

- Entre 1500 et 2999 points et au moins 20 avis publiés = grade bronze

- Entre 3000 et 5999 points et au moins 50 avis publiés = grade argent

- 6000 et plus et au moins 100 avis publié = grade d'or

Chaque fois qu'un Utilisateur atteint un de ces grades, il bénéficie d'une rétribution sous forme de dotation :

Chaque Utilisateur recevra sous un délai indicatif de trois semaines un courrier électronique l'informant de son gain ainsi que des délais de réception dudit gain.

S'il ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique en y répondant, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du ou des lot(s) concerné(s).

De plus, chaque lot ne pourra être gagné qu'une seule fois par personne par foyer

PagesJaunes se réserve le droit à tout moment de modifier son programme de fidé et notamment les actions permettant de gagner des points, le nombre de points correspondant à ces différentes actions, les conditions d'accès aux différents grades ainsi que la valorisation des dotations correspondant à ces grades.

Bien que PagesJaunes mette à la disposition de l'Utilisateur un moteur de recherche doté de fonctionnalités avancées pour sélectionner des réponses aux différentes requêtes et apporte tous ses soins dans la fourniture de ses Services, les réponses à l'Utilisateur sont fournies en l'état.

PagesJaunes ne saurait garantir, en effet, que les réponses soient notamment exemptes d'erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité et/ou leur exhaustivité. PagesJaunes ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur, et ne serait également être tenue d'une quelconque difficulté de transmission ou plus généralement, de toute perturbation du réseau Internet.

CREATION D'UN COMPTE - MOT DE PASSE

Pour pouvoir utiliser les Services, l'Utilisateur doit être majeur (ou disposer d'une autorisation parentale) et se créer un Compte, au moyen d'un formulaire, qui doit contenir les informations suivantes :

Une partie SSO (Single Sign On, en Français, signifie Identifiant à un compte commun. Il s'agit d'un login commun à l'ensemble des services du compte) :

- Ville de résidence ou code postal (obligatoire)

- Identifiant « Pseudo » (obligatoire)

- Adresse email valide (obligatoire)

- Mot de passe (obligatoire)

- Confirmation du mot de passe (obligatoire)

- Capcha (saisie de caractères dans un champ) (obligatoire)

- Case à cocher « J'accepte les conditions générales des Services PagesJaunes » (obligatoire)

- Une case à cocher « J'accepte de recevoir les offres du groupe PagesJaunes et de ses partenaires » (optionnel)

- Vous allez vous inscrire à nos Services, vous allez recevoir les newsletters de PagesJaunes. Vous pourrez vous désinscrire de ces newsletters en cliquant sur le lien : « se désabonner » en bas de chaque message.

Après avoir renseigné les champs obligatoires, l'Utilisateur pourra soit terminer son inscription, soit compléter son Profil Contributeur (facultatif).

L'Utilisateur doit être conscient du caractère public de son Profil Contributeur. A cet effet, il accepte expressément qu'il soit communiqué au public, et donc librement consultable par tout Utilisateur. PagesJaunes recommande donc vivement à l'Utilisateur de ne pas mettre sa photo ou ses véritables noms et prénoms comme identifiant, ou tout autre Données Personnelles le concernant, s'il souhaite que ceux-ci ne soient pas communiqués au public.

Le mot de passe est personnel et confidentiel et doit impérativement être conservé secret. Le Contributeur est seul responsable du respect du caractère strictement confidentiel du mot de passe associé à son Compte, et des actions qui sont effectuées sous son identifiant.

PagesJaunes ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité du Contributeur, n'est pas responsable en cas d'usurpation de son identité. Le Contributeur est donc convié à informer PagesJaunes sans délai, par email ou par courrier postal, s'il pense qu'une personne utilise son Compte ou son identité.

Le Contributeur garantit PagesJaunes contre tout recours de tiers à cet égard.

