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  Droit d'accès (articles 39, 41, 42  de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

  Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.

  Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

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  Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

  Photos d'immeubles

   

  Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, tout résident, locataire ou propriétaire, lorsqu'il est seul occupant d'un immeuble ou d'une maison ainsi que l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble peuvent demander la suppression dans le site pagesjaunes.fr de la photographie de cet immeuble ou maison en s'adressant à :

  PagesJaunes

  7 av de la Cristallerie 92317 Sèvres

  photos@pagesjaunes.fr

  Prospection publicitaire et prospection illicite

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