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30 novembre 2021 - Ventes et cessions
N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 445 211 428 RCS Narbonne Dénomination : NUTRI D'OC SAS Forme juridique : Société par actions simplifiée Capital : 37000.00 EUR Adresse : Avenue Pech Loubat Zone Industrielle la Coupe 11100 Narbonne Oppositions :Art. L.236-21 du code de commerce Commentaires : Projet d’apport partiel au 1er janvier 2022 entre les sociétés : NUTRI D’OC SAS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 37.000 € dont le siège social est sis ZI La Coupe Avenue Pech Loubat 11100 NARBONNE, immatriculée au RCS de NARBONNE sous le n°445 211 428 et la société SOLIGNAC NUTRITION, Société par Actions Simplifiée au capital social de 5000 € dont le siège social est sis 350 Avenue de Montauban 31660 BESSIERES, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 905 306 437. Lesdites sociétés ont établi un projet de contrat d’apport partiel d’actif par lequel La Société NUTRI D’OC SAS apporte l'ensemble des biens et droits de toute nature composant la branche complète et autonome d'activité de vente et la distribution de céréales et d’aliments et accessoires pour animaux exploitée par la Société NUTRI D’OC SAS à NARBONNE, ZI La Coupe Avenue Pech Loubat 11100 NARBONNE ( SIRET 445 211 428 00021), à la Société SOLIGNAC NUTRITION. Ledit apport sera soumis aux dispositions de l’article L236-22 du Code de commerce. L’actif apporté à la société SOLIGNAC NUTRITION est de 388 073 Euros. Le passif pris en charge est de 10 334 Euros. L’actif net apporté sera de 377 740 euros. Il ne sera émis aucune prime d’apport. Les créanciers des sociétés NUTRI D’OC et SOLIGNAC NUTRITION ayant des créances antérieures aux présent avis pourront former opposition dans les conditions fixées aux articles L636-14, R636-8 et R636-10 du Code de commerce. Le projet du contrat d’apport a été établi le 25 novembre 2021 et déposé le au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE et au greffe du Tribunal de commerce de NARBONNE, le 25 novembre 2021 via le site Infogreffe.
BODACC A n° 20210232 du 30 novembre 2021
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