Validation de l'inscription

La création d'un Compte (incluant les éléments qui le compose et notamment le Profil Contributeur) est subordonnée à une validation effectuée par la société de modération Conciléo. L'Utilisateur est informé par email de l'acceptation ou du refus de son inscription. Ce dernier n'a aucun recours de quelque nature que ce soit contre un refus d'inscription, qui est à la seule discrétion de PagesJaunes.La validation du Compte permet à l'Utilisateur d'utiliser les Services.

Informations lors de l'inscription

Tout Utilisateur qui utilise un service lui permettant de mettre du contenu à disposition du public, est tenu de s'identifier. Ainsi, l'Utilisateur garantit à PagesJaunes que les Données Personnelles qu'il communique lors de son inscription sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Il s'engage notamment à fournir une adresse email valide dont il est effectivement le propriétaire.

La fourniture de ces Données Personnelles et leur maintien à jour, constituent une des conditions déterminantes du droit d'utiliser les Services.

L'Utilisateur demeure libre de modifier, à tout moment, la teneur de ces Données Personnelles, selon les modalités visées à l'article « Données Personnelles » ci-dessous.

L'Utilisateur s'engage à ce que les informations et/ou données qu'il communique lors de son inscription ne portent pas atteinte aux droits des tiers et notamment qu'elles ne soient pas illicites et/ou contraire à l'ordre public.

Suppression du Compte a posteriori

Après la création d'un Compte, PagesJaunes pourra à sa seule discrétion supprimer le Compte d'un Utilisateur de manière temporaire et/ou définitive, si ce dernier ne respecte pas les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation et notamment les dispositions de l'article 9 des présentes.

Notez que tout Contenu communiqué par un Utilisateur dans le cadre des Services, obéit aux mêmes règles que le contenu utilisateur visé à l'article 9 des présentes. Ainsi, tous les éléments du Compte contraires aux présentes Conditions d'Utilisation et notamment aux dispositions de l'article précité, pourront entraîner la suppression pur et simple du Compte et/ou des éléments qui le composent, sans avertissement ou justification préalable et sans possibilité de recours pour l'Utilisateur.

SERVICE « MA FICHE PAGESBLANCHES »

Dans le cadre du service « Ma fiche PagesBlanches », il sera possible de modifier toutes ses coordonnées, sauf le N° de téléphone principal : pour modifier son N° de téléphone principal, l'Utilisateur devra contacter directement son opérateur.

Pour toutes corrections/ enrichissements, nous vérifierons l'accès à la ligne téléphonique en demandant à l'Utilisateur de rappeler un serveur vocal depuis sa ligne fixe, afin de nous prémunir d'éventuelles usurpations d'identité. De plus, l'ensemble des informations que vous nous communiquerez sera modéré par la société Conciléo, afin d'éviter tout abus ou terme qui pourrait nuire à la crédibilité du service.

Vos corrections seront prises en compte sur l'ensemble des supports PagesJaunes sans distinction : annuaires imprimés, services en ligne, 118 008. Si vous souhaitez que ces modifications paraissent également dans les annuaires imprimés et les services (en ligne, ...) des autres éditeurs, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre opérateur.

Pour toute demande de liste rouge, vous pouvez Ecrire à PagesJaunes.

Si une mise à jour opérateur nous est envoyée, nous prenons en compte la modification et un email est envoyé à l'utilisateur pour l'informer qu'une mise à jour a été effectuée sur son inscription PagesBlanches.

Si un Utilisateur décide de supprimer son compte, seules les dernières informations de parution sur sa fiche PagesBlanches restent actives (hors données d'enrichissements). En aucun cas cette suppression de compte n'entraînera la suppression du bloc de parution.

DEPÔT (mise en ligne) DES AVIS

Le dépôt d'Avis permet aux Utilisateurs de donner leurs Avis dans les Services qui le prévoient.Pour cela, l'Utilisateur doit obligatoirement se créer un Compte. Dans certain cas il pourra renseigner son Profil Contributeur de manière optionnelle. Tout Contenu avant publication (notamment Compte, Profil Contributeur, Avis) devra être validé au préalable par la société Conciléo.

