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Framateq Sud Est

Location de matériel pour entrepreneursMatériel pour le btp

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Framateq Sud Est

location de matériel pour entrepreneurs
parc Activités Aftalion, 34670 BAILLARGUES
Afficher le numéro
04 67 75 25 63 04 67 75 25 63 FAX 04 67 45 36 66 04 67 45 36 66 04 67 10 08 88 04 67 10 08 88

Informations financières et juridiques

Sur l'établissement

SIRET 50128226300042
Code NAF 4663Z
Effectif de l'établissement 6 à 9 salariés
Typologie de l'établissement Etablissement secondaire

Sur l'entreprise

SIREN 501282263
Siège de l'entreprise 16 av Rome, 13127 Vitrolles
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Création d'entreprise 1 janvier 2013
Effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Etablissements de l'entreprise
Framateq - 16 av Rome, 13127 Vitrolles Framateq - 7 bd Archimède, 66200 ELNE Framateq - zac Pôle Btp la Source, 83370 Saint Aygulf
Autres dénominations
Framateq Sud Est Framateq

Données issues de la société Solvabilité Entreprise et/ou de la base de données Sirene, droits réservés INSEE - mise à jour mensuelle

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Annonces légales de l'entreprise

30 juillet 2019 - Avis de dépôt des comptes des sociétés

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 501 282 263 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : FRAMATEQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 avenue de Rome Zone Industrielle des Estroublans - BP 32043 13845 Vitrolles

Comptes annuels et rapports

Date de clôture des comptes : 31 décembre 2019

BODACC C n° 20190145
du 30 juillet 2019

7 août 2018 - Avis de dépôt des comptes des sociétés

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 501 282 263 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : FRAMATEQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 avenue de Rome Zone Industrielle des Estroublans - BP 32043 13845 Vitrolles

Comptes annuels et rapports

Date de clôture des comptes : 31 décembre 2017

BODACC C n° 20180143
du 7 août 2018

27 mars 2018 - Ventes et cessions

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 501 282 263 RCS Salon-de-Provence
Dénomination : FRAMATEQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 2406170 EUR
Adresse : 16 avenue de Rome Zone Industrielle des Estroublans - BP 32043 13845 Vitrolles

Date de début d'activité : 31 décembre 2017
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF A UN PROJET COMMUN DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 mars 2018, la société FRAMATEQ, société par actions simplifiée au capital de 2.406.170 euros, dont le siège social est situé 16 avenue de Rome - ZI Les Estroublans - 13845 Vitrolles, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Salon de Provence sous le numéro SIREN 501 282 263 et la société LANGUEDOC MATERIEL SERVICE - LMS, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 450.000 euros, dont le siège social est situé Parc Aftalion, 34670 Baillargues, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro SIREN 391 772 241, ont établi le projet de leur fusion. LANGUEDOC MATERIEL SERVICE - LMS serait absorbée par FRAMATEQ. En conséquence, seraient transférés à FRAMATEQ sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le projet de traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de LANGUEDOC MATERIEL SERVICE - LMS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de LANGUEDOC MATERIEL SERVICE - LMS devant être dévolue à FRAMATEQ dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes de LANGUEDOC MATERIEL SERVICE - LMS arrêtés au 31 décembre 2017. Les actifs et passifs de LANGUEDOC MATERIEL SERVICE - LMS seraient transférés à FRAMATEQ pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Evaluation de l'actif et du passif de la société LANGUEDOC MATERIEL SERVICE - LMS dont la transmission à la société FRAMATEQ est prévue : Actif : 1.732.841 euros Passif : 267.248 euros Montant net : 1.465.593 euros La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par LANGUEDOC MATERIEL SERVICE - LMS depuis la date du 1er Janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par FRAMATEQ. Rapport d'échange des droits sociaux : en application des dispositions de l'articles L236-3 du code de commerce, la société FRAMATEQ détenant la totalité des parts représentant l'intégralité du capital de LANGUEDOC MATERIEL SERVICE - LMS et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, la fusion absorption de la société LANGUEDOC MATERIEL SERVICE - LMS par FRAMATEQ sera réalisée sans échange de droits sociaux et sans augmentation de capital de la société FRAMATEQ. Aucun rapport d'échange n'est à déterminer. La différence entre l'actif net transféré par LANGUEDOC MATERIEL SERVICE - LMS à FRAMATEQ d'un montant de 1.465.593 euros, et la valeur nette comptable des actions de LANGUEDOC MATERIEL SERVICE - LMS détenue par FRAMATEQ figurant au bilan de cette dernière au 31 décembre 2017 d'un montant de 1.849.755 euros, différence par conséquence égale à (384.162) euros, constituera un mali de fusion qui sera comptabilisé conformément au règlement comptable CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004, en totalité à l'actif en immobilisations incorporelles - fonds de commerce (sous compte 207 " mali de fusion "). Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de FRAMATEQ par l'associé unique de FRAMATEQ, la constatation par l'associé unique de FRAMATEQ de la réalisation des conditions suspensives, l'approbation de la fusion, la constatation de la réalisation de la fusion et la dissolution en conséquence de l'absorbée. Date et lieu de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce au titre de chaque société participante : le 21 mars 2018 au Greffe du Tribunal de commerce de Salon de Provence pour la société FRAMATEQ et le 21 mars 2018 au Greffe du Tribunal de commerce de Montpellier pour la société LANGUEDOC MATERIEL SERVICE - LMS. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

BODACC A n° 20180060
du 27 mars 2018
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