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Groupama Rhône-Alpes Auvergne

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Informations financières et juridiques

Sur l'établissement

SIRET 77983836602693
Code NAF 6512Z
Effectif de l'établissement 0 salarié
Typologie de l'établissement Etablissement secondaire

Sur l'entreprise

SIREN 779838366
Siège de l'entreprise 50 r St Cyr, 69009 Lyon
Création d'entreprise 31 décembre 1899
Effectif de l'entreprise 2000 à 4999 salariés
Etablissements de l'entreprise
Groupama Rhone Alpes Auvergne - 50 r St Cyr, 69009 Lyon Groupama - 8 r Rémigny, 58000 NEVERS Groupama - r Paul Barreau, 58140 LORMES Groupama - 15 r Saint Jacques, 58200 COSNE COURS SUR LOIRE Groupama - 19 pl Eglise, 58240 SAINT PIERRE LE MOUTIER Tous les établissements de l'entreprise
Autres dénominations
Groupama Rhone Alpes Auvergne Groupama

Données issues de la société Solvabilité Entreprise et/ou de la base de données Sirene, droits réservés INSEE - mise à jour mensuelle

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Annonces légales de l'entreprise

12 juin 2018 - Ventes et cessions

N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 779 838 366 RCS Lyon
Dénomination : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -
Forme juridique : Caisse de réassurances mutuelles agricoles
Sigle : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Adresse : 50 rue de Saint-Cyr 69009 Lyon

Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Caisse de réassurances mutuelles agricoles Siège social à LYON (69009), 50, rue de Saint Cyr 779 838 366 RCS LYON Société absorbante SCI GAMBETTA Société civile immobilière au capital de 533.724,16 euros Siège social à CLERMONT-FERRAND (63000), 21, avenue de la Libération 325 624 666 RCS CLERMONT-FERRAND Société absorbée Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 31 mai 2018, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE et la SCI GAMBETTA ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SCI GAMBETTA par GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE. Aux termes de ce projet : La SCI GAMBETTA ferait apport à GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE de la totalité de son actif, évalué à 324.357,10 euros, moyennant la prise en charge par GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE de la totalité de son passif, évalué à 190 euros, soit une valeur de l'actif net apporté par la SCI GAMBETTA à GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE d'une valeur de 324.357,10 euros. Conformément aux prescriptions comptables, les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur nette comptable, sur la base des comptes de la SCI GAMBETTA au 31 décembre 2017. Cette opération serait réalisée, de manière définitive, 30 jours après la publication du présent avis au BODACC. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II du Code de commerce, dans la mesure où GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE détient la totalité des 3.501.001 parts sociales composant le capital de la SCI GAMBETTA depuis la date des dépôts du projet de traité de fusion auprès des greffes des Tribunaux de Commerce de CLERMONT-FERRAND et de LYON, jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, et que la société absorbante n'a pas de capital social, il ne sera procédé à aucun échange de titres en rémunération des apports effectués. La différence entre la valeur de l'actif net transféré par la SCI GAMBETTA et la valeur nette comptable des parts de ladite société telles que figurant au bilan de GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE arrêté au 31 décembre 2017, résultant de l'annulation desdites parts, et égale à (209.367,18) euros constituera un mali de fusion. Les créanciers des sociétés GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE et SCI GAMBETTA, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 7 juin 2018 au greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND au nom de la SCI GAMBETTA et le 7 juin 2018 au greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE. Pour avis

BODACC A n° 20180110
du 12 juin 2018