Consultation des Avis

PagesJaunes ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité concernant le contenu des Avis, notamment l'exactitude ou la fiabilité des informations qui y figurent, et la qualité des personnes, produits, services ou informations, quels qu'ils soient, présentés, achetés, obtenus ou contactés par le biais d'un Avis.

La consultation des Avis se fait sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler.

L'Utilisateur qui consulte les Avis reconnaît que leur contenu a été rédigé par les personnes les ayant déposées, et ne reflètent en aucun cas les idées, opinions ou conseils de PagesJaunes.

L'Utilisateur garantit, à cet égard, PagesJaunes contre toutes actions et recours de quelque nature que ce soit, relatif à leur consultation.

Publication - Modification – Suppression des Avis

La suppression des Avis par PagesJaunes

PagesJaunes se réserve le droit discrétionnaire, via une modération a priori réalisée par la société Conciléo, de publier modifier ou de supprimer à tout moment, tout ou partie d'un Avis, et ce pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable, et notamment tout Avis contraire aux présentes Condition d'Utilisation, ou qui porterait atteinte aux droits de tiers ou présentant un caractère offensant ou illégal.

Le Contributeur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Le Contributeur qui dépose un Avis dans les Services et/ou se crée un Profil Contributeur, doit être conscient du caractère public des informations qu'il délivre. A cet effet, il accepte expressément que son Avis et son Profil Contributeur soient communiqués au public, et donc librement consultable par tout Utilisateur.

La suppression des Avis par les Professionnels

A noter que tous les Professionnels ont la possibilité de demander :

• la suppression de l'ensemble des Avis les concernant.

• la suppression de la fonction "Dépôt d'Avis" sur leur bloc inscription.

• l'affichage de l'ensemble des Avis les concernant.

• l'affichage de la fonction "Dépôt d'Avis" précédemment supprimé.

Pour cela, le Professionnel devra nous contacter par téléphone ou par email aux coordonnées suivantes :

Centre de Relations Clients "CRC" de PagesJaunes

7, avenue de la Cristallerie, 92317 Sèvres Cedex

Téléphone : 0 810 810 767 (prix d'un appel local)

E-mail : recapformorca@pagesjaunes.fr

5 - ACCES - UTILISATION DES SERVICES DU COMPTE

ACCES AU SERVICE

Les Services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l'année, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux Services, quels qu'ils soient (notamment (frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

PagesJaunes met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

PagesJaunes se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l'utilisation de tout ou partie des Services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de PagesJaunes ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque de tout ou partie des Services.

UTILISATION DU SERVICE

L'utilisation des Services implique l'acceptation, sans conditions des Conditions d'Utilisation. Ils sont réservés à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l'Utilisateur s'interdit d'utiliser les Services à des fins commerciales. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l'Utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services.

En tout état de cause, l'Utilisation des Services s'effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Afin de respecter la vie privée de l'Utilisateur, l'accès aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d'un robot est interdit. Est notamment illégale l'utilisation automatique des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.

6 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

PagesJaunes se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services ainsi que les Conditions d'Utilisation.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.

Il est, par ailleurs, conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le site sur la page de création du Compte.

Les modifications des Services et des Conditions d'Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le Service et sont opposables à la date de la première utilisation par l'Utilisateur. L'utilisation des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des Services et de ses Conditions d'Utilisation.

Sauf dispositions contraires, tout nouveau Service ou modifications des Services existant sera soumis aux Conditions d'Utilisation.

7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

PagesJaunes est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité), et son contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes etc.).

PagesJaunes concède gratuitement à l'Utilisateur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d'utiliser les Services à titre purement personnel - à l'exclusion de toute autre utilisation - sous réserve de l'acceptation par l'Utilisateur des Conditions d'Utilisation.

Il est expressément interdit à l'Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Services et notamment de leur contenu, sans l'accord préalable et écrit de PagesJaunes.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l'autorisation préalable et écrite de PagesJaunes, constitue des actes de contrefaçon.

