Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?

On entend souvent parler de la durée et du prix d’une concession funéraire. Mais à quoi correspond exactement une concession ? Dans cet article, vous trouverez tout ce que vous avez à savoir sur le droit relatif aux concessions funéraires.

Les concessions funéraires : de A à Z

Une concession dans un cimetière est une parcelle de sol nu louée pour une durée définie. Il y a trois types de concession :

  • individuelle, dont l’usage est réservé uniquement au concessionnaire
  • familiale, destinée au titulaire du contrat de concession et à sa famille (conjoint, ascendants, descendants)
  • collective, permettant l’inhumation sur cet emplacement de toutes les personnes figurant sur le contrat de concession, sans avoir à justifier de liens familiaux

Dans le cas d’une concession familiale, toute personne pouvant justifier du lien de parenté peut demander à y être enterré. Alors que seules les personnes figurant sur le contrat de concession collective peuvent prétendre à y avoir une place.

La mairie peut proposer plusieurs durées de concession :

  • 5 à 10 ans pour une concession temporaire
  • 30 ans pour une concession trentenaire
  • 50 ans pour une concession cinquantenaire
  • d’une durée illimitée pour une concession perpétuelle

La mairie s’accorde le droit de ne proposer qu’une ou quelques-unes de ces possibilités de contrat, selon l’espace disponible, en proportion avec le flux de demandes d’inhumations dans leur commune.

Comment acquérir une concession funéraire ?

L’acquisition d’une concession peut se faire avant ou après le décès. La demande doit être adressée à la mairie dont dépend le cimetière, tout comme la demande de renouvellement, à l’échéance de la concession. Toute personne acquiert automatiquement le droit à une concession funéraire dans le cimetière de cette ville si :

  • elle résidait sur la commune.
  • elle est décédée sur cette même commune.
  • elle possède une sépulture familiale dans ce cimetière.

La mairie reste propriétaire du terrain, seul le monument funéraire appartient au concessionnaire. L’acquisition d’une concession donne un droit d’usage de la parcelle, que l’on peut rétrocéder à la commune sous certaines conditions, fixées par la mairie. Pour cela, la sépulture ne doit contenir aucun corps.

Vous pouvez également l’échanger avec une autre, toujours en vous adressant à la mairie à laquelle elle appartient.

Le prix d’une concession est différent pour chaque commune. À vous de vous renseigner auprès de l’administration municipale de votre résidence. Selon le budget dont vous disposez, vous pourrez choisir parmi les différents types de concession. Sachez que vous avez la possibilité de modifier la durée de votre contrat de concession plus tard, en accord avec la mairie.