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Greffe du Tribunal de Commerce

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Accédez à la justice commerciale et à la sécurité juridique (i-veille, injonction de payer, procédures judiciaires...)
Infogreffe.fr, l'accès officiel au Registre du Commerce et des Sociétés.

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Prestations

  • Extrait Kbis
  • Formalités RCS
  • Information légale sur les entrerises
  • Comptes annuels
  • Injonction de payer
  • Surveillance d'entreprise
  • Bilans, Statuts, Chiffre d'affaires
  • Dirigeants, cartographie, alertes
  • Annonces légales, enquêtes

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Palais de Justice 36 r Résistance, CS 50228, 42026 ST ETIENNE CEDEX 1

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089X XXX XXX

Service plafonné à 0,80€/min ou 3,00€/appel + prix d'appel*.

*Tarifs TTC indicatifs maximum en vigueur au 1er octobre 2015. Le tarif des numéros surtaxés est disponible en composant le 3008 (appel gratuit) via le serveur vocal d'information tarifaire mis à disposition par votre opérateur.

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Informations financières et juridiques

Sur l'établissement

SIRET 17690111400866
Code NAF 8423Z
Effectif de l'établissement Effectif inconnu
Typologie de l'établissement Etablissement secondaire

Sur l'entreprise

SIREN 176901114
Forme juridique Administration de l'état
Effectif de l'entreprise 1000 à 1999 salariés
Etablissements de l'entreprise
Autres dénominations
  • TRIBUNAL D'INSTANCE
  • Tribunal De Commerce
  • Tribunal de Commerce
  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
  • TRIBUNAL COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE
  • Conseil de Prud'Hommes

Données issues de la société Solvabilité Entreprise et/ou de la base de données Sirene, droits réservés INSEE - mise à jour mensuelle

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