8 - CONTENU UTILISATEUR

GARANTIE

L'Utilisateur s'engage à déposer des Avis, exclusivement pour envoyer des messages et des informations propres au Service concerné.Ainsi, dans l'utilisation des Services et plus généralement lorsqu'il communique son Contenu, le Contributeur s'interdit de se livrer à des actes qui seraient notamment constitutifs (i) d'une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) d'une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, atteinte à la réputation ou à lintégrité d'autrui etc.) et au respect de la vie privée ou (iii) d'une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

L'Utilisateur s'interdit notamment en déposant des Avis dans les Services et plus généralement en communiquant son Contenu de:

1. tenir des propos incitant à la consommation d'alcool et de tabac sont interdits.

2. diffuser des propos à visée commerciale notamment des citations de marques, de sites Internet et de services commerciaux qui peuvent notamment être assimilés à de la publicité les Utilisateurs en usurpant l'identité d'une personne physique ou morale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes ;

3. porter atteinte à l'image de PagesJaunes ;

4. inciter les Utilisateurs mineurs à se mettre en danger ;

5. diffuser des informations entraînant un empêchement ou une réduction de l'utilisation des Services ;

6. inciter à l'intrusion dans des systèmes informatiques protégés sans autorisation.

7. faire clairement la promotion d'un parti politique, d'une religion, d'une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants).

Cette liste n'est pas exhaustive.

PagesJaunes n'est en aucun cas responsable du Contenu communiqué par l'Utilisateur qui en demeure seul responsable. A ce titre, il garantit PagesJaunes que son Contenu n'enfreint aucun droit de tiers, qu'il détient tous les droits et autorisations nécessaires relatif à son Contenu, et qu'il n'est pas contraire aux dispositions du présent article.

L'Utilisateur garantit, en outre, PagesJaunes contre toute revendication ou action de tiers ainsi que leurs conséquences directes ou indirectes, dont PagesJaunes serait l'objet relatif au Contenu.

PagesJaunes informera l'Utilisateur en cas de recours quel qu'il soit relatif au Contenu qu'il a posté. L'Utilisateur devra obtenir l'autorisation préalable de PagesJaunes avant de prendre toute décision susceptible d'avoir un impact sur l'image de marque de PagesJaunes ou pouvant avoir des conséquences financières de quelque nature que ce soit, pour PagesJaunes.

PagesJaunes pourra transmettre s'il y a lieu, tout Contenu vous concernant aux autorités judiciaires et/ou administratives qui en feraient la demande.

Charte éditoriale

Cette charte a pour but de vous donner quelques conseils d'écriture et autres recommandations pour mieux rédiger vos Avis.

Rédigez l'Avis que vous aimeriez lire.

• Positive ou négative, n'hésitez pas à détailler au maximum votre expérience personnelle en précisant par exemple les spécificités du Professionnel ou du lieu sur lequel vous allez donner votre Avis !

• Vos Avis doivent être pertinents étayés et argumentés. Ils doivent montrer que vous vous êtes bien rendu dans le lieu que vous commentez ou que vous avez eu recours au Professionnel dont vous parlez. Votre Avis doit apporter une réelle valeur ajoutée. Il s'agit d'un témoignage en somme.

• Penser à soigner les titres de vos Avis qui doivent résumer votre appréciation globale de l'établissement ou du Professionnel concerné. Un titre soigné c'est la garantie d'être lue mais aussi de fournir de l'information pertinente aux autres internautes et accessoirement de leur faire gagner du temps.

• Attention aux hors sujets : vous avez le droit de faire des digressions dans la mesure où elles ont un lien avec l'activité du Professionnel ou l'établissement concernés. Les internautes vous lisent dans le but d'obtenir de l'information pertinente sur un professionnel ou un établissement.

• Soyez cohérent : avant de valider votre Avis, n'oubliez pas de vérifier que la note que vous avez attribuée est en cohérence avec l'Avis que vous avez rédigé.

Soyez Compréhensible

• Vos Avis doivent être rédigés en français et dans un langage maîtrisé afin que tout le monde puisse vous comprendre. C'est pourquoi nous vous conseillons de :

• Utiliser les lettres majuscules avec parcimonie. Vous pouvez utiliser les lettres majuscules pour mettre en avant ce qui vous semble important, mais une utilisation excessive nuirait à la compréhension de votre Avis.

• En fonction de l'internaute qui vous lit, votre avis peut être interprété de différentes manières. Pour éviter tout malentendu, n'hésitez pas à utiliser par exemple des smileys pour aider les lecteurs à mieux comprendre votre ton !

Critiquez en toute objectivité !

Si vous souhaitez critiquer un professionnel ou un établissement, c'est possible sous certaines conditions :

• Soyez modéré : les points négatifs doivent être mentionnés certes, mais n'oubliez pas en route les points positifs ! En montrant que vous êtes capable de faire la part des choses, vous renforcerez la pertinence et l'utilité de votre Avis.

• Soyez constructif : plus votre critique est constructive, plus il y a de chances que l'établissement ou le Professionnel la prenne en considération et mette tout en oeuvre pour éviter de reproduire les mêmes erreurs et de s'améliorer dans le futur.

Restez discret

• Il est vivement recommandé de ne pas insérer de données personnelles dans vos Avis (notamment téléphone, adresse électronique, etc.) afin d'éviter toute utilisation malintentionnée par des tiers.

Rédigez un avis sur votre établissement ?

En tant que responsable ou propriétaire d'un établissement, vous pouvez être tenté de déposer un avis sur votre adresse…

Sur pagesjaunes.fr, nous ne souhaitons publier que des avis ayant une réelle valeur ajoutée. De ce fait, si l'avis que vous avez rédigé est plus proche d'une publicité que d'une description objective, il ne sera pas publié.

CESSION A PAGESJAUNES DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES AVIS

Le Contributeur est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à ses Avis. Il en conserve la pleine et entière propriété.

Toutefois, le Contributeur concède gracieusement à PagesJaunes pour le monde entier et à titre non exclusif, un droit d'utilisation afférant aux Avis qu'il communique au public via les Services, permettant à PagesJaunes de reproduire, publier, diffuser adapter et traduire en toutes langues les Avis, sur tous supports connus ou à venir (et notamment sur les sites Internet du groupe PagesJaunes, de ses partenaires ou de tiers) et en tous formats connus ou à venir, et ce à toutes fins et destinations et notamment à des fins commerciales ou publicitaires. Le Contributeur autorise expressément et gracieusement PagesJaunes à céder ses Avis à tout tiers de son choix.

Ce droit est accordé à PagesJaunes pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur et de ses ayants droits, y compris pour toute prolongation qui peut être accordé au Contributeur en sa qualité d'auteur des Avis.

9 - SIGNALER UN ABUS

Signaler un abus

Les Avis sont modérés par la société Conciléo, a priori, c'est-à-dire avant d'être publiés dans les Services et d'être accessibles à tous. Toutefois, si vous constatez un Contenu illicite qui nous aurait malgré tout échappé, signalez-le dès que possible en utilisant le formulaire de signalement d'un abus, disponible dans les Services.

- L'Utilisateur devra être identifié via son Compte pour pouvoir signaler un abus.

- Il devra préciser les motifs pour lesquels il pense que le contenu doit être retiré.

Toute notification d'un Contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

10 - SIGNALER UN PROBLEME TECHNIQUE

Pour toute question et/ou réclamation, concernant les Services, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email aux coordonnées suivantes :

Centre de Relations Clients "CRC" de PagesJaunes

7, avenue de la Cristallerie, 92317 Sèvres Cedex

Téléphone : 0 810 810 767 (prix d'un appel local)

E-mail : recapformorca@pagesjaunes.fr

11 - DONNEES PERSONNELLES

Les Services ne procèdent à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Dans le cadre du dépôt d'Avis exclusivement, le Contributeur est invité à laisser ses coordonnées (notamment sa date de naissance, sa ville ou son code postal) son identifiant et une adresse mail valide.

Le responsable du traitement des Données Personnelles des Contributeurs est PagesJaunes. PagesJaunes respecte votre vie privée et a déclaré le Site auprès de la CNIL.

DONNEES COLLECTEES

Les Données Personnelles collectées par PagesJaunes sont celles que l'Utilisateur transmet volontairement via le formulaire d'inscription à un Service, pour pouvoir par exemple personnaliser sa ville d'accueil dans le Service « Ma ville », créer son carnet d'adresses dans le Service « Mon Carnet d'Adresses » ou encore déposer des Avis dans le Service « Mes avis ». Mais également celles automatiquement collectées par PagesJaunes via les Services, il s'agit de l'adresse IP (adresse de votre ordinateur) de chaque Utilisateur, à l'exclusion de toute autre.

FINALITE DE TRAITEMENT

PagesJaunes utilise les Données Personnelles de l'Utilisateur afin de lui fournir les Services du Compte, les améliorer et optimiser leur qualité.

Pour pouvoir personnaliser sa ville d'accueil sur Ville en Direct, se créer et consulter son carnet d'adresses et déposer des Avis, l'Utilisateur doit se créer un Compte, sur lequel il indique diverses informations personnelles. Ces informations lui serviront d'identifiants de connexion lors de son retour sur les Services. Les Avis mis en ligne indiquent uniquement l'identifiant (pseudonyme) défini par l'Utilisateur, lors de la création de son Compte.

Les données identifiées comme obligatoires au sein du formulaire d'inscription sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités des Services permettant de déposer des Avis.

Les données que nous collectons automatiquement nous permettent d'effectuer des statistiques relatives à la consultation des pages web des Services (notamment l'adresse IP).

En vous créant un Compte vous vous inscrivez aux Newsletters PagesJaunes que vous recevrez.

PagesJaunes s'engage à ne pas utiliser vos Données Personnelles à des fins commerciales ou publicitaires, sans votre consentement.

Vous pouvez toujours vous opposer à l'utilisation de vos Données Personnelles, en cliquant sur le lien de désinscription, prévu à cet effet dans les Services.

SECURITE

PagesJaunes s'engage à protéger la vie privée de l'Utilisateur et, à cet effet, à respecter la législation communautaire et nationale en vigueur et plus particulièrement les dispositions de la Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données, de même que la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 , modifiée par la loi du 6 août 2004 (et ses décrets d'application), ainsi que les recommandations émanant de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Toutes les précautions ont été prises pour archiver les Données Personnelles de l'Utilisateur dans un environnement sécurisé pour la durée nécessaire à la mise en oeuvre du service.

Pour toute information sur la protection des données personnelles vous pouvez consulter le site de la CNIL à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/.

CONSERVATION DES DONNEES

Les Données Personnelles sont stockées par PagesJaunes et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

DROIT D'ACCES DE RECTIFICATION DE MODIFICATION ET D'OPPOSITION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Concernant les Données Personnelles collectées par PagesJaunes dans le cadre de l'utilisation des Services, l'Utilisateur dispose, aux termes de la loi Informatique et liberté précité, d'un droit de :

Opposition : l'Utilisateur a la possibilité de s'opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Accès : l'Utilisateur a le droit, s'il justifie de son identité, d'interroger le responsable du fichier ou du traitement pour savoir s'il détient des informations sur lui, et le cas échéant d'en obtenir communication.

Rectification : l'Utilisateur peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui le concernent lorsque ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Afin d'assurer la sécurité de l'Utilisateur, de protéger sa vie privée, et de vérifier son identité, l'Utilisateur doit joindre à sa demande d'accès à ses Données Personnelles une copie de sa carte d'identité.

DESTINATAIRE DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par PagesJaunes lors de l'utilisation des Services, ne font l'objet d'aucune communication à des tiers sans l'accord préalable et express de l'Utilisateur. Ce dernier est, toutefois, informé qu'elles pourront être divulguées, sans son autorisation, en application d'une loi, d'un règlement, d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, pour PagesJaunes afin de préserver ses droits et intérêts.

12 - COOKIES

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15 - LOI APPLICABLE

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